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Mardi 8 avril, le travail de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance sera dévoilée. Isabelle Santiago, députée socialiste, espère un effet choc.
LTD/Valerie Dubois/Hans Lucas
[Article publié le dimanche 6 avril 2024]
Le très attendu rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l'enfance est dévoilé aujourd'hui. Ce document « permet de regarder les manquements et de pointer les responsabilités dans les dysfonctionnements pour qu'on puisse changer de modèle et inviter l'État à prendre des mesures », affirme Isabelle Santiago, députée socialiste et rapporteure de cette commission d'enquête lancée il y a un an.
« J'espère que ce rapport sera un électrochoc. » Et pour cause, une multitude de rapports sont déjà sortis sur le sujet issus du Conseil économique, social et environnemental (Cese), de la Cour des comptes ou encore du Syndicat de la magistrature. « Ils prennent tous la poussière et ils n'ont pas mobilisé plus que ça », regrette la députée.
Pourtant, il y a urgence. Au 31 décembre 2023, 396.900 enfants bénéficiaient de l'aide sociale à l'enfance (ASE), anciennement appelée Ddass, répartis entre 56 % de mesures de placement et 44 % de mesures éducatives à domicile. En près de trente ans, leur nombre a augmenté de 44 %, quand la population de moins de 21 ans n'augmentait, elle, que de 1,6 %.
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Et les structures d'accueil, de leur côté, n'augmentent pas. Ainsi, 60 % des établissements sont obligés d'accueillir au-delà de leurs capacités, avec des taux d'occupation pouvant aller jusqu'à 150 % dans le pire des cas. « L'ASE crée des vies brisées par avance », atteste le rapport, alors que 45 % des enfants pris en charge par la protection de l'enfance sont victimes de maltraitance, engendrant quatre fois plus de risques de souffrir de dépression et douze fois plus de tendance suicidaire.
