Les contrats à impact au service de l'ESS

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OPINION. L'économie sociale et solidaire est souvent présentée par ses thuriféraires les plus engagés comme le pur opposé du capitalisme. En réalité, comme le précise Jean-Louis Laville, l'économie solidaire, l'ESS n'est pas un anti-marché et ne doit pas le devenir : elle constitue un tiers-secteur, complémentaire aux secteurs public et privé. Par Olivier Babeau, Président de l'Institut Sapiens et professeur à l'Université de Bordeaux

Héritière du mouvement libéral et du réseau des œuvres, l'ESS a toujours revêtu un rôle particulier dans notre histoire économique. Et son importance croissante apparaît dans la place que lui accorde le plan de relance, avec plus d'un milliard d'euros. Si le montant peut paraître faible en comparaison des volumes d'argent public engagés ces derniers mois, le symbole n'en est pas moins fort : loin de constituer un secteur à part, l'économie sociale et solidaire a tout son rôle à jouer dans la relance.

Au-delà du symbole, des outils forts sont nécessaires pour assurer le développement de l'ESS - comme les contrats à impact. Leur principe est simple : nouer des partenariats impliquant des acteurs privés pour financer des actions à faible rentabilité économique mais à forte valeur sociale.

C'est en 2010 au Royaume-Uni que naissent les premiers contrats de ce genre quand Jack Straw, alors secrétaire d'État à la Justice, propose de faire appel aux entreprises privées pour financer un programme de réhabilitation de prisonniers, en leur promettant de rembourser leur investissement, si les objectifs sociaux prédéterminés étaient atteints.

Curieusement, malgré son succès, ce mécanisme de préfinancement des actions sociales a fait peu d'émules en Europe. Même en France, où son principe existe depuis la loi ESS de 2014, il reste encore peu déployé. Cette situation vient cependant de changer avec le lancement par le gouvernement de contrats à impact, dans le cadre d'un appel à projets inédit.

Le secteur choisi pour cette première opération - celui de l'économie circulaire - est hautement symbolique. Le traitement des déchets, parent pauvre de la transition écologique, reste encore méconnu du grand public. Pourtant, notre pays compte sur son territoire des opérateurs d'envergure mondiale dans le domaine, aux compétences reconnues en la matière. Ces contrats à impact social sont donc l'opportunité d'allier urgence écologique et impératif social, par la mise en coopération intelligente des trois secteurs structurants de notre économie : en externalisant le risque de financement des actions d'innovation sociale, tout en créant une incitation forte pour les entreprises souhaitant y investir, l'État favorise une augmentation des moyens financiers du tiers secteur.

Des initiatives essentielles sur le plan social - comme Territoires Zéro Chômeurs, les Déterminés, l'Institut Télémaque ou Comptoirs de campagnes - montrent que l'ESS est une solution à des problèmes structurels comme le chômage de longue durée et la dévitalisation des territoires... à condition bien sûr de trouver un soutien financier. Par le signal qu'elle envoie aux entreprises désireuses de soutenir des projets sociaux et engagés, la mise en place des contrats à impact est un excellent levier pour assurer ce meilleur financement de l'ESS.

Mais les contrats à impact vont plus loin : ils peuvent renouveler en profondeur l'approche de nos politiques sociales, en ne faisant plus de l'État le commanditaire et le financeur exclusif des projets à forte valeur environnementale et sociale. Ces appels à projet constituent en ce sens un outil de décentralisation, qui mise sur l'intelligence des acteurs locaux pour définir avec précision ce qui correspond le mieux aux besoins de nos territoires.

L'alliance de l'ESS et du secteur privé n'est pas une union contre-nature, mais un mariage qui a du sens : le marché a besoin d'acteurs capables de corriger ses défaillances ; comme les initiatives sociales et solidaires ont besoin de financement. Puisse le galop d'essai des contrats à impact contribuer à la montée en puissance durable de l'ESS dans notre pays.

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Par Olivier Babeau, auteur du Nouveau désordre numérique, éd. Buchet-chastel, sept. 2020 et de l'Eloge de l'hypocrisie, éd. Cerf, 2018.

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