Les présidents et la fiscalité (4/5) : Sarkozy ou M. Zig zag

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Nicolas Sarkozy en compagnie de Bernard Arnault.
Nicolas Sarkozy en compagnie de Bernard Arnault. (Crédits : DR)
Nicolas Sarkozy a pratiqué le zig zag fiscal, revenant après coup sur ses premières mesures prises, ou favorisant en fin de mandat la rente au détriment du travail, après avoir soutenu le contraire: au moment même où il taxait les revenus du travail des plus riches, il allégeait leur imposition du capital (ISF)

Bien sûr, il y a eu la crise, difficilement prévisible, qui a pu justifier les changements de politique économique du sixième président de la cinquième République. Mais, en matière d'impôts, elle n'épuise pas le sujet d'un Nicolas Sarkozy prompts aux retours en arrière, traçant un véritable zig zag fiscal.

Tout était pourtant prévu, calibré, avec la fameuse loi TEPA (Travail emploi, pouvoir d'achat) votée peu après son arrivée aux affaires,  en mai 2007. Les Français allaient devenir plus facilement propriétaire de leur logement, grâce à une nouvelle réduction d'impôt. Ils allaient pouvoir déduire de leur ISF 75% de leurs investissements dans des PME, et bénéficier d'un bouclier fiscal à 50%. Et le travail était encouragé, via la détaxation des heures supplémentaires.

Rétropédalage trois ans plus tard

Trois ans plus tard, la plupart de ces mesures avaient disparu, effacées par le même Sarkozy. L'aide à l'achat de la résidence principale ? Bercy avait crié casse cou dès le départ, souligné à quel point cette mesure de baisse d'impôt correspondant à une partie des intérêts d'emprunt jouait peu dans la décision d'achat, le nouveau président avait passé outre l'avis des technocrates. Mais, au fil des lois de finances, il a fini par les entendre, et l'aide a disparu.

De même s'agissant de l'ISF : le dispositif allait trop loin, il fut raboté. Enfin, s'agissant du bouclier fiscal, ce ne furent pas les « technos » qui conduisirent Sarkozy à changer d'avis, mais le bon peuple : de retour de leur circonscription, les députés faisaient part chaque mardi de l'incompréhension des électeurs, y compris de droite, informés du versement par le fisc de chèques substantiels à des milliardaires. On apprit ainsi que Liliane Bettencourt avait reçu quelque 30 millions d'euros, au titre de ce système de plafonnement des impôts à 50% du revenu.

La fin du bouclier fiscal, un véritable boulet

La situation n'était plus tenable. D'où la décision prise en 2011 de supprimer les bouclier fiscal. Au risque de voir les « riches » surtaxés ? Non, car l'ISF fut sensiblement allégé. Et ce au moment même où Nicolas Sarkozy décidait d'instaurer une surtaxe d'impôt sur le revenu, pouvant aller jusqu'à 4% du revenu, au titre de la participation des contribuables aisés au redressement économique. Autrement dit, Sarkozy taxait les actifs à haut revenus, mais favorisait les riches rentiers: le contraire de son parti pris en faveur de la réhabilitation du travail!

C'est ce qu'a montré une étude de l'Institut des politique publiques (IPP) publiée en avril 2012. Une étude fondée sur des données publiques analysées au moyen d'un nouveau modèle économique, montrant à quel point la réforme de 2011 de l'impôt de solidarité sur la fortune avait engendré une baisse importante de la taxation du patrimoine pour une petite minorité de contribuables, ceux se situant parmi le dernier centile (1% bénéficiant des plus hauts revenus).

A ce niveau de ressources, l'imposition des revenus du patrimoine avait baissé de 1 point entre 2007 et 2012. L'allègement avait même atteint 1,5% pour les 50.000 contribuables les plus aisés, ceux figurant dans le dernier millième sur l'échelle des revenus. Ce résultat contredisant frontalement la thèse de l'équipe Sarkozy selon laquelle la réforme de la fiscalité du patrimoine votée au printemps 2011 aurait été neutre, l'allègement de l'ISF étant compensé par l'augmentation d'autres impôts sur le patrimoine: cela n'avait pas été le cas, pour les plus aisés, en tous cas.

