ll est tentant de se prévaloir d'un taux de chômage record (près de 3,5 millions de chômeurs auxquels on peut ajouter 2,4 millions d'autres demandeurs d'emploi) pour faire passer des réformes rétrogrades pour de bonnes solutions. Le président du Medef, Pierre Gattaz, s'empressant d'imputer le chômage à un marché du travail trop rigide, propose de flexibiliser davantage le contrat de travail.
Les prétendants à l'emploi devraient donc renoncer à leur droit de contester un licenciement futur, accepter une fin de contrat automatique à l'issue d'un chantier, d'une perte de marché, ou quand les carnets de commandes de l'entreprise se désemplissent. Quitte à ce que cette proposition exige que la France dénonce la convention n°158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) interdisant tout licenciement sans motif valable et précis.
Faire disparaître la notion de "cause sérieuse" de licenciement économique
Sans s'émouvoir d'une telle violation du droit international du travail, une quinzaine d'économistes influents, dont Jean Tirole, titulaire du prix de la banque de Suède, lui emboîtent virilement le pas (voir les Echos du 30 mars). Drapés des oripeaux de la science, ils proposent ce qu'ils appellent un "Jobs act" à la française. L'idée maîtresse est de faire disparaître du code du travail toute référence à « la cause sérieuse » des licenciements économiques, cantonnant les juges à n'apprécier que la réalité de la réorganisation sans se prononcer sur sa pertinence socio-économique. Les entreprises, libérées de l'obligation de justifier de la nécessité économique des licenciements, seraient aussi dégagées de toute responsabilité de reclassement de leurs salariés, celle-ci incombant au seul service public de l'emploi.
Ces mêmes économistes défendent d'ailleurs depuis longtemps l'idée d'un « contrat unique », plus flexible que le contrat à durée indéterminée qui régit le travail de 87 % des salariés. La proposition de Manuel Valls de créer un contrat de travail spécifique pour les PME afin de faciliter les licenciements devrait les satisfaire. Pourtant, ce dernier contrat rappelle furieusement le « contrat nouvelle embauche » (CNE) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés qu'il autorisait à licencier sans motif explicite. Mis en place en 2005, il avait été abrogé en 2008 car il était contraire au droit international.
Des propositions saugrenues
Les propositions rétrogrades de ces économistes sont donc saugrenues. Comment la France pourrait-elle dénoncer l'une des conventions de l'OIT sur le droit du travail et la protection sociale alors qu'elle réclame par ailleurs que ces dernières s'appliquent aux pays émergents ? Comment un contrat pourrait-il par avance exclure l'intervention d'un juge pour en vérifier l'application ? Quelle serait la « simplification » introduite par des contrats de travail dont la sécurité serait proportionnelle à la taille de l'entreprise ? Il est facile de comprendre comment ces « assouplissements » du droit du travail favorisent les destructions d'emplois. Mais par quel tour de passe-passe pourraient-ils en créer?
Une relation de subordination
Messieurs Gattaz, Valls, et autres Tirole et Cahuc, ce ne sont pas les employeurs qui ont peur des licenciements, ce sont les salariés ! La relation salariale est une relation de subordination qui justifie la protection de ces derniers, et qui la justifie d'autant plus que la situation de l'emploi les met en position de faiblesse. Or les procédures de licenciement n'ont pas cessé d'être facilitées ces dernières années. Par exemple, la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » a introduit la rupture conventionnelle permettant à l'employeur et au salarié de convenir de mettre fin à un CDI, en contrepartie d'indemnités légales versées par l'employeur au salarié.
La flexibilité croissante des CDI
Ces ruptures conventionnelles représentaient 16 % des fins de CDI (hors périodes d'essai et départ à la retraite) en 2012. L'ajustement de l'emploi passe d'abord par la rupture conventionnelle et le licenciement pour des motifs autres qu'économiques. Aujourd'hui, non seulement les CDD représentent une part croissante des embauches, mais les CDI sont loin d'être rigides puisque plus d'un tiers sont rompus avant la fin de leur première année d'existence. Cette flexibilité s'est développée dans un silence assourdissant, sans que rien n'arrête la fièvre des réformes.
