Faire payer les riches ! Mais lesquels, et comment ?

Une étude de l'Institut des politiques Publiques fait opportunément le point, en cette période électorale, sur les aspects redistributifs de notre système fiscal. Elle confirme un constat déjà connu : globalement progressif pour 90 % des ménages, le prélèvement fiscal global cesse de croître pour le dernier décile (les dix pour cent de ménages qui ont les revenus les plus élevés) et diminue même brutalement, tout en haut de la courbe, pour le dernier un pour mille, soit quelques milliers de ménages. Les causes sont elles aussi connues : pour tracer une telle courbe, on met au numérateur le total des impôts payés et au dénominateur tous les revenus, y compris ceux du capital pour leur montant total et même s'ils n'ont pas été perçus effectivement.
Copyright Reuters
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On peut tirer de cette analyse une première conclu-sion, soulignée par le rapport?: relever le taux de l'impôt n'est pas la bonne solution, et les réformes récentes, consistant justement à relever les taux d'imposition sur tous les revenus, ont eu pour consé-quence de pénaliser, au sein des « riches », ceux qui ont des revenus élevés mais un patrimoine peu important (à leur niveau?!), par rapport à ceux qui ont un patrimoine énorme et un revenu faible (en proportion?!).Il y a donc un problème d'équité entre riches de catégories différentes. On pourrait penser que les autres contribuables ne sont pas concernés par cette « injustice », mais il n'est pas bon pour un pays que son système fiscal favorise les rentiers et pénalise les entrepreneurs (la formule est volontairement sim-plificatrice et donc caricaturale).

Relever les taux pour tous les revenus n'est donc pas la bonne façon de faire. Pour que la courbe ne « plonge » pas à la fin, il faudrait plutôt taxer au même taux que les autres revenus tous les revenus que l'on a mis au dénominateur.Mais, cet élargissement est à la fois injuste et inefficace. Injuste, quand il est proposé de taxer au barème de l'impôt sur le revenu la totalité des produits financiers et des plus-values?: en effet, l'inflation écorne au fil du temps le capital investi et il faut en tenir compte?; inefficace quand il est proposé de taxer les revenus « capitalisés », c'est-à-dire ceux qui restent dans des structures intermédiaires (société holding, fonds d'investissement, contrat de capitalisation) sans être perçus effectivement par la personne physique?; souvent étudiée, une telle taxation de profits « latents » est techniquement et politiquement inapplicable.En fait, la seule façon de faire participer davantage ces quelques milliers de contribuables est un impôt annuel sur le capital, à taux très faible et sans exonération. En effet, un impôt sur le capital à taux élevé s'accompagne inévitablement d'un plafonne-ment en fonction du revenu, qui favorise ceux qu'on a appelé par commodité les rentiers, c'est-à-dire ceux dont le patrimoine est énorme par rapport aux revenus. L'histoire chaotique de notre impôt sur la fortune depuis trente ans le montre bien.Dans son état actuel, après la dernière réforme, qui a consisté à baisser les taux et supprimer le bouclier, notre ISF est plus proche qu'il ne l'a jamais été de ce qu'il faudrait faire... à un « détail » près?: on a oublié de remettre en cause les exonérations totales qui se justifiaient par les taux élevés. Celle des ?uvres d'art (dont la remise en cause serait surtout importante pour sa portée symbolique) et celle (beaucoup plus significative) des biens professionnels.

Si l'on veut vraiment faire participer les plus riches à l'effort sans précédent de redressement de nos finances publiques qui nous attend, plutôt que de toucher aux taux de l'impôt sur le revenu ou de prétendre aligner totalement l'imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail (idée exprimée des deux côtés de l'échiquier politique et qui serait catastrophique... ou, plus vraisemblablement, qui ne se fera pas?!), il serait plus efficace d'explorer la voie consistant, dans le cadre de l'ISF au taux actuel, à remettre en cause, dans des proportions à déterminer, l'exonération des biens professionnels.

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Commentaires 31
à écrit le 15/06/2012 à 12:56
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La confiscation des impôts est devenue intolérable, le spectre de la Grèce va se Profiler, comment par idéologie , la France à pu accéder, à M. Quand je serai Président de la république, c'est dérisoire !

à écrit le 15/06/2012 à 12:48
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Une autre idée, pourquoi ne réduit on pas tout l'appareil de l.Etat , 577 députés Pourquoi faire ? Et tout ces incapables fonctionnaires à si grand nombre, effrayant !

à écrit le 31/05/2012 à 17:57
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Si la gauche fait monter la bourse, c'est par l'effet feu paille... mais la France est une voiture qu'on fait avancer à reculons, ça va pas très vite. Le problème est crucial pour les classes moyennes, quel avenir pour les jeunes mis à part dix ans d...

à écrit le 26/05/2012 à 17:30
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sauf erreur,aujourd'hui les riches paient des impôts en particulier sur le revenu, ce n'est pas de 50% de la population française A la fin les riches s'en vont, les pauvres ne paient toujours rien et la classe moyenne trinque Pourquoi tous le monde n...

le 06/06/2012 à 21:14
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1% des français paient 45% de l'impôt sur le revenu. Mais à part ça tout est de la faute des riches...

à écrit le 25/05/2012 à 12:30
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Remettre en cause l'exonération des biens professionnels même partiellement est une idée mortifère. Un entrepreneur prend des risques dans monde changeant et là Il s'agit de taxer son patrimoine pro au temps T alors qu'il ne sait pas ce qu'il aura le...

