Immigration : passer de la politique des bons sentiments au souci de l'efficacité pratique

A l'approche de l'échéance présidentielle, les polémiques hâtives sur l'immigration fleurissent, le système médiatique tuant dans l'œuf un débat nécessaire, pourtant demandé par l'opinion publique et trop longtemps différé. Ainsi en est-il de la proposition de Nicolas Sarkozy de revisiter la politique de regroupement familial, immédiatement jugée à la fois inhumaine et impraticable juridiquement.

Pour reprendre la distinction de Max Weber, nous attendons d'autres postures des candidats à la magistrature suprême que de se placer sur le terrain de l'éthique de conviction, certes tentante à l'heure de la société de compassion, mais indigne d'un homme ou d'une femme d'Etat, qui a le devoir d'agir en fonction de ses responsabilités.

Quelle intervention du juge européen?

Face à la fois à la crise migratoire majeure que connaît l'Europe depuis plusieurs années et au défi démographique soulevé par l'hémisphère sud pour encore de nombreuses années, il est indispensable de se placer sur le terrain de l'efficacité pratique. Cette préoccupation d'efficacité doit guider une révision complète de notre droit et de nos modes d'action, alors que l'ensemble de notre corpus juridique n'a cessé, au cours des dernières décennies, d'intégrer de nouveaux droits individuels aux migrants.

Ainsi en est-il du droit à une vie privée et familiale normale, reconnu de manière sans cesse plus extensif par la cour européenne des droits de l'homme, et venant de ce fait alimenter une immigration familiale grandissante. Il ne s'agit naturellement pas de remettre en cause l'essence même de ce droit mais d'en modifier les conditions d'application pour veiller à ce qu'il reste compatible avec le souci de préservation de l'identité française, ce qui nécessite de prendre en compte les capacités réelles d'intégration du pays.

Cette évaluation relève de la souveraineté nationale et ne peut être dictée par le juge européen. En ce sens, la réaction épidermique contre la proposition formulée par Nicolas Sarkozy est doublement impropre, en ce qu'elle se place sous l'angle purement individuel et en ce qu'elle exclut une réforme jugée trop complexe juridiquement.

On ne demande pas à nos gouvernants de faire « selon leur bon cœur », mais de « faire leur devoir », en fonction des circonstances des temps présents et à venir.

Vision généreuse

A cet égard, il est particulièrement intéressant de s'attarder sur l'autorisation récente de travailler accordée par le parlement, au travers de la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016, aux parents étrangers d'un enfant malade. Auparavant, un seul parent pouvant obtenir un titre de séjour, sans autorisation de travail. Voilà une mesure typique d'extension des droits des étrangers et qui recueille, spontanément, un soutien très large, tant elle paraît souhaitable sur le plan humanitaire. La questionner paraît indécent, bien que nous vivions tout de même, jusqu'au 7 mars,dans un pays honorable quoique n'octroyant pas ce droit.

Pour autant, nos gouvernants devraient mieux prendre en compte les considérations d'ordre général lorsqu'ils sont amenés à faire évoluer la législation. On voyait déjà une certaine instrumentalisation de la maladie ou du handicap d'enfants étrangers pour obtenir un droit au séjour. Une telle mesure, dans le contexte migratoire actuel, risque d'accroître l'incitation à solliciter ce type de titre, le fait d'avoir un enfant malade pouvant permettre d'obtenir, pour les deux parents, un titre de séjour avec l'autorisation de travailler. Cette vision généreuse est non seulement de nature à multiplier ce type de demandes, mais en outre elle peut créer des effets pervers réels, au détriment d'autres enfants laissés au pays sans leurs parents notamment.

Cet exemple, comme bien d'autres, montre à quel point il est nécessaire de replacer le débat sur le terrain de notre capacité à appréhender les enjeux du temps présent, plutôt que de s'enfermer dans une vision juridique qui sape au fur et à mesure la confiance des Français dans leurs dirigeants.

Revoir les textes européens

Le sujet de l'immigration ne doit pas échapper à ce débat, même si les réponses qui y seront apportées nécessitent des révisions sensibles des droits accordés aux étrangers, imposant de revoir des textes non seulement législatifs mais également conventionnels ou européens. A défaut, l'on s'expose à une réaction populaire du type de celle qui s'est exprimée au Royaume-Uni à l'occasion du Brexit, remettant en cause l'ensemble de sa participation au projet européen à défaut de pouvoir en infléchir certaines composantes jugées indispensables.

Les Arvernes

Les Arvernes sont un groupe de hauts fonctionnaires, d'économistes, de professeurs d'université et de chefs d'entreprise