Et pourquoi pas des audiences virtuelles pour ancrer la justice dans le réel

On parle là de la capacité technique de permettre la tenue d'un procès en utilisant des moyens de vidéo communication et dans la limite des textes qui régissent la justice française. En effet, des Chefs d'Etats se réunissent et prennent des décisions en utilisant la visio, des entreprises gèrent au quotidien leurs activités en utilisant la visio... alors pourquoi pas la justice ?

En France, une majorité du public trouve que la justice est longue, très longue à agir. Surtout dans un cadre complexe et sans cesse évolutif. Il ne s'agit donc pas de faire une énième critique non constructive d'une institution dont il est évident qu'elle manque de moyens et de temps pour gérer une montagne d'affaires tous types de tribunaux confondus.

Mais dans ce cadre, et dans l'évident respect de toutes les parties, est-il forcément utile de déplacer un détenu depuis sa prison pour le présenter à un juge ce qui implique des ressources en personnels, en transports et qui monopolise pendant des heures les juges, avocats, greffiers, experts et autres personnels de justice ? Beaucoup d'affaires ne pourraient-elle pas être réglées plus vite si on appliquait à la justice les recettes qui vont aider à répondre aux déserts médicaux comme par exemple des salles de réunions virtuelles dédiées aux différentes typologies de cours ?

Ces économies pourraient sans doute être réinvesties dans le personnel, dans les moyens accordés aux tribunaux et sans aucun doute améliorer les délais de traitement.

Décorum et engagement

Mais au-delà de ces économies évidentes, il est nécessaire de se poser la question de l'engagement : l'engagement de la justice face aux victimes, son engagement face aux justiciables, à la défense et à toutes les parties prenantes. On a en effet tous en tête une cour avec ses juges et avocats en tenues, le buste de la justice faisant face à l'assistance et posant visiblement notre Etat de Droit comme choix national.

Ce décorum est évidement important et participe de la justice mais même hors d'une salle d'audience classique, un juge est un juge et il semblerait assez peu approprié de ne pas se saisir d'un « booster d'engagement » sous prétexte de perte de solennité. En effet, une justice engagée est une justice présente, qui traite rapidement les cas simples pour donner du temps aux cas compliqués. Aller vite, sans faire n'importe quoi, c'est ce qu'on demande à la justice et dans la situation économique actuelle, l'utilisation des outils modernes permettra de redonner confiance en elle, le citoyen redevenant parfaitement confiant dans le fait qu'elle va rapidement agir car il la verra agir.

Tout ne peut évidement pas se faire à distance grâce à la Visio Cour mais de nombreux exemples existent dans le monde d'une utilisation raisonnée et utile dans certains cas comme l'exemple de ce que fait la Hollande avec sa Cour commune de justice d'Aruba, Curaçao, Sint Maarten, et de Bonaire, Sint Eustatius et Saba où la distance avec de multiples iles oblige à faire autrement.

A partir du moment où les indispensables prérequis techniques sont bien présents - Cybersécurité, Interopérabilité, Simplicité et Adaptabilité - une cour virtuelle est aussi efficiente que dans le monde réel.

Cet environnement judiciaire distant permet de reproduire les procédures d'audience à l'aide d'un ensemble adaptable de rôles d'utilisateur, notamment avec l'authentification forte ; de configurations de salles ; et de règles d'automatisation des flux de travail. Le maitre mot est de laisser la main au Juge dans tous les cas.

La crise du Covid a poussé différents états à utiliser ces nouveaux services virtuels à l'image du Nouveau Mexique et la France n'est pas en reste sur l'usage de ces technologies qui, même si elles font débat, sont maintenant parfaitement intégrées par nos administrations judicaires qui ont également dû continuer à fonctionner durant cette période de confinement.

Alors chiche ! Si on mettait un peu de moyens sur le virtuel pour une justice plus réelle au quotidien ?