Taxation accrue sur les revenus

En revanche, les bénéficiaires de hauts revenus furent effectivement contraints payer plus d'impôts, à la suite du vote d'une surtaxe à l'automne dernier, laquelle pouvait atteindre -c'est encore le cas- 4% du revenu. Pour le contribuable figurant parmi les 50.000 les plus aisés, et se situant exactement dans la moyenne des revenus et de la fortune, cette taxe sur les riches compense exactement l'allègement de l'ISF. Mais, comme toujours, cette moyenne ne reflète pas la réalité des situations.

Le propriétaire-chef d'entreprise aux revenus importants - au-delà des 250.000 euros annuels - et qui n'avait pas encore accumulé une fortune conséquente, vit sa facture fiscale augmenter sous le quinquennat Sarkozy: ses revenus furent sur-taxés, sans qu'il gagne quoi que ce soit côté ISF.

Le rentier paie moins d'ISF

A l'inverse, le riche héritier, plaçant une part importante de son héritage en assurance-vie, par exemple, et n'affiche que des revenus limités, vivant de ses rentes, vit son ISF allégé considérablement à la suite de la réforme de 2011. Celle-ci a fait passer de 1,8% à 0,5% le taux maximum de l'impôt sur la fortune. En moyenne, pour les 50.000 plus aisés, cet allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune a fait baisser de 1,75% l'imposition globale...

Forte baisse des prélèvements pour les plus riches depuis 2002.

Au total, soulignent les auteurs de l'étude, entre 2002 et 2012 (quinquennats Chirac et Sarkozy) la minorité des 1% aux aux plus hauts revenus bénéficia d'une baisse de 3,6 points de l'ensemble de ses prélèvements obligatoires. Pour le reste de la population, une baisse a aussi été enregistrée, mais de... 0,6 point.