Ainsi, la mal nommée loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a modifié les règles du licenciement collectif pour motif économique en raccourcissant le délai dont dispose l'administration pour se prononcer sur un plan de sauvegarde de l'emploi ainsi que le délai pour une action de contestation. Cette même loi a mis en place les accords dits de « maintien de l'emploi » permettant aux employeurs de demander aux salariés des baisses de salaires et une hausse de la durée du travail contre des promesses de maintien de l'emploi. Aujourd'hui, la loi Macron remet en cause l'action des prud'hommes en encourageant des procédures de médiation, faisant comme si la relation salariale était une relation entre individus égaux. Elle introduit également un barème indicatif d'indemnisation, conformément aux vœux du patronat.
Une vision néo-libérale
Ces dispositions qui visent à toujours plus déréguler l'emploi procèdent d'une vision néolibérale selon laquelle les protections des salariés, rebaptisées « rigidités », seraient la cause du chômage. Or les pays qui ont le plus fortement réduit la protection des licenciements, comme l'Espagne ou l'Italie, n'en ont pas moins vu leur taux de chômage monter en flèche. La flexibilité du marché du travail booste le chômage en période de crise, déprimant la demande et aggravant la récession.
Non, la France ne peut avoir pour projet le développement d'un modèle reposant sur des travailleurs jetables et sous-payés, comme le proposent le Medef, le Premier ministre et des économistes qui rêvent de revenir au 19e siècle. Les entreprises ont besoin de s'appuyer sur des salariés impliqués, dont elles peuvent maintenir et améliorer les capacités de travail, gages de productivité, de qualité des produits et de compétitivité. Les salariés, qui investissent dans leur emploi, ont besoin d'être informés des motifs de cet acte grave qu'est leur licenciement et ont toute légitimité à le contester en justice.
Créer des emplois? Il faut une politique macroéconomique et une politique industrielle cohérentes
Nul ne peut affirmer sérieusement aujourd'hui que le chômage soit causé par la rigidité du marché du travail. Il n'a jamais autant augmenté que depuis les années 1980, lorsque l'emploi devenait plus flexible. Il est temps de mettre en œuvre une stratégie de nature à s'attaquer au chômage de masse qui ronge nos sociétés. Créer des emplois relève avant tout de la mise en œuvre d'une politique macroéconomique et d'une politique industrielle cohérentes, accompagnées d'une réduction du temps de travail.
Chaque année depuis près de deux décennies, plus de 20 milliards d'euros sont dépensés en allègements généraux de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires, sans résultats significatifs sur l'emploi. La France et l'Europe ont besoin de politiques de relance tournées vers des activités utiles et écologiques, d'une meilleure répartition des richesses, d'une fiscalité plus juste. En tant qu'économistes, nous réfutons l'idée qu'un modèle de société reposant sur des travailleurs jetables, sous-payés, exposés en lieu et place des actionnaires à l'ensemble des risques économiques, puisse offrir une quelconque solution au chômage.
Les économiste atterrés sont un collectif d'économistes.
Les entreprises, les TPE et PME ont besoin de liberté et de flexibilité mais à l'échelle macro-économique, les régulations comme le Glass-Steagall Act sont impératives. Dans la réalité, économistes, politiciens, syndicalistes, grands patrons et banquiers sont d'accord pour faire tout le contraire. La France est étato-dirigiste et psycho-rigide vis-à-vis des TPE et PME et crée des aménagements pour les grands groupes qui de toute façon s'en fichent grâce à leurs montages juridiques et puisqu'ils font l'essentiel de leur chiffre d'affaire à l'étranger.
Le meilleur modèle, celui dont nous serions (ou pourrions être) le plus proche, est la Suisse; MAIS, elle a une énorme différence : elle a l'une des administrations publiques les plus disciplinées et soucieuses du bien publique (et du bon usage des fonds) AU MONDE.
La France est plutôt dans la queue de peloton, l'un des pays occidentaux les plus mal noté par Amnesty International en matière de corruption. Ça ne s'invente pas.
