Un "Jobs act" à la française violerait le droit du travail sans créer d'emplois

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La fin des CDI ou plus généralement la flexibilisation du marché du travail, ne créeront pas un emploi. Ce qui est nécessaire, c'est une politique industrielle et macro-économique adaptée à la situation. Par "les économistes atterrés".

ll est tentant de se prévaloir d'un taux de chômage record (près de 3,5 millions de chômeurs auxquels on peut ajouter 2,4 millions d'autres demandeurs d'emploi) pour faire passer des réformes rétrogrades pour de bonnes solutions. Le président du Medef, Pierre Gattaz, s'empressant d'imputer le chômage à un marché du travail trop rigide, propose de flexibiliser davantage le contrat de travail.

Les prétendants à l'emploi devraient donc renoncer à leur droit de contester un licenciement futur, accepter une fin de contrat automatique à l'issue d'un chantier, d'une perte de marché, ou quand les carnets de commandes de l'entreprise se désemplissent. Quitte à ce que cette proposition exige que la France dénonce la convention n°158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) interdisant tout licenciement sans motif valable et précis.

Faire disparaître la notion de "cause sérieuse" de licenciement économique

Sans s'émouvoir d'une telle violation du droit international du travail, une quinzaine d'économistes influents, dont Jean Tirole, titulaire du prix de la banque de Suède, lui emboîtent virilement le pas (voir les Echos du 30 mars). Drapés des oripeaux de la science, ils proposent ce qu'ils appellent un "Jobs act" à la française. L'idée maîtresse est de faire disparaître du code du travail toute référence à « la cause sérieuse » des licenciements économiques, cantonnant les juges à n'apprécier que la réalité de la réorganisation sans se prononcer sur sa pertinence socio-économique. Les entreprises, libérées de l'obligation de justifier de la nécessité économique des licenciements, seraient aussi dégagées de toute responsabilité de reclassement de leurs salariés, celle-ci incombant au seul service public de l'emploi.

Ces mêmes économistes défendent d'ailleurs depuis longtemps l'idée d'un « contrat unique », plus flexible que le contrat à durée indéterminée qui régit le travail de 87 % des salariés. La proposition de Manuel Valls de créer un contrat de travail spécifique pour les PME afin de faciliter les licenciements devrait les satisfaire. Pourtant, ce dernier contrat rappelle furieusement le « contrat nouvelle embauche » (CNE) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés qu'il autorisait à licencier sans motif explicite. Mis en place en 2005, il avait été abrogé en 2008 car il était contraire au droit international.

Des propositions saugrenues

Les propositions rétrogrades de ces économistes sont donc saugrenues. Comment la France pourrait-elle dénoncer l'une des conventions de l'OIT sur le droit du travail et la protection sociale alors qu'elle réclame par ailleurs que ces dernières s'appliquent aux pays émergents ? Comment un contrat pourrait-il par avance exclure l'intervention d'un juge pour en vérifier l'application ? Quelle serait la « simplification » introduite par des contrats de travail dont la sécurité serait proportionnelle à la taille de l'entreprise ? Il est facile de comprendre comment ces « assouplissements » du droit du travail favorisent les destructions d'emplois. Mais par quel tour de passe-passe pourraient-ils en créer?

Une relation de subordination

Messieurs Gattaz, Valls, et autres Tirole et Cahuc, ce ne sont pas les employeurs qui ont peur des licenciements, ce sont les salariés ! La relation salariale est une relation de subordination qui justifie la protection de ces derniers, et qui la justifie d'autant plus que la situation de l'emploi les met en position de faiblesse. Or les procédures de licenciement n'ont pas cessé d'être facilitées ces dernières années. Par exemple, la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » a introduit la rupture conventionnelle permettant à l'employeur et au salarié de convenir de mettre fin à un CDI, en contrepartie d'indemnités légales versées par l'employeur au salarié.

La flexibilité croissante des CDI

Ces ruptures conventionnelles représentaient 16 % des fins de CDI (hors périodes d'essai et départ à la retraite) en 2012. L'ajustement de l'emploi passe d'abord par la rupture conventionnelle et le licenciement pour des motifs autres qu'économiques. Aujourd'hui, non seulement les CDD représentent une part croissante des embauches, mais les CDI sont loin d'être rigides puisque plus d'un tiers sont rompus avant la fin de leur première année d'existence. Cette flexibilité s'est développée dans un silence assourdissant, sans que rien n'arrête la fièvre des réformes.