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a écrit le 25/08/2014 à 10:19 :
En réalité aucun président n’a réellement maîtrisé l’évolution des comptes publics depuis 40 ans. 1981 ne marque même pas une rupture dans l’évolution des ratios structurels. Le taux de prélèvements obligatoires à été stabilisé en 1983 sans que la gauche au pouvoir (ni le peuple) l’ait vraiment anticipé…mais les dépenses, elles, ont continué dans leur progression dopées par les besoins sociaux générés par les crises…si bien qu’on s’est habitué à gérer avec du déficit (pas grave puisqu’il y avait encore croissance et inflation…avec toujours l’instrument de la dévaluation à disposition). Quelques rares individualités comme Barre, Rocard, Juppé, Breton ou aujourd’hui Bayrou ont essayé d’alerter et pour certains d’agir…Mais en vain car cela ne passionne personne. L’ère Séguéla est passée par là. L’important depuis 1988 n’est plus de dire des choses sérieuses lors des campagnes présidentielles, mais de plaire, de faire le buzz. D’ailleurs depuis les années 1990 on a considéré en France que finalement les compétences en sciences dures n’étaient plus aussi indispensables : on n’invente et ne fabrique plus grand-chose, on ne déploie plus de stratégie économique à long terme… Combien de temps durera ce déclin ? Nul ne le sait mais pas indéfiniment en tout cas.
a écrit le 25/08/2014 à 4:52 :
Il paraît que pendant le mandat de Sarkozy la dette a augmenté de 600 milliard en cause le crise il fallait renflouer les banques puis les banques ont remboursé mais la dette de la France est tjrs la mais ou sont passé ces 600 milliards
a écrit le 22/08/2014 à 16:49 :
top
a écrit le 22/08/2014 à 13:32 :
Je me suis inscrit uniquement pour dire à quel point cet article est nul et écrit par un incompétent qui ne connait pas le monde des affaires et l'économie. Je précise être contre Sarkozy mais ses lois de départ étaient excellentes. Il a du faire marche arrière car lui comme tous les économistes du monde entier n.avaient pas prévu la crise d'où le zig zag pas très bien amorcé. Allez en entreprise, élaborez des plans sur 5 ans et ensuite vous pourrez écrire des articles dans un journal économique.
Réponse de le 22/08/2014 à 14:38 :
il suffit pas de faire un bon depart, il faut tenir le cap. Et l article a raison de dire que sarkozy a privilegie le rentier a l entrepreuneur. A sa decharge, je suppose qu il frequentait plus de fils a papa (Bouygues/lagardere) ou de rentier que de reel self made man.
Sinon la loi initial contenait deja une anerie: deduire les interets des emprunts immo a juste pousse le sprix plus haut. afin de faciliter le logement, il aurait fallu faire l inverse: reduire l acces a credit (ce que fait la BNS en suisse maintenat par ex) afin de faire baisser les prix
Réponse de le 22/08/2014 à 23:28 :
Et l'article ne précise pas que comme ministre des finances le même Sarkosy avait supprimer cet avantage fiscal de déduction des intérêts d'emprunt! Oui le Zigue zague pas mal.
Réponse de le 25/08/2014 à 10:16 :
La politique décidée en 2007-2008 était nulle. Aucune prise de conscience de la compétitivité faible de nos entreprises, des chèques aux individus (pas tous productifs) creusant la dette, pas de TVA sociale....A partir de la crise ET JUSQU'A AUJOURD'HUI c'est un peu moins débile...
a écrit le 22/08/2014 à 11:40 :
Maintenant, on comprend mieux pourquoi certains rêvent du départ de Hollande tous les 3 jours. Merci pour cet article qui recadre la droite sarkosyste pour ce qu'elle est : une arnaque pour 99% de la population
a écrit le 22/08/2014 à 11:39 :
remplacer par le mot crise
alors que les entreprise francaise verse plus de dividende aux actionaire
que l'allemagne
ou est la societe democratique
meme les socialistes appouve le capitalisme
a écrit le 22/08/2014 à 11:18 :
Eh oui Sarkozy le roi des nouvelles taxes pour essayer de compenser la baisse des impôts de ses amis et 600 milliards de dette supplémentaires a charge des français !
a écrit le 22/08/2014 à 8:03 :
Ne nous parler plus du petit bonhomme a talonettes on en a ras le bol.
Réponse de le 23/08/2014 à 5:31 :
Raz le bol effectivement
a écrit le 22/08/2014 à 0:09 :
l'isf sensiblement alégé.ah ! oui pour les plus riches avec de bons revenus mais pas pour ceux avec un faible capital et tres peu de revenus car ce Monsieur a supprimé le plafonnement de l'isf à 85 pour cent des revenus,ce qui a mis à contribution certains contribuables alors qu'avant ils en n' étaient exonéré !! c'est vrai qu'ils ne sont pas nombreux....
a écrit le 21/08/2014 à 23:32 :
Les "riches" ne sont pas les seuls à avoir découvert la crise en 2012 à la perte d'avantages fiscaux indus...
a écrit le 21/08/2014 à 19:20 :
A La Tribune, la consigne du CCJF est obéit à la lettre : ça ne passe plus d'une semaine sans qu'on parle de Nicolas Sarkozy, et avec photo. Plus besoin de faire passer les choses de façon subliminaire sur internet, sa candidature est déjà assurée. Mais comment fait-il le Nabot pour payer tout cela ?
Réponse de le 21/08/2014 à 20:36 :
Madame, Monsieur, bonsoir. Nicolas Sarkozy est devenu un icone incontournable pour les journalistes français, une obssession quelque part. Et pour quelles raisons ? je l'ignore. Le jour où l'on ne parlera plus de ce bonhomme dans nos médias on pourrait dire donc qu'il y aura quelque chose de plus sain dans la vie politique française.