L'Allemagne a mené en 2003 des réformes majeures du marché du travail, les fameuses réformes HARTZ. Le taux de chômage en Allemagne, c'était 9,5% en 2003, 11,5% en 2005 et 4,7% en mars 2015. Il est vrai que les réformes structurelles ont un effet récessif les premières années, mais le résultat en vaut la peine !!! ENCORE FAUT IL AVOIR LE SENS DE L'INTERET GENERAL ET UNE VISION A 10 ANS !!!
Bien sûr, le taux de chômage a baissé, mais pour quels emplois crées ? Des emplois d’esclaves payés 1€ de l’heure, le reste du salaire étant payé par la collectivité. C’est sûr qu’à ce prix, il est facile de créer de l’emploi… À ce prix, je peux facilement devenir un glorieux « entrepreneur », faire travailler du pauvre pour moi, et ne pas le payer puisque la collectivité s’en charge pour moi. Royal, non ?
Également, il est malhonnête de ne pas mentionner l’explosion de la pauvreté en Allemagne depuis ces réformes.
Au final, le chômage a baissé, mais seulement car le nombre d’esclaves a augmenté. Beaucoup d’allemands se sont appauvris, tandis qu’une minorité privilégiée en a profité. Comme toujours avec le libéralisme en fait.
Quant au coût exorbitant pour le patron qui licencie: dans le cas d'un CDI le montant de l’indemnité légale de licenciement est "au moins égal au 1/5ème d’un mois de salaire, multiplié par le nombre d’années d’ancienneté". 10 ans d'ancienneté = 2 mois de salaires comme indemnité. Rien à voir avec les parachutes en tous genre. Mais c'est déjà trop?
Les pays les plus développés sont ceux ou il y un un droit du travail élaboré et souvent des taux de prélèvements obligatoires élevés!
L'Espagne en 2015, c'est une prévision de croissance de 2,8% (vs 1% en France)
Le chômage en Espagne en baisse c'est 23,2% de chômage en fév 2015 (vs 25,2% en fév 2014), en France 10,6% en 2015 vs 10,1% en fév 2014.
La flexibilité a forcément un prix, c'est d'ailleurs pour cela qu'il existe une prime de précarité dans le cas d'un CDD, c'est la contrepartie de la flexibilité.
Mais dans toutes ces propositions, c'est bizarre de ne voir aucune proposition pour le salarié : par exemple ok pour plus de flexibilité pour le patron en lui permettant de se séparer sans justification d'un employé mais alors permettons au salarié de pouvoir quitter son entreprise du jour au lendemain sans qu'il ait à accomplir un quelconque préavis.... Patrons, êtes vous d'accord,..., chiche!
Supprimons les RTT mais alors terminées les journées à rallonge qui n'ont de limites que l'insatiable générosité qu'ont certains manager et patrons à toujours donner plus de tâches, projets, ...
Dans ma partie je peux choisir d'être salarié ou monter ma boîte individuelle. Évidemment, si je n'ai plus aucun avantage à être salarié, pourquoi je me priverai de la seconde possibilité qui à mon sens donnerai beaucoup de flexibilité à l'entreprise, mais dans le cadre d'une mission coûterai bien plus chère à l'entreprise qu'en étant salarié et il n'y aurait plus de relation de subordination mais une relation commerciale. Cette formule me permettrait en gros de gagner 2 fois plus qu'aujourd'hui. C'est le prix et dans ce cas le gain pour la personne de la flexibilité.
D'ailleurs dans mon secteur d'activité, il y a quelques années, cette idée nommée contrat projet sorte de cdd dans le cadre d'un projet avait été envisagé par les patrons du secteur. Évidemment la réaction de nombreuses personnes potentiellement impactées a été de penser immédiatement à se mettre à son compte.
Si ce mouvement était fait en masse, je ne suis pas sûr que les entreprises seraient contentes.
