Claire Edey Gamassou et Tarik Chakor
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© Thierry Gouegnon / Reuters
Sous le feu des projecteurs depuis le début de l'année, le projet pour l'avenir du système des retraites, contre lequel les Français se sont largement mobilisés jeudi 19 janvier, comprend notamment des mesures de prévention de l'usure professionnelle. Lors de la présentation de réforme, le mardi 10 janvier, la première ministre Élisabeth Borne avait insisté sur ce point.
Quatre pistes sont aujourd'hui envisagées pour les métiers physiques ou répétitifs : la création d'un fonds d'investissement d'un milliard d'euros pour la prévention de l'usure professionnelle ; la mise en place d'un suivi médical renforcé auprès des salariés ayant un métier pénible ; la possibilité de financer un congé de reconversion ; l'élargissement du compte professionnel de prévention (C2P) à plus de salariés et avec plus de droits.
Ce C2P, né des « ordonnances Macron », avait remplacé en 2017 le terme « pénibilité » en « facteurs de risques professionnels » et avait retiré 4 facteurs (charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) du dispositif précédent, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). En décembre 2022, la Cour des comptes a présenté ce C2P comme « un dispositif sans ambition et non contrôlé » dans son rapport public thématique sur les politiques publiques en santé au travail dans les entreprises.
Comment appréhender les quatre mesures avancées sur ce sujet lors de cette présentation ? Tout d'abord, concernant la création d'un fonds d'investissement d'un milliard d'euros pour financer des actions de prévention, de sensibilisation, et de reconversion, mesure revendiquant explicitement la prévention comme objectif, plusieurs interrogations émergent. Sur quelles analyses repose ce montant d'un milliard d'euros sur cinq ans ? Quels objectifs concrets se donnera ce fonds d'investissement ? S'agit-il d'une extension du Fonds national de prévention de la Caisse des dépôts ou d'un fonds annexe ? Ces questions sont en suspens.
Concernant l'élargissement du C2P, trois seuils permettant de doter le compte en points ont été abaissés : avec la réforme, il suffira de 100 nuits de travail par an, et non plus 120, ou de 30 nuits en travail alternant contre 50 aujourd'hui. Cet élargissement ouvre également droit au cumul de points dans les cas d'expositions à plusieurs formes de pénibilité. Si le gouvernement a refusé de réintégrer les 4 critères exclus en 2017, la réforme des retraites permettrait toutefois, pour les salariés exposés aux charges lourdes, postures pénibles et vibrations, sous réserve de la reconnaissance officielle d'une inaptitude, de bénéficier de nouveaux droits, chaque branche professionnelle devant lister les métiers concernés. Cela crée un risque de décalage entre métiers, certaines branches pouvant reconnaître un métier comme pénible et d'autres non.
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Enfin, le financement de congés de reconversion et la mise en place d'un suivi médical renforcé auprès des salariés ayant un métier pénible apparaissent comme des mesures de réparation plutôt que de réelle prévention. Pourtant, comme nous l'avions déjà souligné dans un précédent article, le travail joue un rôle déterminant dans les différences d'espérance de vie et d'état de santé entre les citoyens.
Ce constat est validé par de nombreuses études liant l'exposition aux facteurs de pénibilité avec, notamment, la sortie précoce de l'emploi, ou l'état de santé après 50 ans. L'espérance de vie sans incapacité est également corrélée avec les catégories professionnelles. Ces mesures ne devraient donc n'avoir qu'un effet limité pour éviter ou diminuer les maux du travail.
La prévention de la désinsertion et de l'usure professionnelles figure déjà au cœur de l'axe stratégique 2 du « plan santé au travail 4 » adopté pour la période 2021-2025. Si certains progrès techniques permettent effectivement d'améliorer les conditions de travail (à l'image des exosquelettes pour les charges lourdes), ils restent loin de résoudre le problème. Certes, selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, les expositions longues aux contraintes physiques ont diminué dans la majorité des secteurs ces 20 dernières années. Cependant, les expositions de courtes durées ont augmenté sur la même période.
En outre, la Cour des comptes avait souligné fin 2022 l'écart entre le nombre de salariés concernés selon la Dares et les effectifs des salariés déclarés exposés dans le cadre du C2P : tous risques confondus, seul un quart de salariés potentiellement exposés disposent d'un compte professionnel de prévention, cette proportion variant entre 11 % pour le bruit et 53 % pour le travail de nuit. Ce phénomène de non-recours, qui en rappelle d'autres, devrait amener à revoir profondément le dispositif, son périmètre, ses moyens et ses objectifs.
Quant aux risques liés aux facteurs psychosociaux, le ministre du Travail Olivier Dussopt a estimé, le 15 janvier dernier sur France Inter, qu'il s'agissait d'un chantier « immense » et « majeur » souffrant d'un manque d'indicateurs. Ces facteurs sont évalués régulièrement notamment par une des enquêtes de la Dares qui fait état, dans ses dernières estimations, d'un recul des marges de manœuvre favorisant l'autonomie. Pire, les études sur les salariés exposés à plusieurs risques professionnels montrent que cette catégorie majoritaire est systématiquement concernée par des contraintes organisationnelles et relationnelles.
D'ailleurs, les saisines des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ont plus que doublé en 10 ans. Des milliers de salariés voient ainsi leurs affections psychiques reconnues comme maladies professionnelles. Le burn-out, épuisement professionnel en français, fait partie de ces affections mais ce syndrome est loin d'être le seul trouble pouvant conduire à une prise en charge par la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale.
Des mesures ambitieuses et incitatives pour protéger les salariés et éviter les atteintes à leur santé dès les prises des postes manquent donc encore dans le projet de réforme des retraites. Et l'absence de représentants du personnel formés et dédiés à ce sujet, depuis la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 2017, complique encore la prise en compte de ces enjeux.
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Par Claire Edey Gamassou, Maîtresse de conférences en sciences de gestion, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) et Tarik Chakor, Maître de conférences en sciences de gestion, Aix-Marseille Université (AMU)
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.
Claire Edey Gamassou et Tarik Chakor