Réponse de le 22/08/2014 à 9:39 :
Le journaliste a tout de même une bonne raison d'en parler, car il est difficile de faire une série d'articles "Les présidents et la fiscalité" sans parler des présidents...
Réponse de le 22/08/2014 à 10:35 :
vous savez, l'enfer est pavé de bonnes excuses....
Réponse de le 23/08/2014 à 20:17 :
Mais si, je vous disais l'autre jour, c'est une tactique d'une sorte différente de subliminaires sagement orchestrée et utilisée par nos vaillants médias. Ce soir, avec une excuse quelconque (un petit mot de circonstance de Mélenchon) c'est qui qu'on voit sur la "une" du Figaro ??? eh oui c'est bien lui même, le Nabot. Il amorce sa candidature avec le soutien des médias parisiens, ces mêmes qui l'ont limogé pour mettre le Douillet sur place. Pauv' France..... résolument.
Réponse de le 25/08/2014 à 15:54 :
@bonne question:le nabot dont tu parles a exactement la même taille que FH; histoire de t'arrêter dans ta démago à 3 sous la brouettée......
a écrit le 21/08/2014 à 19:13 :
600 milliards de dette supplémentaire et 1 million de chômeur en plus et les rentiers n'ont jamais autant gagnés, ou est l'argent ?
a écrit le 21/08/2014 à 18:21 :
Bon ,cela suffit on peut tourner définitivement la page Sarkozy .
a écrit le 21/08/2014 à 16:22 :
Résultat de cette politique fiscale Chirac - Sarkozy en 10 ans ce sont pratiquement 400 milliards d'Euro qui ne sont pas rentrés dans les caisses de l'état. Un argent économisé par les plus riches qui n'a absolument pas favorisé l'activité économique et l'investissement mais uniquement la rente. 400 milliards d'Euro de baisses d'impôts financés par de la dette supplémentaire. Dette de la France fin 2001 (Chirac - Jospin) 853 M€ soit 57,1% du PIB. Dette de la France fin 2011 ( Sarkozy - Fillon) 1688 M€ soit 85,3% du PIB. En 10 ans la droite a doublé la dette de la France soit 835 M€. Et aujourd'hui, nous payons cette gabegie de la droite. Et en plus, ils osent encore venir donner des leçons de bonne gouvernance. Pour finir, sur 30 ans 1981 - 2011 soit 15 ans de gouvernement de gauche et 15 ans de droite, la gauche c'est 340M€ de dette et la droite 1350M€. A part ça ce sont de grands professionnels de la gestion. Il suffit d'ailleurs de voir l'état de l'UMP.
Réponse de le 21/08/2014 à 17:09 :
@laustralien 22 : bien résumé mais vous êtes sur La Tribune, attendez vous donc à voir débarquer les trolls umpistes et frontistes venir dézinguer votre commentaire à coup d'arguments fallacieux et démagos dénués de toute logiques.
Réponse de le 21/08/2014 à 19:33 :
+ 10000000
Réponse de le 22/08/2014 à 0:26 :
Sur la tribune il y a aussi des lecteurs raisonnables et votre commentaire mérite d'être relayé. Être de droite ou de gauche du PS ou de l'uMP ne donne pas un diplôme de bonne ou mauvaise gestion. Soit on est un homme politique qui pense à long terme soit à court terme et la dette est le résultat de cette vision
Réponse de le 22/08/2014 à 6:57 :
La gauche ne sait pas gouverner, soyez objectif ! Les 3 premières années de gouvernement de Mitterand ont été un catastrophe économique : explosion du chômage, multiple dévaluation. Le mandat de Jospin a été une catastrophe avec ses 35h, si bien que les français, pour le remercier de son excellent travail ont voté FN. Enfin, le mandat de Hollande, qui à mon avis n'ira pas jusqu'à son terme, sera le bouquet : un concentré de nullité absolue pour gouverner un pays. Et on se consolera en disant Sarkozy ci Sarkozy là. Cela n'occultera en rien un bilan désastreux à tout point de vue. La droite peut s'améliorer en terme de fiscalité, sécurité, équilibre des budgets, mais n'empêche qu'il a suffi au gouvernement Sarkozy de créer les heures sup. defiscalisees et l'autoentrepreneur pour commencer à briser ce cycle de l'assistanat permanent franco français .
Réponse de le 22/08/2014 à 9:13 :
Sous Mitterand , ce que tout le monde oublie, c'est qu'ils appliquaient une politique économique qui fonctionnaient sous les trentes glorieuses (la politique de relance de la demande Keynésienne). Aujourd'hui on sait pourquoi elle n'a pas fonctionnée mais à l'époque on ne peut pas reprocher qu'en début de mandat ils aient appliqués une politique fonctionnant depuis 30 ans ...
Réponse de le 22/08/2014 à 11:40 :
Jospin a laissé une France renforcée et réformée. Chômage faible, croissance, déficit et inflation maîtrisés, commerce extérieur positif. Et tout ça avec les 35 heures !
Réponse de le 22/08/2014 à 11:55 :
14% d'inflation à l'arrivée de Mitterrand, un tissus industriel vieillissant etc. la droite laissait un pays en grande difficulté. En 1998, pareil en 5 ans la droite avait déjà commencé à faire exploser la dette avec un certain Sarkozy comme ministre du budget. et je ne parle pas de 2012 et l'état catastrophique du pays du à qui toujours aux mêmes. Alors si la gauche n'est pas parfaite, la droite a elle aussi et surtout elle une grande part de responsabilité dans la situation que nous connaissons aujourd'hui
Réponse de le 23/08/2014 à 22:30 :
Si vous êtes si contents de Hollande, par rapport à la "catastrophe" Sarkozy (!), je ne comprends pas que plus personne n'en veuille !

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