La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, le 10 octobre, un amendement visant à augmenter à 12% la taxe sur la vente ou l'exportation de métaux précieux, actuellement de 7,5%, soit une hausse brutale de 4,5 points soit 50% de hausse.
L'amendement précise que le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d'œuvres d'art de 10% à 5,5 % ? En période de crise où l'on voit nombre de Français puiser dans leurs bas de laine, il est étonnant de constater que l'on pénalise les plus fragiles au profit des collectionneurs d'art... ?
Car c'est bien le particulier désireux de céder ses bijoux de famille qui in fine supporte la taxe ! Voilà une mesure qui satisfera les riches collectionneurs au détriment des petites gens.
Il s'agit d'une mesure contre-productive qui a pour objectif d'augmenter les recettes de l'État mais qui en l'état ne fera que les diminuer. En effet, cette taxe participe de l'exception française puisqu'elle n'existe dans aucun autre pays de l'UE (seule l'Italie a une taxe à 3,2%).
Nous constations déjà le développement d'entités à nos frontières, et cette mesure ne fera qu'accélérer le phénomène. L'impact sur l'emploi est majeur, dans un contexte de marché difficile. Si l'État souhaitait nuire à l'emploi et diminuer ses recettes fiscales, il ne s'en serait pas pris autrement.
Des mesures inefficaces
Au Comptoir National de l'Or, nos clients vendeurs bénéficient de l'exonération prévue sur les pièces de collection, bijoux et objets d'art d'une valeur inférieur à 5.000 euros. Ils peuvent, pour la vente de leurs métaux précieux, bénéficier du régime d'imposition sur les plus-values offrant une exonération totale au bout de 12 ans de détention. Nos vendeurs restent ainsi protégés.
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La loi doit être clarifiée pour qu'elle s'applique de manière équitable à tous, sans différences de traitement, et il est temps de cesser de traiter l'or selon sa forme : pièce de collection, pièce ou lingot d'investissement, bijoux d'occasion, métal précieux... tout le monde s'y perd, l'État y compris ! Car les recettes de l'État seront bien loin de celles qu'elles pourraient être si tout le monde était logé fiscalement à la même enseigne.
Avec cette mesure, tout le monde est perdant : les entreprises, qui font déjà face à des situations économiques très difficiles, le client, qui se verra racheter son or à un prix moins avantageux, et surtout l'État, qui va devoir lutter contre l'augmentation immédiate des pratiques illégales.
Cette hausse aura les conséquences inverses de l'effet escompté ! Nous souhaitons une harmonisation du taux à tous les acteurs du secteur et un élargissement de l'assiette. Voilà, les seules mesures efficaces !
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Le lingot d'or cote ce lundi 30.350 euros et le Napoléon 20 francs 187,90 euros (source www.Gold.fr). C'est près de 25% de baisse par rapport à son plus haut historique en 2012. Cela représente donc une formidable opportunité d'investissement, dans le cadre de détentions longues (supérieures à 5 ans). Surtout que l'or reste haussier sur la décennie écoulée avec 300% de hausse lui permettant ainsi de conserver son statut de valeur refuge.
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