à écrit le 24/05/2012 à 9:48
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La suggestion de l'article: taxer les biens professionnels à l'ISF afin de ne pas pénaliser les entrepreneurs... Cherchez l'erreur.

à écrit le 22/05/2012 à 4:32
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Aux jeunes diplômés : surtout quittez la France. Barrez-vous au plus vite. La France est le pays le plus taxé au monde ! La réussite est prohibée tellement elle est jalousée.

le 23/05/2012 à 4:29
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CEST PA FAUT

à écrit le 16/05/2012 à 16:07
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quand on est très riche ! que l'on a plus que doublé la valeur de ses biens immobiliers en 10 ans , souvent "en dormant comme certains rentiers " ne peut on pas contribuer "fiscalement" un peu plus ! au déficit de la France ? ou doit on faire payer ...

le 23/05/2012 à 10:45
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Mon mari et moi on a passés des week end a rénovés les appartements qu on loues pendant que certains étaient lovés sur leur canapé !! Et on n avait rien quand on a entrepris ces projets !! il faut se battre , c est tout !! Alors donné aux autres non ...

à écrit le 16/05/2012 à 13:21
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Il n'y a pas de pire voleur que l'état. Je m'explique, non content de nous faire payer et encore payer sur le peu de patrimoine qui nous reste, maintenant vous allez devoir payer encore et encore sur vos maigre économies. Pourquoi,? Pour donner en,co...

à écrit le 15/05/2012 à 14:07
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on pourrait penser aussi à baisser la dépense..

le 16/06/2012 à 16:05
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Réponse à Foufou92 Entièrement d'accord avec vous, les dépenses de l'état sont trop importantes Trop de députés, trop de fonctionnaires,trop de social sans contrôle, tro c'est trop

à écrit le 15/05/2012 à 7:58
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sinon, l'aleternative au ' tjs plus d'impots' ' pour les autres', on peut eventuellement se demander s'il n'y a pas aussi trop d'impots en bas... ce qui suppose de revoir les gabegies permanentes...

à écrit le 14/05/2012 à 11:41
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Avant même d'augmenter les impôts, il faut s'attaquer aux niches fiscales, y compris niches isf comme le fait remarquer cet article. Le meilleur impôt doit reposer sur une assiette la plus large possible avec un taux le plus bas possible. Le but est ...

à écrit le 14/05/2012 à 11:08
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Si on veut plus de recettes fiscales et d'investissements alors il ne faut pas faire fuir les " riches" ( autrement dit les investisseurs) mais au contraire les inciter à rester ou à venir investir en France. C'est vrai qu'avec des prof d'économie co...

à écrit le 12/05/2012 à 0:38
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Il ne faut pas supprimer les riches, il faut supprimer les paradis fiscaux. Pourquoi tolérons nous à nos portes des pays qui nous narguent comme la Suisse, le Luxembourg, Monaco, qui recyclent l'argent sale et font du dumping fiscal qui nous appauvri...

le 12/05/2012 à 10:28
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depuis quant le Luxembourg est il un paradis fiscal ??, on paye de l'impôt là bas mais il reste non confiscatoire c tout.

le 12/05/2012 à 21:27
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JB38, 47% des investissements directs étrangers en France proviennent des paradis fiscaux soit près de 200 milliards d'euros annuellement. Leur suppression serait plus néfaste que la tolérance. Voilà pourquoi on lutte sans vraiment lutter.

le 13/05/2012 à 17:17
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@Alex:Un paradis fiscale,ne signifie pas que ses habitants ne payent pas d'impots,ca signifie que l'etat ferme les yeux sur la provenance des capitaux et fait egalement du dumping fiscale. @Schlumpf:Si vous pouviez citer vos sources....Il est tellem...

le 10/06/2012 à 10:35
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pourquoi garder l'argent en france c'est idiot vite en suisse

à écrit le 10/05/2012 à 19:32
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c'est ça continez de faire payer les riches, ils partiront ailleurs créer de la richesse et de l'emploi et la france sera aussi raide qu'un haricot vert ! d'ailleurs je pronostique une forte émigration fiscale dans les mois à venir la ruine de la ...

à écrit le 10/05/2012 à 15:32
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Pourquoi vouloir toujours augmenter les impôts? Quand la part du public frôle les 57%, on ne devrait avoir qu'une seule idée en tête: diminuer les dépenses. Quant aux riches (dont je ne fais pas partie), fichez leurs la paix. Ils sont très utiles à l...

à écrit le 10/05/2012 à 13:59
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Remettre en cause l'ISF PME serait une erreur. Les PME ont déjà de gros problèmes de financement, les banques ne faisant pas leur boulot, si on supprime ou on rend moins intéressant les financements privés, ça ne va qu'empirer ! :(

à écrit le 10/05/2012 à 13:57
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Il faut surtout supprimer certains niches fiscales qui font que les très riches paient peu en rapport. Pour le reste, le système est déjà très redistributif et pèse déjà trop lourd sur la classe moyenne et les entreprises.

à écrit le 10/05/2012 à 13:55
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Les 10 % supportent déjà les deux tiers de montant total de l'IRPP (Plus CSG, RDS, etc.)

à écrit le 10/05/2012 à 13:21
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Mélenchon va confisquer la villa de Mougins de Hollande . 800 000 euros ! Merci pour les pauvres du PS !

le 10/05/2012 à 19:07
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N'oublier pas le reste de sa SCI !

le 16/06/2012 à 16:07
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Et surtout des appartements à Londres , personne ne le sait

le 16/04/2013 à 15:00
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Que les plus fortunés arrêtent de pleurer, leur taux d'imposition n'a jamais été aussi bas dans l'histoire...

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