Faire de la loi NOTRe un outil de proximité

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Romain Grau, député des Pyrénées orientales et Jean-François Portarrieu, député de Haute-Garonne.
Romain Grau, député des Pyrénées orientales et Jean-François Portarrieu, député de Haute-Garonne. (Crédits : DR)
OPINION. Le législateur doit savoir évaluer sa propre production et corriger les lois lorsqu'elles sont imparfaites. C'est pourquoi il nous semble que la loi NOTRe doit être réouverte. Par Jean-François Portarrieu, député de Haute-Garonne, et Romain Grau, député des Pyrénées orientales.

La loi du 7 août 2015 devait réorganiser et clarifier les compétences des différentes collectivités territoriales de notre pays. Elle a renforcé le pouvoir des régions et des intercommunalités et limité les compétences du département.

Elle s'est concentrée sur l'efficience, l'efficacité et la mutualisation de nos échelons. Mais elle en a oublié la proximité. Pourquoi ? Parce qu'elle a laissé de côté les principaux acteurs de cette proximité : les maires.

Elle les a dépossédés de leurs prérogatives. Et ce n'est pas anodin si, dans le baromètre du Cevipof, qui avait été présenté à l'occasion du Salon des Maires en 2018, 75% d'entre eux avaient une image négative de la loi.

Corriger les lois lorsqu'elles sont imparfaites

Le législateur doit savoir évaluer sa propre production et corriger les lois lorsqu'elles sont imparfaites. C'est pourquoi il nous semble que la loi NOTRe doit être réouverte. Ce n'est pas une approche partisane, elle est largement partagée sur les bancs de l'Assemblée nationale. Cette nécessité a d'ailleurs été soulignée par le président de la République, dès le mois de janvier dernier, mais également par l'AMF et, on le disait, par la plupart des maires eux-mêmes.

L'amélioration de la gouvernance est la pierre angulaire de cette nouvelle formule.

Les maires ne doivent plus être mis à côté des intercommunalités, mais au centre. Ainsi, une meilleure reconnaissance du Conseil des maires ou la mise en place d'outils de concertation et d'échange entre les communes et l'intercommunalité seraient un pas de plus vers un dialogue apaisé entre les acteurs.

Les maires ne doivent plus subir mais choisir l'échelon intercommunal ! La fin des transferts obligatoires de compétences, notamment sur la question de « l'eau et de l'assainissement » redonnerait de la souplesse et aussi de la considération aux maires, piliers de la République au quotidien.

Finalement, ce qu'on demande à la loi NOTRe, dans sa nouvelle formule, est assez simple : changer d'état d'esprit.

Alors que l'intercommunalité a tenu éloigné le maire de ses administrés, nous devons inverser la tendance. L'intercommunalité doit s'appuyer sur la proximité du maire pour devenir une échelle appréciée et reconnu des administrés.

Ainsi, d'un outil de rationalisation, la loi NOTRe deviendra un outil de proximité.

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Commentaires
a écrit le 25/11/2019 à 15:16 :
Quand on voit le découpage des territoires issu de la Loi Notre, on voit clairement que le souci n'est pas la proximité sinon jamais une fusion Midi-Pyrénées et LR n'aurait été opérée. Et quand en plus l'aspect "économique" est également un échec, y a plus qu'a recommencer… mais en travaillant sérieusement le sujet et de manière démocratique cette fois !
a écrit le 22/11/2019 à 22:20 :
Forcément les maires ont été mis à distance avec le nouveau découpage des départements.
Il faudrait peut-être être diminuer le nombre de Maires mais les impliquer à plus de missions ( pont entre le gvt et la population)
a écrit le 22/11/2019 à 13:11 :
Quoi !? Une Loi imparfaite imposée par les comptables de l'oligarchie !? Alors là ce serait franchement étonnant hein...

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