Objet social de l’entreprise : Macron a raison d’ouvrir maintenant le débat

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(Crédits : iStock)
Loin d’un simple aggiornamento moral ou philosophique, la réforme de l’objet social de l’entreprise constitue un enjeu clé du quinquennat d’Emmanuel Macron. Par Jean-François Vitoux, président propriétaire du groupe « Les Essentielles »

Sans croissance forte et durable, les engagements financiers non budgétés de l'Etat (pour moderniser le réseau ferré par exemple, ou pour démanteler les centrales nucléaires ou encore pour remettre à niveau l'immobilier public vont se solder dans la douleur et la  lenteur. Or il ne faut pas attendre de croissance forte et durable puisque la  France et l'Europe vont continuer à vieillir et que rien ne remettra en cause les déplacements d'activité vers des pays bénéficiant  d'avantages comparatifs forts.

En plus, tant que l'Europe  ne mutualisera pas une partie des fonctions régaliennes de ses États (pour la défense par exemple), l'État français sera condamné à leur consacrer des ressources considérables. En résumé, l'État et ses satellites, contraints par leurs engagements et limités par leurs recettes, ne pourront plus être des acteurs efficaces de la transformation économique et sociale du pays même s'ils ont vocation à en rester des régulateurs.

Organiser un nouveau mode d'action publique adossé aux entreprises est devenu une nécessité. C'est ce schéma qui a déjà été retenu pour réformer l'apprentissage et la formation professionnelle. C'est ce choix qui justifie la suppression de l'ISF. Mais pour la France, construite par et autour de l'État, il s'agit d'une révolution copernicienne. Pour que cette révolution réussisse, il faut que l'entreprise soit légitimée comme un acteur clef de la transformation du pays. Voilà qui justifie qu'on s'attaque aujourd'hui à ce qui éloigne l'entreprise du citoyen. Et voilà qui conduit à poser la question de l'objet social de l'entreprise.

La politique de la banque centrale européenne se traduit depuis 2008 par une création monétaire débridée et des taux d'intérêt très faibles. Le coût réduit de l'argent favorise  le développement des actionnaires financiers, au premier rang desquels les fonds d'investissement, dont le modèle consiste à endetter au maximum les entreprises qu'ils rachètent pour réduire le montant des fonds propres à sortir et maximiser la plus-value par une revente rapide. Ce modèle fonctionne d'autant mieux que la combinaison entre  argent abondant et bon marché et croissance faible provoque une envolée du prix des actifs.

Pour sécuriser ces rentabilités élevées et rapides en consacrant toute la stratégie de l'entrepris à l'objectif de remboursement de la dette et sa revente, ces actionnaires financiers ont besoin d'une équipe dirigeante qui va piloter l'exécution opérationnelle. Logiquement, ils proposent donc aux managers des entreprises rachetées des bonus très attractifs. Contrepartie logique, ces dirigeants de garant de l'intérêt à moyen terme de leur entreprise et de l'ensemble de ses parties prenantes, deviennent de simples  fondés  de pouvoir des actionnaires. Les intérêts des uns s'alignent sur ceux des autres.
C'est là qu'est le problème. L'entreprise cesse d'être le lieu de rencontre d'intérêts multiples - salariés, clients, pouvoirs publics et actionnaires - pour devenir un simple actif financier propriété d'actionnaires « hors-sol ».  

Le divorce entre le citoyen et l'entreprise est inévitable. A fortiori dans un pays où l'État a construit sa légitimité en revendiquant le monopole de l'action « utile ». N'allons pas chercher plus loin pour expliquer les inquiétudes et les critiques lorsqu'il s'agit de confier aux entreprises la mission d'apprentissage, d'évoquer la transformation du statut de la SNCF d'EPIC en SA publique ou de mieux articuler les programmes d'enseignement et les attentes des entreprises.

C'est donc maintenant qu'il faut aborder la question de l'objet social de l'entreprise et donc de la place de l'actionnaire. Comme souvent, la vraie difficulté ne réside pas dans la pertinence des propositions - elles sont nombreuses et multiformes -, mais dans la capacité à vaincre les conservatismes. Pour les tenants du statu quo, l'entreprise appartient à ses actionnaires. Mais si c'est le cas, plus rien ne justifie l'écran permis par le statut de personne morale. Plus rien ne justifie que la perte potentielle de l'actionnaire soit limitée à son seul apport. Plus rien ne justifie que l'actionnaire, par nature dirigeant de fait de l'entreprise, ne soit personnellement responsable, y compris pénalement. Une voiture vous appartient, mais elle n'a pas de personnalité morale. Si vous tuez un piéton, votre responsabilité ne sera pas limitée au prix de votre voiture. Vous ne pourrez pas dire qu'elle l'a tué, mais que vous n'êtes pas responsable. Ou on est propriétaire ou on ne l'est pas. Si on revendique de l'être, il faut l'assumer jusqu'au bout.

