Quand le débat sur le "Green New Deal" se réduit à une nouvelle taxe  !

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(Crédits : UE)
OPINION. La relance verte pilotée par l'Etat, comme outil de la transition écologique, ne se réduit pas simplement à une taxe sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés. (*) Par Thierry Charles, Docteur en Droit et Directeur des Affaires Juridiques chez Allizé Plasturgie.

Pour financer le « Plan de relance » de l'UE [un plan de 750 milliards d'euros], et surtout pour rembourser une partie de l'emprunt commun, le Conseil européen propose de créer une taxe sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés : une taxe à hauteur d'environ 1,5 milliard d'euros [soit 75% des emballages non recyclés sur un total de 2,2 millions de tonnes par an].

Si l'idée de taxer les plastiques n'est pas nouvelle, elle a été émise en janvier 2018 par la Commission européenne pour compenser la perte de la contribution britannique après 2020 [entre 12 et 14 milliards d'euros par an], la mesure risque d'impacter la croissance économique et la consommation des ménages. Nul doute en effet que cette nouvelle taxe sera en grande partie répercutée sur les produits par les metteurs sur le marché ce qui induira automatiquement une baisse du pouvoir d'achat des ménages.

Lire aussi : Climat, durée et conditions des prêts...: les principaux points du plan de relance européen

Il y a quelques mois, dans une déclaration commune, une quarantaine d'organisations européennes de la chaîne de l'emballage [fabricants du papier-carton et du plastique essentiellement et utilisateurs] s'inquiétaient d'un tel projet de taxation.
Si elles convenaient que les objectifs fixés dans le « Green Deal » européen pour garantir que tous les emballages soient réutilisables ou recyclables d'ici à 2030 supposaient des investissements importants, elles s'opposaient à l'instauration « éventuelle de mesures fiscales nouvelles ou supplémentaires sur les emballages [...]. De telles mesures sur les matériaux d'emballage et les applications, que ce soit au niveau national ou européen, risquant d'entraver les efforts des autorités nationales pour évoluer vers une économie véritablement circulaire et améliorer les systèmes de gestion des déchets dans toute l'Europe ».

« Boucler la boucle de la circularité »

En l'absence de recettes affectées, rien ne garantit en effet que les ressources collectées par ces instruments fiscaux soient réinvesties dans l'amélioration des infrastructures de collecte, de tri et de recyclage nécessaires pour accroître la quantité d'emballages effectivement recyclés.

Elles proposaient qu'un budget égal aux recettes espérées soit réinvesti « pour soutenir la circularité des emballages, y compris l'amélioration des technologies de recyclage et des infrastructures de gestion des déchets au niveau national » et réclamaient « une conception et un calibrage minutieux » pour éviter de compromettre la capacité d'investissement de l'industrie dans des solutions d'emballage, des technologies de recyclage et des systèmes de gestion des déchets plus durables.

Au surplus, ces taxations devaient plutôt viser à « favoriser la disponibilité accrue de matériaux recyclés de haute qualité dans toute l'UE à des prix abordables pour être réintroduits dans la chaîne de valeur » et ainsi « de boucler la boucle de la circularité » en encourageant et récompensant l'utilisation de matériaux durables, recyclés en particulier.

En effet, les déchets recyclés coûtent plus cher que les matières premières « vierges » et il convient d'inverser au plus vite cette situation. Au surplus, a crise sanitaire que nous traversons accélère la nécessité de transformer nos modèles économiques et sociaux pour une croissance durable. Dans ce contexte, le recours à des « matières premières de recyclage » est une solution majeure pour concilier croissance économique et respect de l'environnement. Cette solution se heurte malheureusement à son manque de compétitivité par rapport à l'utilisation de «matières premières vierges».

En effet, le cumul d'une collecte sélective toujours plus efficace, d'un tri toujours plus fin et d'une qualité de matière toujours plus exigeante augmente le prix de revente des MPR. Las, pour financer le plan de relance tout juste adopté, les chefs d'État et de gouvernement des 27 viennent de créer de nouvelles ressources à la charge des États membres, dont une taxe sur les déchets d'emballage en plastique non recyclé de 80 centimes par kilo, soit 800 euros la tonne, « avec un mécanisme permettant d'éviter un impact excessivement régressif sur les contributions nationales » [et dont l'application est prévue au 1er janvier 2021].

Ainsi, après l'interdiction des « plastiques à usage unique », l'UE tente au travers de sa politique fiscale de modifier les comportements des agents économiques, mais pour soutenir les objectifs de développement durable et conserver les écosystèmes, elle devra faire preuve d'imagination dans le déploiement de sa politique économique dans les territoires, sauf à ce que l'Europe et la France deviennent un désert industriel, l'économie, comme la nature, ayant horreur du vide !

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a écrit le 01/08/2020 à 16:30 :
Quand on a pas d'idée on taxe.
a écrit le 28/07/2020 à 14:42 :
Un sujet qui m'intéresse concerne 20% du co2 mondial et parfaitement inutile c'est la fonte, le fer et l'acier, avec toute la ferraille qui traîne de partout, on n'a pas besoin de hauts fourneaux, le fer est éternel , sauf que la récupération n'est pas rentable, 40€ la tonne, on se doit d'imposer un minimum au niveau européen de 80% de fer de recyclage et indemniser mieux le récupérateur à au moins 10 cmes le kg voire 15 comme en 2010.
Fermer tous les hauts fourneaux du monde ferait plus que toutes nos économies de bouts de chandelle. France, Allemagne en premier.
Réponse de le 28/07/2020 à 18:25 :
Ne faut il pas des hauts fourneaux pour refondre la matière collecter ?
Mais l idée de la récupération du recyclage sont bonnes de mon point de vue. QUE PENSES L UE DE LA TAXE CARBONE ? Je lance la question puisque le président d un think tank sur la question écologique la lui même abordé dans un article récent ICI.
Réponse de le 28/07/2020 à 22:22 :
@mr Jules,
ben pour le recyclage ce n'est plus un haut fourneau, coke et minerai donc co2 , mais un four électrique à haute température, il y en a un comme ça à la fonderie Grandry de Sablé, les ferrailles et voitures étaient broyées il y a quelques années chez le ferrailleur, le broyat dans les wagons et direct la fonderie pour sortir de l'acier de haut de gamme.
La taxe carbone est une mauvaise solution pour un problème simple, mais on manque d'idées pour la fin du charbon et du pétrole comme carburant ou combustible.
a écrit le 28/07/2020 à 11:56 :
"les déchets recyclés coûtent plus cher que les matières premières « vierges »". Là est la réalité économique naturelle. Les états bureacratiques ne font que distordre les équilibres économiques par des taxes spécifiques et ne sont capables que de générer une économie sous optimale, donc un baisse de pouvoir d'achat. La mise au rebut-recyclage devrait simplement s'accompagner d'une TVA négative à un taux d"autant plus bas que le déchet est nuisible.

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