Quel périmètre pour les métropoles?

Le 1er juin le Sénat a voté le report de la Métropole du Grand Paris d'une année, pour une mise en œuvre à partir du 1er janvier 2017. Depuis les langues se sont déliées : les principaux candidats aux régionales en Ile-de-France ont depuis annoncé qu'ils ne souhaitaient pas d'une métropole restreinte à la petite couronne. Ce périmètre était pourtant défini par la loi d'affirmation des métropoles votée en janvier 2014.
Terra Nova publiait au même moment une note qui remettait en cause le périmètre initial et préconisait la construction d'une région métropolitaine. Au fond, il n'y aura jamais de périmètre idéal pour ces nouvelles collectivités.

La Métropole de Lyon s'est construite à une échelle très réduite au regard de sa vaste aire urbaine. Elle est également le fruit d'un processus entamé dans les années 1960, rassemblant les élus de tous bord, mais aussi les entreprises et la société civile autour d'un projet collectif. Le projet métropolitain est d'abord un changement d'échelle pour répondre aux nouveaux défis urbains en dépassant les frontières communales et en construisant une solidarité indispensable à un développement équilibré. La carte des métropoles françaises votée en 2014 est aujourd'hui incomplète : les agglomérations de Paris, mais aussi d'Aix-Marseille, souffrent toutes deux d'une fragmentation institutionnelle qui nuit à leur performance économique, mais aussi sociale et environnementale.

Un Grand Paris à l'échelle de la région

Réfléchir le Grand Paris à l'échelle de la région apparaît une solution pragmatique. Elle constitue un périmètre que peut comprendre le citoyen. La Région Ile-de-France aura 40 ans l'année prochaine et est aujourd'hui une collectivité reconnue. Elle est déjà le lieu de la planification territoriale, de l'organisation des transports, du développement économique. Un projet métropolitain à l'échelle régionale pourrait donner à la région de nouvelles compétences et de nouveaux outils à l'instar d'une autorité organisatrice du logement pour lever les freins à la construction. C'est aussi à cette échelle qu'il sera possible de construire les meilleures réponses aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux. Cependant, un tel projet ne pourra être efficace que s'il y a aussi réduction du millefeuille territorial.

Quel périmètre pour les communes?

Le débat sur la métropole du Grand Paris a au moins eu le mérite d'interroger le périmètre des communes actuelles. Un découpage de la petite couronne en 8 à 13 « territoires » vient d'être proposé par le Préfet de région. Des communes nouvelles sont même envisagées pour remplacer les intercommunalités actuelles. Dans la deuxième couronne francilienne, le regroupement en grandes intercommunalités est en passe d'être achevé avec un temps d'avance sur la petite couronne. Dans la perspective d'une région métropolitaine, un nouvel équilibre pourrait permettre une véritable simplification du millefeuille : d'un côté une Région qui consolide ses compétences de planification et d'organisation du territoire ; de l'autre des collectivités ayant des compétences proches de celles de la Ville de Paris, notamment des compétences départementales, et avec des subdivisions équivalentes aux arrondissements parisiens pour maintenir des élus de proximité.

Une métropole des Bouches du Rhône?

Terra Nova propose également de réfléchir à un modèle équivalent pour une métropole des Bouches-du-Rhône, plutôt que la création d'une nouvelle intercommunalité, Aix-Marseille-Provence, qui recouvrirait deux tiers du département. La loi actuelle prévoit que le nouvel échelon soit dirigé par un conseil métropolitain de 240 élus. Des compétences métropolitaines pour le département et un regroupement des plus petites communes pourrait être un solution plus compréhensible pour le citoyen et à même de répondre à de nombreux défis de ce territoire, à condition d'assurer des transferts de ressources fiscales qui permettent au département d'assurer une solidarité territoriale attendue par les communes les plus pauvres comme Marseille.

Adapter les territoires au mode de vie contemporain

Finalement, la réforme actuelle débattue au parlement est d'importance car l'enjeu de ces institutions métropolitaines est d'assurer un développement plus harmonieux qui, certes, garantit une attractivité économique créatrice d'emplois et assure ainsi des ressources nécessaires à la solidarité, promeut un aménagement durable du territoire pour l'accompagner dans la transition écologique et enfin assure des services publics de qualité pour tous. En d'autres termes, il s'agit d'adapter les territoires de la République aux modes de vies contemporains et de donner de nouvelles ressources pour "faire société".

Auteurs : Le pôle ville de Terra Nova, Pierre Musseau, animateur du pôle ville, Alain Weber, animateur du pôle logement, Céline Cordier, experte en aménagement, Nicolas Douay, Université Paris-Diderot/UMR Géographie-Cités, Jean-Sébastien Milesi, ingénieur-architecte