Ainsi, la mal nommée loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a modifié les règles du licenciement collectif pour motif économique en raccourcissant le délai dont dispose l'administration pour se prononcer sur un plan de sauvegarde de l'emploi ainsi que le délai pour une action de contestation. Cette même loi a mis en place les accords dits de « maintien de l'emploi » permettant aux employeurs de demander aux salariés des baisses de salaires et une hausse de la durée du travail contre des promesses de maintien de l'emploi. Aujourd'hui, la loi Macron remet en cause l'action des prud'hommes en encourageant des procédures de médiation, faisant comme si la relation salariale était une relation entre individus égaux. Elle introduit également un barème indicatif d'indemnisation, conformément aux vœux du patronat.

Une vision néo-libérale

Ces dispositions qui visent à toujours plus déréguler l'emploi procèdent d'une vision néolibérale selon laquelle les protections des salariés, rebaptisées « rigidités », seraient la cause du chômage. Or les pays qui ont le plus fortement réduit la protection des licenciements, comme l'Espagne ou l'Italie, n'en ont pas moins vu leur taux de chômage monter en flèche. La flexibilité du marché du travail booste le chômage en période de crise, déprimant la demande et aggravant la récession.

Non, la France ne peut avoir pour projet le développement d'un modèle reposant sur des travailleurs jetables et sous-payés, comme le proposent le Medef, le Premier ministre et des économistes qui rêvent de revenir au 19e siècle. Les entreprises ont besoin de s'appuyer sur des salariés impliqués, dont elles peuvent maintenir et améliorer les capacités de travail, gages de productivité, de qualité des produits et de compétitivité. Les salariés, qui investissent dans leur emploi, ont besoin d'être informés des motifs de cet acte grave qu'est leur licenciement et ont toute légitimité à le contester en justice.

Créer des emplois? Il faut une politique macroéconomique et une politique industrielle cohérentes

Nul ne peut affirmer sérieusement aujourd'hui que le chômage soit causé par la rigidité du marché du travail. Il n'a jamais autant augmenté que depuis les années 1980, lorsque l'emploi devenait plus flexible. Il est temps de mettre en œuvre une stratégie de nature à s'attaquer au chômage de masse qui ronge nos sociétés. Créer des emplois relève avant tout de la mise en œuvre d'une politique macroéconomique et d'une politique industrielle cohérentes, accompagnées d'une réduction du temps de travail.

Chaque année depuis près de deux décennies, plus de 20 milliards d'euros sont dépensés en allègements généraux de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires, sans résultats significatifs sur l'emploi. La France et l'Europe ont besoin de politiques de relance tournées vers des activités utiles et écologiques, d'une meilleure répartition des richesses, d'une fiscalité plus juste. En tant qu'économistes, nous réfutons l'idée qu'un modèle de société reposant sur des travailleurs jetables, sous-payés, exposés en lieu et place des actionnaires à l'ensemble des risques économiques, puisse offrir une quelconque solution au chômage.

Les économiste atterrés sont un collectif d'économistes.

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a écrit le 14/04/2015 à 10:13 :
Le problème des économistes... c'est qu'ils ne connaissent finalement que ce que leur "école" prône (autrichienne, de Chicago et j'en passe). Trop peu d'entre eux (mais c'est aussi valable pour le Medef, les politiciens et les syndicalistes) savent ce qu'est une TPE, une PME et la différence fondamentale qu'il existe avec les grands groupes. Les grands groupes sont liés à la macro-économie, les TPE et PME sont beaucoup plus proches de la micro-économie, de l'économie terre-à-terre, de l'économie humaine "réelle". Alors leurs analyses sont au minimum biaisées lorsqu'elles ne sont pas fausses.

