Justice : état d'urgence

Comment un conducteur de la RATP, auparavant auteur de 23 accidents, n'est toujours pas jugé, près de trois ans après avoir tué un homme en percutant sa voiture à pleine vitesse. La justice n'est plus, faute de moyens. Par Jehanne Collard, avocate

Ce 5 février 2016, Mme David et toute sa famille attendent l'ouverture de l'audience du tribunal correctionnel de Créteil. Ils attendent ce moment depuis plus de deux ans. Depuis que le 19 juin 2013, le mari de Mme David a été tué par un bus de la RATP qui a percuté à pleine vitesse la voiture du couple. Mme David a été blessée comme certains passagers du bus.

23 accidents en cinq ans

L'instruction a été longue mais fertile. Elle a établi que le conducteur du bus envoyait un SMS au moment des faits. La tête penchée vers ses genoux, il ne pouvait pas voir la voiture devant lui. L'employé de la RATP n'en était pas à son premier exploit. Son palmarès, reconstitué par le juge, ne comporte pas moins de vingt trois accidents en cinq ans au volant de son bus. Son casier judiciaire n'est pas en reste : trois condamnations pour délits routiers, cinq autres condamnations pour violence en réunion, outrage à agent, violence aggravée et vol aggravé en récidive. On notera que, malgré ce pédigrée, la RATP a continué à confier le sort de ses usagers à ce danger ambulant.
Mme David a patiemment attendu que justice soit rendue à son mari. Le procureur a donné son feu vert au renvoi devant le tribunal correctionnel mais il a fallu patienter encore un an pour que l'affaire soit appelée à l'audience.

 Les droits des victimes piétinés

Ce 5 février 2016, vingt quatre autres affaires se bousculaient devant les juges. D'autorité, les magistrats ont en renvoyé plus de la moitié à une autre audience... au mois de mai. Le danger public est reparti les mains dans les poches vers ses activités. Mme David s'est effondrée en larmes.
Au tribunal de Créteil, c'est tous les jours qu'on piétine ainsi les attentes et les droits des victimes. Au tribunal de Créteil, il manque 18 juges du siège et 4 magistrats au Parquet. Les postes ne sont pas pourvus. Alors on renvoie les dossiers à la pelle. Sans un mot pour les familles des victimes. Les magistrats n'ont pas le temps. Ils sont à cran. En début d'année, les nouveaux responsables du tribunal ont solennellement prévenu : le tribunal est totalement saturé, la justice française est asphyxiée.

Des mois d'attente pour une procédure d'urgence en référé

Car ailleurs, c'est le même drame. A Paris, comme en province, on attend pendant des années une audience correctionnelle pour un accident et des mois pour une procédure d'urgence en référé. Les jugements sont souvent rendus plusieurs mois après et il faut encore patienter de longues semaines avant qu'ils soient tapés. On manque de juges, de greffiers, de secrétaires, de papiers, de cartouches pour les photocopieuses. De guerre lasse, le tribunal de Bobigny, une des plus grosses juridictions de France, vient de supprimer 32 audiences par mois. Les files d'attente vont encore s'allonger. Les victimes, elles, n'ont plus que leurs yeux pour pleurer.

Qui aura le courage, parmi nos élus, de dire au pays que sa justice est en train de mourir et de nourrir ainsi le désespoir et l'exaspération de dizaine de centaines de milliers justiciables ? Qui aura le courage de dire que cette tragédie est bien plus grave pour notre démocratie que les guerres absconses sur la déchéance de nationalité ? On attend, au pied de ce mur, le nouveau ministre de la Justice

Maitre Jehanne COLLARD, avocate spécialiste du droit des victimes.

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Commentaires 23
à écrit le 08/02/2016 à 15:10
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Ce que se garde bien d'expliquer madame Collard c'est qu'il faut distinguer la justice pénale de la justice civile et dans le cas évoqué de Mme David son préjudice moral ainsi que celui de sa famille a du être réglé au titre de la loi du 5 juillet...

à écrit le 08/02/2016 à 10:52
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Les avocats veulent toujours se donner le beau rôle en se présentant comme les défenseurs de la veuve et de l'orphelin! Mais ils sont aussi à l'origine du problème il y a en effet de nombreux avocats au parlement qui votent des lois de plus en plus...

à écrit le 07/02/2016 à 12:58
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Autant de juges que sous Napoléon, sauf que depuis la population a plus que doublé. Et quant aux moyens, le ministère de la Justice a tout simplement la moitié de l'enveloppe financière par justiciable dont dispose son équivalent Outre-Rhin. Il n'...

