Sylvain Coriat (*)
Le Premier ministre Jean Castex, lors d'une présentation à Orléans le 21 février dernier du plan "France Relance" pour la région Centre Val de Loire.
Reuters
La relance est l'enjeu des prochains mois et sera le marqueur de l'efficacité de l'action gouvernementale à l'aune des prochaines échéances électorales.
En France, l'épargne Covid devrait s'élever à près de 180 milliards d'euros en fin d'année selon la Banque de France, soit près de 7 % du PIB. Cette manne représente un levier de relance indispensable pour le pays. La mobilisation rapide de cette épargne accumulée par les Français est donc essentielle pour soutenir les fonds propres de nos PME et ETI.
Quel paysage économique retrouvent les entreprises dont l'activité redémarre ? La plupart d'entre elles anticipent une dette de long terme à laquelle il va falloir faire face. En parallèle, les Français disposent de capacités d'épargne exceptionnelles, majoritairement en attente d'affectation sur leurs comptes courants.
C'est sur ce constat qu'a été pensé le plan France Relance, qui vise à soutenir la relance économique sur l'ensemble du territoire et à permettre aux épargnants d'orienter leur épargne vers le financement des PME et ETI françaises à travers des fonds d'investissement qui portent le label « Relance ». Ces fonds demandent des horizons d'investissement d'une quinzaine d'années.
La France dispose déjà de solides outils pour assurer le fléchage des excédents de liquidité vers ces besoins de long terme. Encore faut-il en améliorer la compétitivité et en valoriser tout le potentiel pour que les Français s'en emparent. Les solutions d'épargne sur plus de 20 ans comme le contrat « vie génération », le Plan d'Epargne Retraite (PER) et les Fonds de Retraite Professionnels Supplémentaires (FRPS) constituent trois leviers d'investissements bien adaptés pour participer à une relance économique saine et durable, dans l'intérêt des générations à venir.
Trois pistes devraient être étudiées à l'occasion du projet de loi de finances 2022 pour flécher cette épargne au profit des PME et ETI françaises.
Le contrat « vie génération » permet de transmettre son patrimoine en finançant durablement le tissu économique de nos territoires. Il s'agit d'un contrat d'assurance vie, souscrit pour plus de 20 ans, et investi en unités de compte qui doit porter pour au moins 33% sur des actifs dans certains secteurs de l'économie française jugés prioritaires par le législateur : les PME et les entreprises de taille intermédiaire, le logement social, les entreprises de l'économie sociale et solidaire.
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En contrepartie de ce cadre d'investissement contraint, les capitaux transmis par décès du souscripteur bénéficient d'un abattement supplémentaire de 20% des sommes soumises à l'imposition. En cas de rachat avant le décès, aucun avantage supplémentaire n'est consenti au souscripteur par rapport à un contrat d'assurance vie classique, ce qui encourage un placement durable. Pourtant, à ce jour, les fonds avec le label 'Relance' n'y figurent pas, alors qu'ils sont au cœur des besoins de financement de tissu économique et qu'ils pourraient pleinement bénéficier de la pérennité de ce contrat. Par ailleurs, les assurés de plus de 70 ans ne peuvent pas transférer leurs contrats existants dans ce cadre fiscal innovant, alors que la loi Pacte les autorise à procéder à un transfert vers des produits d'assurance vie classiques moins favorables à la relance.
Le Plan d'Epargne Retraite (PER) est un placement investi jusqu'à la retraite, permettant à son souscripteur d'investir sur le très long terme.
Néanmoins, une réactualisation du barème des rentes qui date de 1979, notamment en faisant passer le taux d'imposition actuel de 40% à 30% pour les assurés de plus de 60 ans et de 30% à 20% pour ceux de plus de 70 ans, serait nécessaire pour accroître l'attractivité du produit et l'adéquation entre PER et fonds de relance, le tout avec un coût nul pour les finances publiques. Cette modification renforcerait l'intérêt d'une rente viagère qui assure aux assureurs de pouvoir investir sur des durées très longues et évite des rachats qui se tournent très fréquemment vers l'immobilier lors du départ à la retraite. Mais, aujourd'hui, le traitement fiscal de la rente est dissuasif et le terme même de « rente » est négativement connoté. Pourtant, la rente n'est qu'un complément de retraite : la fiscaliser plus justement ne coûterait pas à l'Etat et permettrait des investissement longs et fructueux au bénéfice des futurs retraités et des entreprises dans lesquelles l'assureur investirait les provisions correspondantes. Cette démarche aurait le mérite de la cohérence tant avec la loi Pacte qu'avec la fiscalité immobilière.
Les Fonds de Retraite Professionnels Supplémentaires (FRPS) sont les vrais « fonds de pension à la française ». Ces entreprises d'assurances disposent d'un régime dérogatoire leur permettant d'investir sans contrainte dans le financement de l'économie tout en conservant une gestion « en bon père de famille ». Ils sont à la fois les gardiens des retraites futures et les gardiens du financement à long terme de l'économie.
Malheureusement, ils sont encore méconnus du grand public et pourtant c'est bien à eux qu'ils sont destinés. En choisissant de confier leur épargne retraite à ces assureurs d'un nouveau genre, spécialistes de la retraite, les épargnants optent pour un assureur qui peut investir sur le très long terme, sans souffrir des contraintes excessives de Solvabilité 2. « Qui est l'assureur ? » : cette question devrait devenir le réflexe de tous les épargnants. A ce jour, les FRPS proposant des produits au grand public ne sont qu'au nombre de 4 (Allianz Retraite, Aviva Retraite professionnelles, Axa Retraite Entreprise, Malakoff Humanis Retraite Supplémentaire). Il est urgent de les faire connaitre et reconnaitre.
En conclusion, ces trois leviers peuvent jouer un rôle d'amplificateur du plan de relance, en contribuant à le promouvoir et à renforcer son attractivité. La France doit donc capitaliser sur leurs atouts et améliorer le plus possible leur compétitivité. Ne pas adapter le projet de loi de finance à cette fin serait une occasion manquée dommageable pour les PME et TPE françaises dans le contexte de relance économique.
Sylvain Coriat (*)