La flexibilité doit absolument avoir une contrepartie et elle a de toute façon un prix. A moins que les entreprises se lancent dans une logique absolue de réduction des coûts sur la masse salariale, en faisant naître une flexibilité sans contrepartie, quitte à handicaper leur activité, alors ok, elles feront des économies sur le court terme mais elles seront vouées aussi à une mort certaine. Nous n'allons pas faire du jetable dans tous les domaines car ce serait au prix d'une importante casse sociale et aurait inévitablement une conséquence sur la consommation car nous sommes tous consommateurs. A moins que l'entreprise soit dans le luxe, dans ce cas là, elle peut vendre à quelques riches et il y en aura toujours, les autres seront inévitablement condamnées à disparaître. On irait forcément vers des conflits sociaux importants et violents. Il ne faut pas oublier que lorsqu'un système va trop loin il est amené à disparaître via des révolutions.
De plus, bizarrement des pays cités en exemple pour telle et telle modalités en faveur de l'entreprise que nous devrions absolument adoptées, personne ne met aussi en avant les autres modalités qui vont avec. Prenons l'Allemagne maintes fois citées en exemple, mais bizarrement personne n'a retenu ou mis en avant le fait que pour les personnes ayant un certain niveau d'études, les salaires sont plus élevé qu'en France et certes il n'y a pas les rtt mais ces catégories de personnes sont moins productifs que les équivalents français ( les journées de travail ne sont pas à rallonge et sans fin sous prétexte que cette personne possède un certain statut...). Mais l'Allemagne n'est pas seule dans ce cas, il y a la Belgique, la Suisse, l'Angleterre et la plupart des pays du Nord. Donc n'oublier pas que la mondialisation est de mise et qu'une personne est libre d'aller travailler dans d'autres pays européens qui nous entourent. Il existe des limites qu'il ne faudrait pas dépasser car si tel était le cas, il y aurait une accentuation des fuites de personnes à l'étranger et certains pays pourraient l'absorber car la pyramide des âges serait favorable à ce mouvement : l'Allemagne fait partie de ces pays qui dans quelques années, fautes de jeunes, auront besoins de personnes qualifiées et hautement qualifiées dont la France regorgent. Ces ressources dont la France regorgent pourraient partir sans même y réfléchir tellement le système français serait devenu une machine d'exploitation et une machine à fabriquer la pauvreté avec un système social en décrépitude.
Si nous sommes réduit en tant que salarié qu'à un coût sans plus aucun avantage que le seul de pourvoir tant bien que mal de survivre, il ne faut pas oublier que nous avons aussi une valeur, et telle la Bourse, nous serions une marchandise très mobile prête à se vendre au plus offrant que ce soit en France, en Allemagne, en Angleterre, en Suisse, pourquoi pas le Canada ou les USA et dans certains domaines, beaucoup d'entreprises françaises seraient perdantes à ce jeu car elles seraient de piètres acheteurs proposant un prix pour des salariés bien inférieur à la valeur du marché mondial et donc ne trouverait pas. C'est aussi cela la flexibilité.
Donc attention, la flexibilité aura un coût et cela pourrait coûter très cher à la France et à ses entreprises. Le salarié est aussi une valeur et une entreprise ne peut pas pour l'instant pas vivre sans ces salariés donc à toujours vouloir plus, ces mêmes entreprises pourraient finir par n'avoir plus rien et donc disparaître dans ce monde où la mobilité va devenir reine!
J'ai travaillé en France, à Paris, à Nantes et à Rennes... j'ai galérer pour maintenir un pauvre 2000€ net/mois avec 3 master, je suis parti et ne compte pas revenir travailler pour le patronat français !
Leur déni laisse croire que les employeurs organisent sciemment leur insolvabilité comme les pilotes plantent sciemment leur avion.
Investir pour remplacer un employé par une machine ne serait pas non plus une cause sérieuse de licenciement. Autrement dit la croissance par l'investissement n'est pas une cause sérieuse de développement économique. Rien d'étonnant que la France ne produise pas de robot et soit dépassée par l'Inde.
Pour nos économistes de la dictature du prolétariat, tous les licenciés économiques ont vocation à devenir fonctionnaires d'une "politique économique et industrielle" intellectuellement cohérente : beau rêve de république populaire.