Les entreprises, les TPE et PME ont besoin de liberté et de flexibilité mais à l'échelle macro-économique, les régulations comme le Glass-Steagall Act sont impératives. Dans la réalité, économistes, politiciens, syndicalistes, grands patrons et banquiers sont d'accord pour faire tout le contraire. La France est étato-dirigiste et psycho-rigide vis-à-vis des TPE et PME et crée des aménagements pour les grands groupes qui de toute façon s'en fichent grâce à leurs montages juridiques et puisqu'ils font l'essentiel de leur chiffre d'affaire à l'étranger.

Le meilleur modèle, celui dont nous serions (ou pourrions être) le plus proche, est la Suisse; MAIS, elle a une énorme différence : elle a l'une des administrations publiques les plus disciplinées et soucieuses du bien publique (et du bon usage des fonds) AU MONDE.

La France est plutôt dans la queue de peloton, l'un des pays occidentaux les plus mal noté par Amnesty International en matière de corruption. Ça ne s'invente pas.
Réponse de le 14/04/2015 à 12:15 :
La grosse différence entre les TPE PME et les "grands groupes "en France, c'est la proportion de leur CA réalisé à l'étranger et pas des analyses d'économistes. Les entreprises qui réalisent plus de 50% de leur CA à l'étranger ou export s'en sortent meiux que les autres, rien à voir avec les économistes. Ca n'est pas l'influence des "écoles" des économistes qui est en cause mais la réalité de l'environnement économique franco-français. Pour le reste complètement d'accord avec vous, on paie très cher la socialisation des esprits imposée par nos dirigeants socialistes de droite et de gauche ces 40 dernières années. LA CORRUPTION C'EST TOUT LE CONTRAIRE DE L'INTERET GENERAL PUISQUE CA NE CONTRIBUE QU'A L'ENRICHISSEMENT PERSONNEL
a écrit le 14/04/2015 à 9:27 :
EXAT? BONNE ANALYSSE???
a écrit le 14/04/2015 à 8:47 :
Il y a visiblement des exemples qui dérangent.
L'Allemagne a mené en 2003 des réformes majeures du marché du travail, les fameuses réformes HARTZ. Le taux de chômage en Allemagne, c'était 9,5% en 2003, 11,5% en 2005 et 4,7% en mars 2015. Il est vrai que les réformes structurelles ont un effet récessif les premières années, mais le résultat en vaut la peine !!! ENCORE FAUT IL AVOIR LE SENS DE L'INTERET GENERAL ET UNE VISION A 10 ANS !!!
Réponse de le 14/04/2015 à 9:33 :
On peut aussi rembourser totalement la dette de la France si l'état réquisitionnait l'ensemble de l'épargne des Français. Avec des raisonnement aussi simplistes, on peut imaginer n'importe quelle solution démagogique. L'Allemagne est en train de payer les frais de cette politique de court terme. La qualité de la main d'oeuvre allemande a baissé, leur natalité est faible. L'image de qualité Allemande se terni car la démotivation des salariés impacte le résultat. Même le FMI et L'OCDE sont pessimistes pour l'Allemagne. C'est grâce à un niveau de vie et des revenus élevés que l'occident a pu se développer plus rapidement que les pays à prix de main d'oeuvre plancher. Si les salaires bas étaient synonyme de croissance, alors l'Afrique devrait être beaucoup plus développé que n'importe quel pays de la planète. La Chine se développe car les salaires augmentent. Si on réduit les salaires, on réduit la croissance : c'est mécanique.
Réponse de le 14/04/2015 à 9:53 :
Si on réduit les salaires, on réduit la croissance : c'est mécanique. Et pourtant les salaires augmentent en UK, Allemagne, USA, dans des pays où la croissance est plus forte que chez nous !! Le vrai débat c'est le coût du travail chargé (cotisations sociales comprises) et pas le salaire net. Regardez la différence brut/net fiche de salaire et son évolution si vous travaillez depuis longtemps !!
Réponse de le 14/04/2015 à 17:10 :
De mon point de vue, les charges ne sont pas du salaire, mais des impôts déguisés en "avantage social"...
Réponse de le 19/05/2015 à 11:28 :
Se baser sur le seul indicateur du chômage est une erreur. Les réformes Hartz en Allemagne ont été une catastrophe.
Bien sûr, le taux de chômage a baissé, mais pour quels emplois crées ? Des emplois d’esclaves payés 1€ de l’heure, le reste du salaire étant payé par la collectivité. C’est sûr qu’à ce prix, il est facile de créer de l’emploi… À ce prix, je peux facilement devenir un glorieux « entrepreneur », faire travailler du pauvre pour moi, et ne pas le payer puisque la collectivité s’en charge pour moi. Royal, non ?

