Docteur Merkel et Mrs Angela

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La chancelière allemande a bataillé ferme pour inscrire dans le traité de l'UE "un mécanisme permanent" d'entraide entre pays de la zone euro. Mais en Allemagne beaucoup refusent une solidarité automatique, comme elle existe entre les régions allemandes...

Doktor Merkel a certes un doctorat en physique mais c'est en bon docteur qu'elle veut administrer à l'Europe une cure pour sortir de la crise de la dette. Sept mois après avoir dû acquiescer à un vaste plan de sauvetage pour la Grèce et un fonds d'aide d'urgence pour tout autre État en difficulté, elle est parvenue à ses fins. Lors du Conseil européen il y a une semaine, les quinze autres États membres de la zone euro ont en effet accepté d'inscrire dans le traité de l'Union européenne (UE) « un mécanisme de stabilité » permanent « pour préserver la stabilité de la zone euro ». En Allemagne, certains s'inquiètent depuis que, à la place de l'austère Dr Merkel bien décidée à éviter de verser une obole à tout État de l'euro qui ne tiendrait pas ses finances avec sérieux, apparaisse une Mrs Angela favorable à un système de solidarité financière entre les États membres de la zone euro.

Avec cette modification du traité de l'UE, de nombreux députés du Parlement allemand craignent, à l'instar du président de la commission des Finances du Bundestag, Volker Wissing, « la métamorphose de l'Union monétaire en une Union de transfert des dettes » d'un pays à l'autre.

Les Allemands veulent parer à toute remise en cause de la clause dite du « no bail out », c'est-à-dire de l'interdiction de prise en charge de la dette et du déficit d'un État par un autre État, comme stipulé dans l'article 125 du traité européen. Dr Merkel a dû assurer, à la veille du Conseil européen, à la tribune du Bundestag que « l'établissement du mécanisme » se fera sans remettre en cause « l'interdiction d'entraide de l'article 125 » entre États- membres.

En fait, les Allemands ont peur que la zone euro adopte tout simplement leur propre système de péréquation financière entre les Länder pauvres et riches (« Länderfinanzausgleich »). Ce système de redistribution entre régions est même devenu un véritable épouvantail outre-Rhin. Pour Birgit Homburger, la chef du groupe parlementaire libéral, et à ce titre un des piliers de la coalition du Dr Merkel, il faut absolument éviter un « Länderfinazausgleich » au niveau européen. Un risque qu'elle voit dans la proposition d'emprunts au niveau de l'UE (« eurobonds »).

Tous ne sont pas aussi catégoriques. Un ministre régional des Finances confie « qu'il faut trouver un système de péréquation financière au niveau européen : la classe politique allemande ne le dit pas car ce n'est pas populaire ». Cette péréquation financière qui existe depuis soixante ans entre les régions allemandes permet notamment aux Länder de se refinancer sur les marchés de capitaux en bénéficiant de la très positive notation financière de l'Allemagne dans son ensemble et non d'une note régionale plus mauvaise et entraînant un coût du crédit plus élevé. Mais dans ce cas, c'est l'Allemagne tout entière qui est responsable de l'ardoise des Länder. Mais elle ne veut surtout pas l'être pour celle des autres États de la zone euro.

Alors que l'intégration européenne s'est souvent faite sur le modèle pratiqué en Allemagne de la banque centrale indépendante au principe de subsidiarité régissant les relations entre les Länder et l'État fédéral, les propres inventeurs de la péréquation financière entre régions ne veulent surtout pas transposer à l'Europe un mécanisme qui a plutôt bien fonctionné. Même une région aidée de 1950 à 1986 par cette redistribution, la Bavière, se joint aujourd'hui à deux Länder contributeurs pour refuser de financer les autres régions allemandes moins bien pourvues.

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe examinera début 2011 au même moment la plainte de ces trois Länder contre le vieux système de redistribution et les recours contre les aides de Berlin à la Grèce et l'Irlande... La cour n'autorisera de toute façon jamais un « Länderfinanzausgleich » européen. « L'unification de l'Europe sur la base d'une union conventionnelle d'États souverains régie par des traités ne saurait être réalisée d'une telle manière qu'il ne resterait plus dans les États membres de marge d'action politique suffisante à l'égard de la vie économique », ont clarifié en juin 2009 les juges allemands à propos du traité de Lisbonne. « Les recettes et les dépenses, y compris le recours à l'emprunt », devront rester de la compétence d'un État membre. Les juges ont ainsi l'antidote contre une Mrs Angela qui serait tentée d'ouvrir la boîte de Pandore d'un système européen de redistribution entre États pauvres et riches de la zone euro.

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