Reclassement : tour de passe-passe

Par Valérie Segond, éditorialiste à La Tribune.

Un reclassement à 137 euros par mois en Tunisie, comme le proposait Continental à ses salariés de Clairoix, ou à 69 euros en Inde comme le proposait Carreman à Castres, c'est fini ! L'adoption définitive par le parlement de l'obligation pour l'employeur qui procède à des licenciements économiques de proposer à ses salariés un poste à une "rémunération équivalente" met un coup d'arrêt à douze années d'hypocrisie.

Contraintes depuis 2002 de proposer un reclassement interne au groupe, les entreprises en restructuration avaient fini par proposer des postes à l'étranger, à des conditions locales inacceptables, même pour les sacrifiés de la désindustrialisation. Qu'importe, puisqu'elles avaient formellement rempli leurs obligations ! Qu'en sera-t-il désormais ? L'entreprise qui n'a pas de poste à offrir en France pourra-t-elle imposer le maintien de la rémunération de celui qui accepterait de partir dans une de ses filiales ? Assurément, non.

Ne prendront ces postes que ceux qui auront expressément accepté les niveaux de rémunération locaux, et qui auront été capables de donner leur accord signé en... six jours ! Un refus en bonne et due forme, comme toute absence de réponse, couvrira ainsi l'entreprise qui licencie contre le risque de recours. En clair, pour les salariés concernés, ce nouveau régime de reclassement ne va guère améliorer la qualité des postes qui leur seront offerts. En revanche, il va lever le risque juridique pour les entreprises qui licencient, et transférer la décision du reclassement des entreprises vers les salariés. Un bien joli tour de passe-passe, une manière habile d'alléger de facto l'obligation de reclassement des entreprises, tout en arborant de grands airs de vertu sociale.

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Commentaire 1
à écrit le 07/05/2010 à 4:22
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Enfin ! La fin d'une des multiples aberrations du droit social français...

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