Un pacte présidentiel pour l'Europe

Longtemps, nos dirigeants ont hésité à faire de l'Europe un sujet de débat présidentiel. Parler de l'Europe était tabou. C'est ce que Michel Barnier appelait en février 2002 le "grand secret". Le moment est venu de mettre fin au mythe de l'omnipotence de la politique nationale et du président de la République française. Nous devons accepter de voir la réalité d'un monde qui change où la France ne peut plus peser seule. Aujourd'hui, l'ampleur de la crise et surtout les bouleversements géopolitiques et économiques ont rattrapé nos vieux pays européens. De nouvelles grandes puissances nous contestent désormais le monopole de la définition des règles du jeu mondial. Ces nouvelles puissances attirent une part croissante des investissements, car le dynamisme et la stabilité ont changé de camp : les risques politiques et économiques apparaissent désormais plus forts dans certains États européens qu'au Brésil, en Chine ou en Inde.

Notre pays - comme d'ailleurs ses voisins - ne pourra pas s'en sortir seul. Avant d'être bancaire, financière ou monétaire, la crise actuelle traduit une absence structurelle de perspectives de croissance des pays européens. Et l'absence d'un leadership politique clair empêche le Vieux Continent de se ressaisir et de sortir de son introversion pour se consacrer à la mise en oeuvre d'une stratégie de croissance dans un monde où la compétition est de plus en plus vive. C'est ce manque de perspectives qui fait de l'Europe une zone à risque pour les investisseurs et qui rend problématique notre niveau d'endettement. Nous ne pourrons retrouver de marges politiques et économiques sans mettre en place une nouvelle architecture institutionnelle et démocratique européenne capable de prévenir et gérer efficacement les crises, de nous réinscrire dans une perspective de croissance durable et de refaire de ce continent un territoire d'opportunités pour tous et plus particulièrement pour les jeunes.

Dans de nombreux pays européens, des dirigeants prennent position pour la création d'une Europe fédérale qui permette aux citoyens de reprendre collectivement leurs destins en mains. Contre toute attente, c'est en Allemagne que le débat est le plus avancé : le ministre des Finances CDU, Wolfgang Schäuble, y a appelé à l'élection au suffrage universel d'un président de l'Union ; les Verts et le SPD y sont en faveur d'une fédération européenne ; les syndicats patronaux comme de salariés y évoquent la nécessité d'États-Unis d'Europe. C'est aussi le cas en Italie où le Parlement a voté une résolution appelant à une assemblée constituante européenne et où le nouveau Premier ministre, Mario Monti, a pris position en faveur d'une fédération européenne en signant l'appel Spinelli rassemblant notamment Jacques Delors et Guy Verhofstadt, l'ancien Premier ministre belge. En France, le débat doit s'ouvrir et ne peut plus longtemps se cantonner à quelques déclarations de dirigeants isolés.

Dans ce contexte exceptionnel, la zone euro doit se doter d'instruments régaliens si elle veut survivre et l'élection présidentielle française devient le prochain rendez-vous politique européen majeur. Le futur chef de l'État sera en effet un acteur déterminant de la réinvention du projet européen. Il sera d'autant plus légitime qu'il aura porté pendant la campagne des propositions fortes pour sortir les Européens de la crise et repenser radicalement le système politique et institutionnel de l'Union. Nous appelons donc les candidats à l'élection présidentielle à se prononcer en faveur d'un pacte européen clair et ambitieux et à promouvoir ce pacte au sein de leur parti en France et en Europe quelle que soit l'issue de l'élection.