Également, il est malhonnête de ne pas mentionner l’explosion de la pauvreté en Allemagne depuis ces réformes.

Au final, le chômage a baissé, mais seulement car le nombre d’esclaves a augmenté. Beaucoup d’allemands se sont appauvris, tandis qu’une minorité privilégiée en a profité. Comme toujours avec le libéralisme en fait.
a écrit le 13/04/2015 à 22:27 :
Tous les pays ou l'économie et le marché du travail se portent bien sont ceux de la liberté d'embaucher ET de licencier. Vous pouvez licencier en France mais ca vous coute tellement cher que vous n'embauchez plus une fois vacciné.
Réponse de le 13/04/2015 à 23:05 :
L'Espagne est dans ce cas. Son taux de chômage? 25%.
Quant au coût exorbitant pour le patron qui licencie: dans le cas d'un CDI le montant de l’indemnité légale de licenciement est "au moins égal au 1/5ème d’un mois de salaire, multiplié par le nombre d’années d’ancienneté". 10 ans d'ancienneté = 2 mois de salaires comme indemnité. Rien à voir avec les parachutes en tous genre. Mais c'est déjà trop?
Réponse de le 13/04/2015 à 23:47 :
Vous avez tout faux, et c'est même l'inverse!

Les pays les plus développés sont ceux ou il y un un droit du travail élaboré et souvent des taux de prélèvements obligatoires élevés!
Réponse de le 14/04/2015 à 8:35 :
L'Espagne a mené des réformes structurelles, ces réformes ont toujours des effets récessifs les premières années. Les résultats arrivent dans un 2° temps.
L'Espagne en 2015, c'est une prévision de croissance de 2,8% (vs 1% en France)
Le chômage en Espagne en baisse c'est 23,2% de chômage en fév 2015 (vs 25,2% en fév 2014), en France 10,6% en 2015 vs 10,1% en fév 2014.
Réponse de le 14/04/2015 à 8:42 :
J'ai un bon exemple, le Danemark a un niveau de prélèvement supérieur au notre, un taux de chômage 6,2% vs 10,6% en France, mais une dette publique de 45,2%PIB vs 95,5%PIB en France. LE PROBLEME CA N'EST PAS LE NIVEAU DE PRELEVEMENT MAIS LA BONNE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, A QUAND UN VRAI DEBAT SUR LA DEPENSE PUBLIQUE ????
a écrit le 13/04/2015 à 22:10 :
Ces derniers mois, on a pu lire beaucoup chose concernant une possible réforme du contrat de travail : plus de flexibilité, possibilité de se séparer de son salarié sans justification, voire créer un contrat style cdd sans la prime de précarité ... Ben voyons!
La flexibilité a forcément un prix, c'est d'ailleurs pour cela qu'il existe une prime de précarité dans le cas d'un CDD, c'est la contrepartie de la flexibilité.
Mais dans toutes ces propositions, c'est bizarre de ne voir aucune proposition pour le salarié : par exemple ok pour plus de flexibilité pour le patron en lui permettant de se séparer sans justification d'un employé mais alors permettons au salarié de pouvoir quitter son entreprise du jour au lendemain sans qu'il ait à accomplir un quelconque préavis.... Patrons, êtes vous d'accord,..., chiche!
Supprimons les RTT mais alors terminées les journées à rallonge qui n'ont de limites que l'insatiable générosité qu'ont certains manager et patrons à toujours donner plus de tâches, projets, ...

