L'immigration est l'un des sujets qui préoccupent le plus les Français. À chaque fait divers, quand un clandestin où un étranger sous OQTF s'en prend à l'un des nôtres, un sentiment de colère submerge le pays. À en croire le sondage Odoxa publié par Le Figaro le 14 septembre, 81 % des Français réclament des quotas migratoires, 75 % la tenue d'un référendum, 73 % le traitement de la demande d'asile dans un pays tiers et 72 % la suppression de l'AME (aide médicale d'État) au profit de l'AMU (aide médicale d'urgence).

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C'est dire combien les inquiétudes sont partagées et la volonté populaire puissante. À avoir gardé trop longtemps les yeux fermés, à n'avoir pas décidé d'agir avec résolution, l'impression d'impuissance des pouvoirs publics s'est largement diffusée. Doublement préjudiciable, à la population tout entière frappée d'insécurité culturelle et aux immigrés eux-mêmes, trop nombreux pour être convenablement assimilés, ce tabou irrésolu fait le lit de tous les extrémismes qui prospèrent sur les vraies questions et les fausses réponses.

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Fidèle à ses doubles racines de l'universalisme républicain - « la seule querelle qui vaille est celle de l'homme », disait le général de Gaulle - et des vertus de l'enracinement, notre famille politique s'est toujours prononcée en faveur d'une politique ferme et juste. C'est pourquoi nous tenons à saluer le remarquable travail de la majorité sénatoriale en général et du groupe Les Républicains en particulier pour améliorer le texte du projet de loi immigration. Aujourd'hui, c'est un texte solide qui va revenir devant l'Assemblée nationale. Il a supprimé l'article 3 qui voulait la régularisation automatique des clandestins exerçant dans les secteurs en tension. La rédaction initiale n'était pas acceptable, car c'était à la fois un appel d'air laissant entendre que tous sont régularisables et une prime à la fraude pour les salariés qui usent de faux papiers ou les patrons qui consciemment embauchent des irréguliers. Préservant le pouvoir discrétionnaire des préfets, le nouvel article 4 bis est une réponse ferme qui ne crée pas un droit opposable au fond, même si on ne voit pas son utilité car la circulaire Valls permettait d'apporter des réponses aux situations visées. Il pourrait sans dommages être supprimé.

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Par ailleurs, bien d'autres avancées, qu'elles viennent du projet initial ou des amendements du Sénat, sont conformes à la position historique de notre mouvement : application de quotas migratoires économiques, restriction de bon sens du regroupement familial, fermeté contre les délinquants étrangers, simplification drastique des procédures d'asile et des voies de recours pour davantage d'efficacité, obligation de maîtrise du français pour obtenir un titre de séjour long...

Autant de mesures qui vont dans le bon sens. Bien évidemment, tout ne sera pas réglé par ce texte. Une politique migratoire efficace doit marcher sur deux jambes, une réforme législative et une réforme constitutionnelle. Trop souvent, certains juges développent une architecture jurisprudentielle fondée sur les traités, parfois même sur leur interprétation ultra vires - au-delà des exigences contractuelles - qui est bien éloignée de la volonté du législateur, c'est-à-dire du peuple souverain en vertu de notre Constitution. Nous appelons de nos vœux une réforme constitutionnelle que nous soutiendrons dans le cadre de notre niche parlementaire à l'Assemblée nationale le 7 décembre. Contrairement à ce qui a été dit par l'aile gauche de la majorité, il ne s'agit nullement d'un « Frexit migratoire » ou d'une remise en question de la hiérarchie des normes. Il s'agit seulement de préserver notre « identité constitutionnelle ». Ce principe n'a rien d'original. Il a été rappelé solennellement par la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe dans un arrêt du 5 mai 2020 aux termes duquel elle s'autorisait à examiner la constitutionnalité d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne au regard de la Grundgesetz allemande.

Cette évolution constitutionnelle nécessaire ne saurait justifier de rejeter des améliorations législatives concrètes, plébiscitées par la très grande majorité des Français, sauf à tomber dans des postures contraires au bien commun, rejetées par le plus grand nombre. C'est dans cet esprit que nous aborderons le débat parlementaire à venir. Il est normal que dans le dialogue des chambres le texte évolue. Nous entendons préserver les principaux acquis du Sénat et améliorer cette loi autant que possible. La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Elle est dans celui de la majorité présidentielle, de son aile gauche en particulier. Le détricotage du texte du Sénat est évidemment la principale menace pour l'avenir de cette loi. Nous ne pourrons y apporter nos suffrages que si prévaut l'esprit du projet voté par le Sénat. Nous y serons vigilants. Amender oui. Anéantir non. Que chacun prenne ses responsabilités. Sachant que la plupart des sénateurs de la majorité présidentielle ont voté le texte au Sénat, il est permis d'espérer que la même majorité ne fera pas le contraire à l'Assemblée nationale.

En attendant, habités de la culture d'un parti de gouvernement, nous aborderons l'examen de ce texte dans un esprit aussi vigilant que constructif pour parvenir à un point d'équilibre qui serve l'intérêt des Français et soit enfin efficace. Sur un sujet aussi essentiel, c'est cela avoir conscience des rendez-vous avec l'Histoire.