C'est oublier que l'innovation est économiquement disruptive et porteuse de liberté pour le peuple, qu'elle frappe d'obsolescence les républiques populaires trop statiques..
Ce que dénoncent les économistes attérrés c'est qu'un patron puisse licencier sans avoir à se justifier.
J'ai peur qu'il y ai une incompréhension de la situation actuelles, des demandes du medef et de leurs conséquences.
Ça sera aussi efficace que de demander à mon boulanger comment réduire la chômage!
Rien que le titre est donc mensongé !
Y en a marre de ces pseudo économistes qui n'ont jamais géré la moindre entreprise et qui viennent expliquer aux créateurs d'emplois ce qui est bon pour eux !
Combien de petite entreprise n'embauche pas, non parce qu'elle n'aurait pas l'activité, mais simplement parce que le patron n'a pas l'envie de subir les contraintes de l'employeur!!? Demandez donc à vos commerçants ce qu'ils en pensent...
87% des emplois sont en CDI, rappelle l'article : Pourquoi alors près de 90% des nouveaux contrats sont des CDD ???
Moi, j'ai un salarié qui a décidé que travailler était trop fatiguant... comment démontrer une faute réelle et sérieuse quand il ne fout rien au boulot si ce n'est compter les mouches et surveiller l'horloge ? Il arrive à l'heure et repart à l'heure ! Le "sabotage" de fait par son "inertie" est improuvable... néanmoins, il est hors de question de subventionner un glandeur ! Je suis obligé de lui verser une prime de nullité pour me débarrasser de lui via une rupture conventionnelle !! Son remplacement ne se fera QUE lorsqu'un contrat à durée non déterminée me permettra de rompre son contrat sans avoir à prouver l'indémontrable ! En attendant, je jongle avec des CDD, des sous-traitant, des intérimaires et des auto entrepreneurs!! Si ces pseudos économistes attardés pensent que cette situation est viable, qu'ils sortent de leur rêve (celui ci devient le cauchemar des employeurs et par ricochet, aux 5,000,000 de chômeurs !!)
Et je préfèrerais que l'évolution se fasse par une forme de rupture conventionnelle par l'employeur, mais dans ce cas, avec un triplement du montant de l'indemnité !!
T
Par ailleurs, si vous avez recours de façon quasi systématique à des salariés précaires (cdd, intérim) avec une grande flexibilité, cela signifie que le droit du travail vous offre une énorme flexibilité financée par la collectivité.
Finalement que vous ayez un précaire qui enchaine les cdd ou un précaire avec un pseudo nouveau contrat... ce sont toujours des précaires!
Il est ou votre problème?
Par ailleurs, vous ne tenez pas compte du fait que dans l'entreprise il y a plusieurs parties prenantes et que rien ne justifie que l'une d'elles décide souverainement. L'employeur DOIT respecter des règles et ces dernières doivent protéger l'employé. C'est le fondement du droit du travail et c'est la contrepartie de l'autorité dont jouit l'employeur sur la main d’œuvre (le fameux rapport de subordination)
Si nous n'avons pas la liberté de licencier, nous n'embaucherons pas, meme en temps de croissance c'est aussi simple que cela.
Plutot que de nous pondre des theories fumeuses d'economiste hors-sol, faites donc un tour prolongé en Suisse. Vous y verrez des employés qui peuvent etre licenciés immediatement, mais aussi des entreprises qui alors perdent leur capital-competence, donc qui ne licencient pas avec légèreté. Vous y verrez aussi un chomage de 3% et des employés qui retrouvent rapidement du travail. D'ailleurs 170 000 Francais se pressent la porte de la Suisse tous les matins, ils n'ont pas l'air d'y aller contraints et forcés ni la boule au ventre.
Nombrilisme.
Et les capitaux qui se pressent à la porte de la Suisse tous les matins, ils n'ont pas l'air très propres... Lisez Zucman.
Okun n'est pas enseigné en Suisse, ou alors vous avez des raisonnements économiques hors sol vous aussi?