Dans ma partie je peux choisir d'être salarié ou monter ma boîte individuelle. Évidemment, si je n'ai plus aucun avantage à être salarié, pourquoi je me priverai de la seconde possibilité qui à mon sens donnerai beaucoup de flexibilité à l'entreprise, mais dans le cadre d'une mission coûterai bien plus chère à l'entreprise qu'en étant salarié et il n'y aurait plus de relation de subordination mais une relation commerciale. Cette formule me permettrait en gros de gagner 2 fois plus qu'aujourd'hui. C'est le prix et dans ce cas le gain pour la personne de la flexibilité.
D'ailleurs dans mon secteur d'activité, il y a quelques années, cette idée nommée contrat projet sorte de cdd dans le cadre d'un projet avait été envisagé par les patrons du secteur. Évidemment la réaction de nombreuses personnes potentiellement impactées a été de penser immédiatement à se mettre à son compte.
Si ce mouvement était fait en masse, je ne suis pas sûr que les entreprises seraient contentes.
La flexibilité doit absolument avoir une contrepartie et elle a de toute façon un prix. A moins que les entreprises se lancent dans une logique absolue de réduction des coûts sur la masse salariale, en faisant naître une flexibilité sans contrepartie, quitte à handicaper leur activité, alors ok, elles feront des économies sur le court terme mais elles seront vouées aussi à une mort certaine. Nous n'allons pas faire du jetable dans tous les domaines car ce serait au prix d'une importante casse sociale et aurait inévitablement une conséquence sur la consommation car nous sommes tous consommateurs. A moins que l'entreprise soit dans le luxe, dans ce cas là, elle peut vendre à quelques riches et il y en aura toujours, les autres seront inévitablement condamnées à disparaître. On irait forcément vers des conflits sociaux importants et violents. Il ne faut pas oublier que lorsqu'un système va trop loin il est amené à disparaître via des révolutions.
De plus, bizarrement des pays cités en exemple pour telle et telle modalités en faveur de l'entreprise que nous devrions absolument adoptées, personne ne met aussi en avant les autres modalités qui vont avec. Prenons l'Allemagne maintes fois citées en exemple, mais bizarrement personne n'a retenu ou mis en avant le fait que pour les personnes ayant un certain niveau d'études, les salaires sont plus élevé qu'en France et certes il n'y a pas les rtt mais ces catégories de personnes sont moins productifs que les équivalents français ( les journées de travail ne sont pas à rallonge et sans fin sous prétexte que cette personne possède un certain statut...). Mais l'Allemagne n'est pas seule dans ce cas, il y a la Belgique, la Suisse, l'Angleterre et la plupart des pays du Nord. Donc n'oublier pas que la mondialisation est de mise et qu'une personne est libre d'aller travailler dans d'autres pays européens qui nous entourent. Il existe des limites qu'il ne faudrait pas dépasser car si tel était le cas, il y aurait une accentuation des fuites de personnes à l'étranger et certains pays pourraient l'absorber car la pyramide des âges serait favorable à ce mouvement : l'Allemagne fait partie de ces pays qui dans quelques années, fautes de jeunes, auront besoins de personnes qualifiées et hautement qualifiées dont la France regorgent. Ces ressources dont la France regorgent pourraient partir sans même y réfléchir tellement le système français serait devenu une machine d'exploitation et une machine à fabriquer la pauvreté avec un système social en décrépitude.

Si nous sommes réduit en tant que salarié qu'à un coût sans plus aucun avantage que le seul de pourvoir tant bien que mal de survivre, il ne faut pas oublier que nous avons aussi une valeur, et telle la Bourse, nous serions une marchandise très mobile prête à se vendre au plus offrant que ce soit en France, en Allemagne, en Angleterre, en Suisse, pourquoi pas le Canada ou les USA et dans certains domaines, beaucoup d'entreprises françaises seraient perdantes à ce jeu car elles seraient de piètres acheteurs proposant un prix pour des salariés bien inférieur à la valeur du marché mondial et donc ne trouverait pas. C'est aussi cela la flexibilité.

