Jacques Percebois
La préservation du climat peut être considérée comme un « bien commun mondial » au sens de Hardin.
Deux critères permettent généralement de dresser une typologie des biens et services : le critère de la rivalité au niveau de l'usage du bien, d'une part, le critère de «l'excludabilité » possible de certains consommateurs, d'autre part (ce qui revient à réserver l'usage du bien à certains consommateurs). Pour la plupart des biens on a à la fois rivalité et « excludabilité ». Qui ne paie pas ne consomme pas le bien et la consommation du bien est réservée à celui qui l'achète. Pour les biens collectifs purs (fonctions régaliennes de l'Etat, comme la défense nationale, la police, la justice) il y a à la fois non rivalité (le bien est mis à la disposition de tous dès qu'il est mis à la disposition d'un seul) et non « excludabilité » (personne n'est prêt à payer pour acquérir un bien qu'il consommera même s'il ne paie pas). Du coup la production de tels biens ne peut être financée que par l'impôt.
Les biens environnementaux mondiaux (ressources marines dans les eaux internationales, climat...) se caractérisent par une rivalité au niveau de l'usage (l'épuisement est possible s'il y a surconsommation) et par la non « excludabilité » (l'accès à la ressource est libre). La « Tragédie des Communs » de Hardin (1968) insiste sur le fait que pour de tels biens il y a conflit entre l'intérêt individuel et l'intérêt collectif. C'est le problème du « dilemme du prisonnier » et d'un comportement inéluctable de « free riding » (passager clandestin). Aristote l'avait déjà mentionné : « l'homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui lui est commun ». Plus le nombre d'agents concernés est grand, plus le « free riding » est facile. Si le nombre d'acteurs est faible, le «free rider » aura plus de mal à passer inaperçu mais cela ne l'empêchera pas de compter sur les autres pour prendre en charge la lutte contre le réchauffement climatique par exemple.
Il faut dès lors développer l'information du public en montrant que l'intérêt des générations futures sera compromis si les générations présentes ne prennent pas soin des ressources communes. Cela passe par un minimum d'éducation sur ces questions dès le plus jeune âge. On peut aussi compter sur un sentiment altruiste minimal de la part de chacun (ou sur celui de la culpabilité) et cela est observable si les scientifiques jouent leur rôle en fournissant à chacun la preuve que son bien-être à long terme et celui de ses descendants sera impacté par le comportement de tous aujourd'hui face à la préservation des ressources environnementales communes les plus fragiles (le climat en est une).
Ce n'est pas facile dans un contexte où la crédibilité des experts est souvent mise en cause par la population qui s'estime mieux informée, et donc au moins aussi compétente que les experts, grâce à internet. A défaut de récolter l'unanimité on peut espérer pouvoir compter sur l'aide d'une minorité agissante et il suffit parfois d'une coalition d'un petit nombre d'États pour que la question de la préservation de l'environnement soit posée à l'échelle internationale. C'est aussi le rôle des « lanceurs d'alerte » (associations de préservation de l'environnement).
Il faut agir en intégrant les externalités dans le calcul économique
L'action à l'échelle nationale, comme à l'échelle internationale, passe par différentes mesures
1. L'introduction de normes qui sont souvent nationales au départ mais s'imposent ensuite à l'échelle mondiale par effet d'imitation (le refus de certains bailleurs de fonds de financer des investissements dans des activités polluantes en est un bon exemple).
2. La taxation ; l'instauration d'une taxe carbone, même modeste, serait un grand pas si on parvenait à la mettre en œuvre à la Conférence de Paris fin 2015 (COP21) .Certains pays l'ont instaurée seuls mais l'accord est loin d'être garanti dans le contexte actuel, non seulement parce que certains pays craignent pour la compétitivité de leur industrie mais aussi parce qu'il faudrait trancher une question préalable : l'assiette de la taxe doit elle être le montant des émissions nationales de CO2 ou celle de « l'empreinte carbone » du pays (quantité de CO2 incorporée dans la consommation nationale) ?
3. La mise en place d'un marché de permis (quotas de « droits à polluer ») ; certains l'ont fait (l'Union Européenne notamment) mais ces marchés n'ont pas toujours donné les résultats escomptés. Ces marchés ne prennent pas en compte le très long terme et du fait d'une croissance économique ralentie la demande de permis a été moins forte que prévu et le prix du CO2 a chuté.
4. La pression de l'opinion publique : les associations de consommateurs ont dans le passé influencé la stratégie des producteurs, par le boycott de certains produits ou la préférence donnée à certaines firmes considérées comme « vertueuses ».
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L'intégration des « externalités » (coûts environnementaux) dans le calcul économique permet d'orienter les choix vers des solutions souvent plus coûteuses à court terme mais profitables à long terme car cela oblige à innover pour mettre au point des technologies « energy saving » ou de nouveaux processus au sens de Schumpeter qui seront le fer de lance de la compétitivité industrielle de demain. On conçoit cependant que la marge de manœuvre puisse être variable d'un pays à l'autre et il faut tenir compte d'un minimum d'équité dans les efforts demandés à chacun, d'autant que la responsabilité historique des pays dans le réchauffement climatique est loin d'être la même partout. Deux principes ont d'ailleurs été réaffirmés à Lima lors de la COP20 il y a quelques mois :
-le principe de responsabilité commune mais différenciée ; les pays du nord ont une responsabilité historique plus grande que les pays du sud dans la dégradation de l'environnement global ;
-le principe d'une aide des pays riches au profit des pays les plus vulnérables pour mener des actions en faveur de la préservation de l'environnement (via un Fonds spécial dédié à cet objectif).
Notons qu'à l'issue de la COP20 à Lima, les Etats ont été invités à soumettre pour début 2015 leurs projets de contribution nationale à la réduction des émissions mondiales (Intended Nationally Determined Contributions, INDC) ; ces projets devraient, après consultation, être intégrés à l'accord de Paris programmé pour fin 2015.C'est la preuve que l'intérêt général mondial devient progressivement un argument de la fonction nationale de préférence de nombreux pays et cela suscite l'espoir.
Informer, éduquer, inciter et parfois sanctionner, voilà les actions qui doivent être entreprises si l'on veut que chacun fasse librement ce que collectivement nous avons tous intérêt à faire. C'est un beau défi pour l'économie publique comme pour le politique.
Jacques Percebois