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Six propositions d'EuropaNova pour sortir de la crise

Un gouvernement socio-économique européen fédéral pour la zone euro
Plus qu'une simple gouvernance composée de règles contraignantes, la zone euro doit se doter d'un gouvernement économique et social ayant pour vocation de faire respecter les règles budgétaires communes, mais aussi la responsabilité d'organiser la convergence économique, sociale et fiscale de la zone. Cette convergence améliorera l'efficacité des politiques communes et renforcera la lisibilité de l'économie européenne pour ceux qui souhaitent y investir. Sauf à susciter un rejet des citoyens européens, ce gouvernement ne peut avoir comme seul objectif d'organiser la surveillance des Etats-membres, sa mission doit être élargie à la croissance et à la promotion de l'emploi au sein de la zone euro. Il doit dans cette perspective être capable de mener des politiques contracycliques par la coordination des politiques budgétaires nationales et par des capacités d'investissement propres. Il doit être en mesure d'initier et de piloter en lien avec les Etats membres des projets d'intérêt général européen. Enfin, il convient de lui confier la responsabilité de la stabilité financière de la zone euro en coopération avec la Banque centrale européenne et de le doter des capacités de décision et de régulation nécessaires face au risque bancaire systémique.

Un Ministre de l'économie et des finances de la zone euro
Ce gouvernement doit disposer d'une capacité de direction et de décision. C'est pourquoi il doit être piloté par un Ministre de l'économie et des finances de la zone euro. Issu d'un Etat membre de la zone euro, appartenant à la majorité élue au Parlement européen, ce responsable politique devra également être vice-président de la Commission européenne (et piloter les services économiques de celle-ci) afin de garantir la cohérence entre les politiques de l'Union et celles de la zone euro. Il présidera les Conseils de l'Economie et des Finances mais aussi de la compétitivité de l'Union ainsi que le Conseil des Ministres de la zone euro. Il rendra compte de son action devant l'Assemblée parlementaire de la zone euro.

Une Assemblée parlementaire de la zone euro
Pour permettre une prise de décision politique plus légitime et efficace, une assemblée parlementaire de la zone sera créée avec la mission de contrôler les décisions du gouvernement économique et social européen. Elle sera composée des parlementaires européens élus dans les Etats membres de la zone euro et des présidents des Commission du budget et des affaires sociales des parlements nationaux.

Un Ministre d'Etat en charge des Affaires européennes
La réinvention des institutions européennes pour sortir de la crise ne peut se faire sans associer la société civile et les citoyens français à la réflexion politique. Ce rôle majeur doit revenir à un ministre des Affaires européennes de plein exercice, indépendant du Ministère des Affaires étrangères - l'Europe est désormais une affaire politique interne - qui doit également disposer d'une administration compétente dédiée. C'est pourquoi EuropaNova recommande la création d'un ministère plein des Affaires européennes qui a pour mission d'animer le débat sur la rénovation européenne en France et de définir les positions européennes de la République.

Une politique de production et d'innovation pour l'Europe
Pour augmenter leurs potentiels de croissance, les Européens doivent se doter d'urgence d'une stratégie de réindustrialisation. Il ne s'agit pas de réintroduire les industries du passé mais de mieux identifier les industries génératrices de services et les industries d'avenir conditionnant la croissance européenne. Il s'agit également de développer une vraie stratégie de conception et de production en Europe mais aussi de promouvoir une culture industrielle en Europe. EuropaNova propose que la France et l'Allemagne prennent l'initiative d'un débat sur ces sujets et lancent un programme pour une approche industrielle concertée en Europe visant à un renforcement du tissu industriel sur l'ensemble du territoire européen. Ce programme devra notamment donner lieu à une initiative communautaire concernant les écosystèmes d'innovation.

Une coopération renforcée en matière énergétique
Pour maintenir la compétitivité européenne, l'urgence est de renforcer l'indépendance énergétique de l'Union et créer enfin un véritable marché unique de l'énergie. Il s'agit de mettre en ?uvre effectivement la politique de solidarité européenne qui doit concourir à plusieurs objectifs : sécurisation des approvisionnements, sécurité énergétique, interconnexion des réseaux de transports d'électricité.

L'ensemble des 21 propositions est disponible dans l'ouvrage "Europe, la dernière chance ?", Guillaume Klossa et Jean-François Jamet (Armand Colin, novembre 2011, 18 euros).