35 heures, charges sociales, le vrai faux débat

À peine une voix à gauche s'est-elle fait entendre pour proposer de "déverrouiller" les 35 heures que, profitant de l'aubaine, d'autres voix à droite ont aussitôt proposé d'échanger la suppression définitive des 35 heures contre l'extinction des allégements de charges sociales sur les entreprises. Cette proposition n'a pourtant guère rencontré d'écho dans les milieux patronaux et gouvernementaux. Il est vrai que, au fil de cinq lois d'assouplissement, il ne reste pas grand-chose des 35 heures de Martine Aubry.

Le temps a passé, le surcoût des 35 heures a été amorti par le gel des salaires et les compensations financières. Beaucoup d'entreprises y ont même gagné une organisation plus flexible du travail. Aujourd'hui, la durée effective du travail est devenue très largement contractuelle (les accords d'entreprise prévalent sur la loi), les heures supplémentaires ont été encouragées et même subventionnées. Bref, si l'on excepte la complexité du système, les 35 heures ont vécu.

De l'autre côté, les exonérations de charges liées à la mise en oeuvre des 35 heures et qui avaient vocation à disparaître au bout de sept ans ont été fondues en 2003 par le gouvernement Raffarin dans un nouveau système global d'exonération de charges sociales sur les bas salaires. C'est dire que les coûteuses exonérations de charges sociales d'aujourd'hui (22 milliards) n'ont plus aucun lien direct avec les 35 heures.

Leur remise en cause est cependant légitime car la recherche de la compétitivité par la diminution du coût du travail au travers de la baisse des charges sociales des entreprises est une faute. Dans la compétition internationale, il est absurde de chercher à faire face à la concurrence des pays à bas salaires en baissant toujours plus notre coût du travail. Il faut au contraire tirer l'économie vers le haut, vers toujours plus d'innovation et de créativité, toujours plus de qualification et de bons salaires.

Il ne s'agit pas bien entendu de nier tout problème de coût du travail. Il est évident qu'il existe - essentiellement dans les services et les industries de main-d'oeuvre - des emplois à faible valeur ajoutée qui coûtent parfois plus cher qu'ils ne rapportent et qui sont donc menacés de disparition.

Si une diminution des prélèvements sur le travail est souhaitable, elle doit provenir de la maîtrise des dépenses sociales et non de transferts sociaux. À dépenses sociales constantes, alléger les charges sociales sur les bas salaires, c'est surtaxer de fait le travail qualifié, privilégier les entreprises à faible valeur ajoutée, bref avancer dans la mauvaise direction.

Au surplus, les exonérations de charges sociales plafonnées (hier 1,7 Smic, aujourd'hui 1,6) ont un effet de cliquet qui piège plus des deux tiers des salariés français dans des revenus compris entre 1 et 1,6 Smic. Subventionner les bas salaires, c'est les multiplier et engager la France dans la voie d'une dangereuse "smicardisation". Il y a beaucoup de Gribouille dans les politiques successives d'exonérations de charges qui ont d'abord cherché à compenser les augmentations artificielles du salaire minimum par des exonérations de charges. Qui ont subventionné le "travailler moins" des 35 heures au travers d'allégements de charges pour encourager ensuite le "travailler plus" par de nouvelles exonérations de charges sur les heures supplémentaires ! Qui ont encore institué une prime pour l'emploi au profit des travailleurs pauvres pour tenter de contrebalancer les effets de la « smicardisation » tout en multipliant les niches fiscales afin d'atténuer la surtaxation du travail qualifié !

Les entreprises, dont on comprend qu'elles soient attachées à des mécanismes de subventions devenus vitaux pour beaucoup et qui ne viennent qu'adoucir les contraintes qu'on leur impose par ailleurs, devraient cependant réfléchir à une sortie prudente, progressive et négociée d'un tel système absurde, coûteux, aux multiples effets pervers.

L'idée d'un troc est habile. Pas celui qui propose aux entreprises de lâcher la proie des allégements de charges pour l'ombre d'un déverrouillage des 35 heures entré dans les faits depuis longtemps. Celui qui leur proposerait d'échanger tout ou partie de leurs allégements de charges contre une libéralisation et une modernisation du droit du travail et d'un bon fonctionnement du marché de l'emploi.

Notre droit du travail a été créé par et pour la civilisation de l'usine. Sa complexité et ses rigidités d'aujourd'hui bloquent la découverte des nouvelles formes de travail, d'emplois et de contrats d'une société en pleine mutation. Ouvrir le chantier de la reconstruction du droit du travail est nécessaire et possible si le législateur s'armait de courage pour définir plus étroitement la part d'ordre public social qui relève de la loi afin d'élargir celle du domaine contractuel. Plus de liberté contractuelle, moins de lois et subventions, voilà un bon échange gagnant-gagnant. Paradoxalement, le droit de la durée du travail dans la part de liberté contractuelle qu'il laisse aux partenaires sociaux, et dans la primauté qu'il accorde au contrat d'entreprise est à l'avant-garde de cette refondation.