Il est clair que la complexité de la vie des entreprises s'accommoderait mal d'une telle mise en cause de la responsabilité directe des actionnaires. Mais dans ce cas, ils doivent aussi accepter que l'entreprise ne soit pas « leur chose ». C'est le préalable au  retour à une société de confiance, confiance entre le citoyen et l'entreprise-  sans laquelle le rythme et l'ampleur des réformes ne pourront être tenus. Emmanuel Macron  a raison d'ouvrir ce débat et de l'ouvrir maintenant.

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Président et propriétaire du groupe « Les Essentielles » de résidences services seniors. Jean-François Vitoux était auparavant président de DomusVi après avoir occupé plusieurs postes à responsabilité à la Caisse des Dépôts.

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a écrit le 28/02/2018 à 8:32 :
Ce sont les Français qui refusent d'appliquer la solution qui consisterait à taxer l'énergie pour financer les charges sociales comme le propose la note n°6 du CAE. Pauvre France! Mais pourquoi?
a écrit le 27/02/2018 à 20:39 :
IL Y A DEUX MANIERES DE CONQUERIR ET DASsERVIR UNE NATION L UNE EST LES ARMES L AUTRE LA DETTE ///JOHN ADAMS/// EN EFFET LES PRETS CONSENTIE PAR L U E DES BANQUIES PENDANT LES TRENTES DERNIERES ANNEES NOUS ONT MIS SOUS LE JOUG DE RENDRE DESORME CETTE ARGENT ET POUR CELA MACRON DESIGNE PAR LA BANQUE DEROCHILDE. GOUVERNE DESORME ET VAS SOUS PRETEXTE DE CETTE DETTE COLOSALE DE 2200 MILLIARDS VAS NOUS IMPOSEZ DE NOUS SUPRIME NOS DROIT? IL A COMMENCE AVEC LE DROIT DU TRAVAIL ET LE CODE DU TRAVAIL ET IL VAS CONTINUEZ AVEC LA FONCTION PUBLIC.? DESORME LES FRANCAIS COMMENCENT A SE REVEILLE EST LE MOIS DE MARS VAS ETRE TRES CHAUD???
a écrit le 27/02/2018 à 14:51 :
Je remercie tout d'abord l'auteur d'avoir su brosser en quelques mots les conséquences macro-économico-socio-politique de la financiarisation outrancière du monde ces 30 dernières années.
Quand les intérêts des actionnaires & dirigeants se limitent à maximiser rapidement leur placement, on provoque l'effondrement de nos sociétés basées sur une mission initiale de se rémunérer par la valeur AJOUTEE du travail et de l'innovation ...
On aboutit aux GAFAM qui payent moins d'1% d'impôts dans le monde quand ils ont une valeur boursière d'un PIB Français...
On voit nos fleurons industriels qui déplacent leurs usines et sont applaudis en bourse...
On regarde la BCE offrir plusieurs milliers de milliards d'euros aux banques qui sont allé les investir dans l'immobilier Chinois et les actions du Nasdaq ..
Tandis que nos concitoyens se noient dans les antidépresseurs.

Il faudra toute la volonté de fer du duo Franco-Allemand pour que l'Europe recentre ses flux financiers vers l'intérêt général de sa population !
a écrit le 27/02/2018 à 9:05 :
Non il n'ouvre pas le débat, il pose les questions et les réponses et ensuite valide ses réponses.

"C'est là qu'est le problème. L'entreprise cesse d'être le lieu de rencontre d'intérêts multiples - salariés, clients, pouvoirs publics et actionnaires - pour devenir un simple actif financier propriété d'actionnaires « hors-sol »."

ET donc vous pensez honnêtement que le serviteur des marchés financiers va aller à l'encontre de la volonté du milieu de la finance alors qu'il ne nous a démontré que l'inverse depuis le début de son mandat ?

C'est pas de l'analyse ça c'est de la croyance reposant sur... Heu... reposant sur quoi en fait ?

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