Jean-Charles Simon
Les partenaires sociaux veulent revoir le mandat de pole emploi
CHARLES PLATIAU
L'échec des dernières négociations d'assurance chômage était prévisible, et il n'y a pas à regretter cette gouvernance. Les partenaires sociaux auront en effet réussi l'exploit d'accumuler une dette de 37 milliards dans ce régime malgré des prélèvements bien supérieurs à la moyenne européenne : 2 % du PIB ponctionnés sur les entreprises et les ménages ! Surtout, le système en place s'est avéré incapable de concourir à une résorption du chômage de masse. Il se caractérise au contraire par quantité d'effets pervers : explosion des contrats courts encouragés par les règles d'indemnisation, revenus au chômage parfois plus élevés qu'en activité... L'État, qui se retrouve aux commandes - ce qui est d'ailleurs la règle dans la plupart des pays -, pourra difficilement faire pire que cet héritage des syndicats d'employeurs et de salariés.
Il serait pourtant désastreux de maintenir ce régime à peu près inchangé et de ne procéder qu'à des ajustements marginaux pour boucher une fois de plus les trous financiers de l'assurance chômage. Il est grand temps de réinventer totalement la prise en charge de l'absence de revenus d'activité au service de l'emploi et de l'économie. En procédant en 2018 au basculement de la part salariale des cotisations chômage sur la CSG, l'État a de facto annihilé la logique assurantielle du régime et activé celle de la solidarité nationale. Il doit aller au bout de sa logique, et supprimer aussi les énormes cotisations sociales patronales en vigueur, qui pèsent près de 25 milliards par an à la charge des entreprises.
Pour y parvenir sans recréer d'autres prélèvements aussi élevés, il n'y a pas de miracle : il faut réduire drastiquement les dépenses actuelles de l'assurance chômage. Comme dans d'autres pays, il s'agirait de remplacer les modalités actuelles d'indemnisation par une allocation forfaitaire, pendant une durée limitée (au plus 12 mois), avec des périodes de franchise suffisantes pour décourager les contrats courts. C'est sur les employeurs concernés que doit reposer la charge de rémunérer suffisamment ceux qu'ils emploient, et non à la collectivité (dont l'écrasante majorité des autres employeurs !) de subventionner leur modèle économique. Dans cette approche, la perte de revenus d'activité serait compensée à un niveau à peu près inchangé pour les salariés aujourd'hui rémunérés aux alentours du Smic. Elle serait en revanche amoindrie pour les salariés mieux payés, mais en contrepartie, la suppression des cotisations employeurs devrait conduire à une hausse des rémunérations.
Chacun pourrait ainsi contracter s'il le souhaite une assurance chômage complémentaire privée, à titre individuel ou dans un cadre collectif si l'entreprise le propose. Cette indemnisation forfaitaire, limitée à un an au plus et avec des périodes de franchise conséquentes, conduirait à des économies très importantes. Ce système serait par ailleurs beaucoup plus incitatif à la reprise d'un emploi, comme le montre l'exemple allemand : alors que le taux de chômage y était plus élevé qu'en France au milieu des années 2000, il s'est effondré depuis sous l'effet d'une réforme de cette nature. La limitation des mécanismes d'indemnisation génère ainsi doublement des économies : moins de dépenses d'allocations, davantage de personnes en emploi. On pourrait ajouter dans le cas français que les quelque 5 milliards de budget de Pôle emploi pourraient être judicieusement économisés : il y a déjà tous les outils sur le marché pour apparier l'offre et la demande de travail ; et le suivi des chômeurs, souvent harassant pour les plus démunis et sans impact positif sur les autres, pourrait être abandonné dès lors que l'incitation économique à la reprise d'un emploi serait renforcée.
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D'un point de vue budgétaire, les économies réalisées et les effets induits de la suppression des cotisations employeurs - en recettes supplémentaires d'impôt sur les sociétés ou grâce aux hausses de salaire brut qui en résulteraient - permettraient de financer le nouveau régime tout en créant un vrai choc de compétitivité. Le dilemme est finalement assez simple. Poursuivre peu ou prou avec les mécanismes actuels et se résigner alors aux mêmes effets, c'est-à-dire un chômage persistant à des niveaux bien plus élevés que chez beaucoup de nos voisins. Ou opter pour une réforme vraiment structurante en faveur de l'emploi qui romprait enfin avec la trop fameuse « préférence française pour le chômage ».
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