Le Président Xi Jinping a félicité le Président de la République Emmanuel Macron dès lundi 8 Mai au matin, soulignant que les deux pays partageaient "une responsabilité importante envers la paix et le développement dans le monde" en poursuivant que "La Chine se tient prête à travailler avec la France afin de faire progresser le partenariat stratégique franco-chinois à un niveau supérieur".

 C'est un signe fort pour le Président de la République ! A la veille du Sommet de la Route de la Soie « One Road One Belt » qui se tiendra à Pékin les 14 et 15 Mai prochain sous l'autorité du Président Xi Jinping, en présence de nombreux chefs d'Etat et délégations étrangères, rappelons l'importance des relations entre nos deux pays.

 Assouplissement des restrictions sur investissement étranger

Au début de l'année 2017, le gouvernement chinois a informé de sa décision d'assouplir les restrictions sur les investissements étrangers dans divers secteurs. Cette annonce, dont le champ et l'étendue restent à compléter, se veut être un signe de l'évolution des règles en vue de stimuler les investissements, qui ont connu un ralentissement en 2016.

 Concomitamment, nous avons appris aussi que la Chine va autoriser que les entreprises étrangères soient cotées sur les bourses nationales afin de se financer, ceci concernant notamment la bourse principale, la bourse des PME, le ChiNext, Les entreprises pourront aussi émettre des obligations de société et des obligations convertibles.

 Ces mesures visent à attirer davantage d'investissements étrangers et à garantir la volonté d'ouverture de la Chine. Ceci nous donne l'occasion de faire un point sur l'avenir des relations entre les entreprises françaises et chinoises du point de vue d'un praticien intervenant à l'export et invest.

Les opérations réalisées depuis le début de l'année 2017 entre les entreprises chinoises, françaises et européennes confirment un certain optimisme. Sans attendre le sommet de la route de la soie qui doit se tenir les 14 et 15 Mai prochain sous l'autorité du Président Xi, quels enseignements retenir.

 Des moyens financiers

a) Les moyens financiers sont là, ainsi qu'en témoigne les fonds et projets de fonds entre la Chine et la France, abondés par des entreprises chinoises publiques ou privées. Le niveau des IPO est aussi un signe, rappelant qu'en 2016 les sociétés chinoises ont levé au total 45,3 Md$, représentant un tiers du montant mondial, devant les IPO américaines et japonaises se positionnaient en deuxième et troisième place. La palme des places boursières du monde revient à Hong Kong avec 126 IPOs, soit 194,8 Md HK$ (environ 25 Md$) de levée. Il est estimé que 130 sociétés chinoises devraient se coter à Hong Kong en 2017 avec 220 Md HK$ levés (environ 28 Md$) et environ 320 ou 330 sociétés devrait réaliser leur IPO à Shanghai ou à Shenzhen pour une levée comprise entre 220 et 250 milliards de yuans (32 et 36 Md$).

 b) Les banques chinoises sont prêtes à soutenir les entreprises à l'international, notamment lorsqu'elles investissent dans l'esprit du 13ème plan quinquennal chinois - 10 secteurs prioritaires du Made in China 2025 - qui peut être une aubaine pour les entreprises Françaises.

 Croissance par les brevets et les techniques

D'une part, parce qu'il est orienté innovation avec un objectif de 60% de la croissance par les brevets et les techniques. D'autre part, parce que les infrastructures sont prioritaires avec un programme ambitieux d'équipements, TGV, autoroutes, aéroports, chantiers navals, etc.. Enfin, parce que les industries stratégiques sont celles où la France a un savoir-faire reconnu, Nouvelles énergies, Matières nouvelles,  Aéronautique, Biotechnologie, Protection environnementale, Technologies de communication et d'information de nouvelle génération, l'Internet Plus, et l'intelligence artificielle.

 c) Dans ce contexte, la France est un pays où les fonds d'investissement sont très présents, participant de manière très active, un des plus élevé en Europe, à la croissance, à l'investissement, ou à la transmission. Le dynamisme de l'AFIC en est un signe.

 d) Les opérations de toute nature remarquées depuis le début de l'année 2017 confirment que les relations entre la Chine et la France se développent malgré les dernières règlementations en Chine qui pouvaient laisser craindre une centaine contraction notamment de la Chine vers la France.

 Ces opérations concernent la nourriture animale, le photovoltaïque, l'Hôtellerie, le Cinéma, le tourisme, l'immobilier, le marketing numérique, la mode, les équipements sportifs, la construction, les vignobles, la communication & marketing, etc..

 e) Cependant, tout reste à construire et à développer pour autant que les freins de tous ordres soient levés, culturels, économiques, ou encore financiers. D'autres pays européens, dont l'Allemagne, ont compris cette opportunité depuis longtemps et le niveau des relations entre les entreprises est bien supérieur à celui en France. Certainement aussi parce que les grandes entreprises tirent les moyennes qui tirent les plus petites.

 Il n'y a pas de fatalité et le dynamisme des entreprises françaises dans les domaines recherchés par les entreprises chinoises est une réalité, notamment dans les hautes technologies, la santé et le médical, la protection de l'environnement, la communication de nouvelle génération, l'internet, et l'intelligence artificielle. Autant de sujets que les nombreuses entreprises implantées, notamment à Paris, Lyon, Grenoble, Nantes, Montpellier, connaissent bien.

f) Pour autant, il faut rester lucide et la mondialisation conduira sans doute à terme, en Chine comme ailleurs, à un nouveau protectionnisme des Etats. Dans ce contexte, notamment en Chine, l'humain restera au cœur des relations d'affaire qui imposent confiance et respect. Sans cela, pas de relation stable, pérenne, et équilibrée.

g) Cela nous rappelle aussi que la force du contrat doit rester ce qu'elle est et que les fondamentaux de la relation contractuelle doivent demeurer à l'esprit, l'évolution récente du Droit des Obligations en France confirmant la modernité du texte. Et, pas de relation sans sécurité juridique.

L'évolution des dernières années montre que la situation évolue. La Chine commence à commence à comprendre que la sécurité juridique dont elle bénéficie dans les pays où elle commerce doit être réciproque. La protection des marques s'est améliorée, la loi applicable aux contrats et les juridictions compétentes évoluent, l'arbitrage est bien accepté, l'exécution des contrats est davantage respectée. Il ne faut pas douter que la situation ne pourra que s'améliorer par nécessité dans les prochaines années.

 En conclusion, les opérations conclues ces derniers mois confirment que :

 - les marques et entreprises françaises intéressent toujours les entreprises chinoises

- les sociétés françaises continuent de s'implanter en Chine et s'ouvrent ainsi de nouveaux marchés

- les partenariats entre entreprises chinoises et françaises se développent

- les entreprises chinoises peuvent acquérir des marques en difficultés, notamment en redressement judiciaire.

Les opportunités pour les entreprises françaises sont une réalité dans la construction d'une Eurafrique/Eurasie où la Chine jouera un rôle majeur, parce qu'elle est la Chine, que son avenir en dépend, et qu'elle s'en donne les moyens avec de grands projets dont le Plan Chine 2025 ou la Route de la Soie sont des signes forts. Autant de constats qui rassurent et indiquent les nouvelles tendances d'un marché changeant.

Aux entreprises françaises de confirmer leur stratégie, de mobiliser moyens humains et financiers nécessaires à leur croissance.

Jean-Charles Simon, avocat

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