L'assurance ou la vie

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Par Pierre-Angel Gay, directeur adjoint de la rédaction de La Tribune.

Il est des différences de traitement incompréhensibles. Il a suffi de quelques mois à Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, pour mobiliser le gouvernement, le corps médical et trouver, en ces temps de disette budgétaire, 1,5 milliard d'euros pour lutter contre le fléau, tout théorique encore, de la grippe A (H1N1). Mais cela fait des années que les pouvoirs publics n'arrivent pas à trouver une solution satisfaisante pour l'assurance professionnelle des gynécologues-obsétriciens.

Ce pays, qui s'enorgueillit d'une démographie dynamique avec un taux de fécondité approchant 2,07 enfants par femme, est incapable de régler un problème pénalisant les professionnels de santé et empoisonnant la vie des femmes sur le point d'accoucher, confrontées à des mouvements de grève dans les maternités. Le sujet, pourtant, est bien identifié. Il nous vient des Etats-Unis. Là-bas, comme ici, il n'existe pas de grossesse et d'accouchement sans risque. Là-bas, et depuis plus longtemps qu'ici, les familles victimes d'un accident de naissance se tournent vers les tribunaux pour obtenir réparation. Et là-bas, comme c'est devenu le cas ici, la justice est de plus en plus sensible à la détresse des parents - et personne ne songe à le lui reprocher.

De part et d'autre de l'Atlantique, le montant des indemnités s'envole. Avec des conséquences identiques dans les deux pays : les assureurs refusent de couvrir des risques aux coûts exponentiels et les professionnels se détournent du métier. Outre-Atlantique, les exemples abondent d'Etats où il est devenu pratiquement impossible d'accoucher, faute d'obstétriciens. En France, nous n'en sommes pas encore là et l'on ne voit pas encore de futures mamans gagnant qui la Grande-Bretagne, qui l'Espagne pour mettre au monde.

Mais les faits sont têtus. Les indemnisations peuvent s'élever jusqu'à 7 millions d'euros, dans les cas les plus graves, quand les montants garantis aux professionnels libéraux par les contrats d'assurance vont de 3 (le minimum légal) à 6 millions. La différence reste à la charge du praticien. Et risque de le rester, malgré un amendement adopté ce week-end par le Sénat, qui protège les praticiens dans le temps, après l'expiration de leur assurance, et la promesse d'un décret qui relèvera le montant des garanties. La poursuite de la grève des gynécologues-obstétriciens montre que les parlementaires n'ont pas encore trouvé de solution pérenne à la crise.

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