à écrit le 06/02/2016 à 14:48
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Il est faux de dire que les politiques aimeraient une justice faible pour éviter d'être poursuivis. Les juges aiment tellement se mettre en scène que dès qu'ils ont une célébrité dans les pattes le procès pénal qui,généralement est expédié au mieux ...

le 06/02/2016 à 17:55
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il y a autant de juges en france actuellement que sous napoléon, le budget alloué à la justice en france est le 36 ème sur 43 en europe. Comment pouvez vous affirmer que la justice n'est pas complétement délaissée par les politiciens je vous prie...

le 06/02/2016 à 18:50
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Puisque vous vous complaisez dans le passé, je vous rappelle qu'à l'époque de Napoléon et même largement après la totalité des délinquants avaient droit à une instruction (de l'ordre de 2% aujourd'hui). Je vous conseille également de consulter ce qui...

le 07/02/2016 à 10:28
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"je vous rappelle qu'à l'époque de Napoléon et même largement après la totalité des délinquants avaient droit à une instruction (de l'ordre de 2% aujourd'hui)." C'est quoi le rapport avec le nombre de juges en activité je vous prie ? "plutôt ...

à écrit le 06/02/2016 à 12:32
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Ben oui mais moins de juges, moins de justice permettent une augmentation réelle de la marge bénéficiaire de l'actionnaire du fait des magouilles politico-financières, ya des priorités dans la vie hein ! L'argent à ses raisons que la raison ignor...

le 06/02/2016 à 21:53
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Pour votre gouverne un actionnaire ne s'occupe pas de marge bénéficiaire mais simplement du bénéfice par action qui est la rémunération qu'il retire de son investissement dans une entreprise sans lequel il n'y aurait aucun emploi productif.

le 07/02/2016 à 10:13
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"Pour votre gouverne un actionnaire ne s'occupe pas de marge bénéficiaire" ah !? Et dites moi comment il gagne son argent alors svp ? Il parasite l'investissement d'une entreprise en effet allouant entre 70 et 85 % des bénéfices seulement aux...

à écrit le 06/02/2016 à 10:03
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Rappelons un poncif de la gestion des organisations : une organisation est parfaitement dessinée pour le résultat qu'elle produit, si elle produit de la m... lui donner plus de moyens lui permettra de produire plus de m... et rien d'autre. Donc avant...

le 07/02/2016 à 10:20
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Depuis quand les juges font-ils grève comme de vulgaires syndicalistes CGT de la RATP et font les lois? Qu'est-ce que la productivité? Le nombre de condamnations prononcées fut-ce au détriment de la bonne application des lois? Je vous donne l'affaire...

le 07/02/2016 à 10:32
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Typique de la réponse d'un magistrat. Il n'est pas besoin de faire grève pour obtenir des réformes et la séparation des pouvoirs n'a jamais empêché quiconque de participer à des travaux de réflexion sur sa pratique. Ceci étant, pour quelqu'un un peu ...

à écrit le 06/02/2016 à 9:07
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Typiquement le genre de sujet pas trop abordé par les politiques, sachant que ce sont trop souvent les premiers clients et que ça les arrange trop que la justice n'ait pas les moyens pour traiter leur cas. La liste est trop longue, mais en tête d'aff...

à écrit le 05/02/2016 à 21:09
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Nos "cher" (cout) législateurs pondent des lois sans abroger les anciennes, sans prévoir les moyens d'appliquer les appliquer... gardent les multi-mandats, les multiples rémunérations qui justifieraient qu'ils n'ont pas les moyens de bien faire et, a...

à écrit le 05/02/2016 à 21:07
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Comme vous avez raison Madame, la démocratie et les droits de l' Homme se vivent aux quotidiens et pas dans les livres les revues, les débats et autres tribunes de nos politiciens et aux idéologues. ll faudrait un jour que nos élites privilégient l'...

à écrit le 05/02/2016 à 20:31
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@BONJOUR : rien d'anormal SARKOZY n'est toujours pas jugé ! pourtant un mafieux !!!!!

à écrit le 05/02/2016 à 17:59
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Les juges croulent sous leur propre paperasse. Que d'inefficacité dans le système ! Par contre, si un VIP porte plainte pour diffamation, alors on trouve du temps pour traiter l'affaire.

à écrit le 05/02/2016 à 17:52
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merci Taubira et tous les syndicats qui freinent des 4 fers dès qu'il faut travailler un peu.

le 05/02/2016 à 18:44
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Tout à fait d'accord il faut mettre en place dans la magistrature des tableaux de bord de productivité comme dans le privé...

à écrit le 05/02/2016 à 17:15
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C'est vrai, c'est outrageusement long.... Et toujours la même chanson : manque de moyens... Il est vrai que les procédures sont à ce point compliquées et si exagérément protectrices des défendeurs... Qu'on n'y arrive pas !!! Mais ça, les juges pourra...

le 06/02/2016 à 8:55
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j ajouterai: trop d affaires en appel et les recours en cassation ne sont plus desormais exceptionnels. la justice americaine n est pas parfaite mais a tout le moins ne traine pas....qu a fait mme taubira pour ameliorer vraiment le systeme jud...

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