Donc attention, la flexibilité aura un coût et cela pourrait coûter très cher à la France et à ses entreprises. Le salarié est aussi une valeur et une entreprise ne peut pas pour l'instant pas vivre sans ces salariés donc à toujours vouloir plus, ces mêmes entreprises pourraient finir par n'avoir plus rien et donc disparaître dans ce monde où la mobilité va devenir reine!
Réponse de le 14/04/2015 à 13:16 :
Vous avez très bien parlé.
J'ai travaillé en France, à Paris, à Nantes et à Rennes... j'ai galérer pour maintenir un pauvre 2000€ net/mois avec 3 master, je suis parti et ne compte pas revenir travailler pour le patronat français !
a écrit le 13/04/2015 à 22:04 :
Ces drôles économistes attérés terrorisent les employés qui voudraient que leur entreprise s'adapte. Il est bien évident pour l'OIT ou la raison pure, que le fait qu'un employeur ne dégage pas un revenu suffisant pour payer ses employés est une cause réelle et sérieuse de licenciement. Sauf pour nos économistes terroristes.
Leur déni laisse croire que les employeurs organisent sciemment leur insolvabilité comme les pilotes plantent sciemment leur avion.
Investir pour remplacer un employé par une machine ne serait pas non plus une cause sérieuse de licenciement. Autrement dit la croissance par l'investissement n'est pas une cause sérieuse de développement économique. Rien d'étonnant que la France ne produise pas de robot et soit dépassée par l'Inde.
Pour nos économistes de la dictature du prolétariat, tous les licenciés économiques ont vocation à devenir fonctionnaires d'une "politique économique et industrielle" intellectuellement cohérente : beau rêve de république populaire.
C'est oublier que l'innovation est économiquement disruptive et porteuse de liberté pour le peuple, qu'elle frappe d'obsolescence les républiques populaires trop statiques..
Réponse de le 13/04/2015 à 23:53 :
La réorganisation et les difficultés économiques sont des causes réelles et sérieuse de rupture de contrat pour motif économique, et cela n'est pas contesté.

Ce que dénoncent les économistes attérrés c'est qu'un patron puisse licencier sans avoir à se justifier.
J'ai peur qu'il y ai une incompréhension de la situation actuelles, des demandes du medef et de leurs conséquences.
a écrit le 13/04/2015 à 21:27 :
Pour l'ecrasante masse des entrepreneurs nous connaissons personnellement tous nos collaborateurs et licencier est humainement tres dur pour nous aussi. Se voir conduire de temps en temps au tribunal par des collaborateurs qui ne cherchent qu'à gagner de l'argent, avec des avocats d'aussi mauvaise foi que dans des divorces ça vous coupe toute envie de recruter, même si on gagne ! Je ne suis pas chef d'entreprise par héritage familial et etre traité comme un délinquant ca ne me convient pas. Personne ne vient me dire quoi que ce soit quand je recrute, pourquoi faut il que je me défende quand je dois licencier ?
Réponse de le 13/04/2015 à 22:12 :
Et pour "l'écrasante masse" des salariés (soit 91% de la pop. active)? Vous pensez sincèrement qu'ils n'ont aucune raison de chercher à "gagner de l'argent" quand on les jette après les avoir pressés comme des citrons?
a écrit le 13/04/2015 à 21:25 :
Pour l'ecrasante masse des entrepreneurs nous connaissons personnellement tous nos collaborateurs et licencier est humainement tres dur pour nous aussi. Se voir conduire de temps en temps au tribunal par des collaborateurs qui ne cherchent qu'à gagner de l'argent, avec des avocats d'aussi mauvaise foi que dans des divorces ça vous coupe toute envie de recruter, même si on gagne ! Je ne suis pas chef d'entreprise par héritage familial et etre traité comme un délinquant ca ne me convient pas. Personne ne vient me dire quoi que ce soit quand je recrute, pourquoi faut il que je me défende quand je dois licencier ?
a écrit le 13/04/2015 à 21:08 :
les atterrés sont un groupuscule de chercheurs, professeurs en totale autarcie, càd sans lien avec le monde du travail, eux bien planqués en tant que fonctionnaires, enseignants donc eux par principe détiennent LA VERITE. Qu'ils aillent porter des sacs ou gérer une entreprise mais que ce petit monde d'enseignants cesse d'affirmer péremptoirement, avec des stats souvent "bidon" qu'ils SAVENT EUX ces pseudo intello. Il faut noter que dans cet article ils affirment "La fin des CDI ou plus généralement la flexibilisation du marché du travail, ne créeront pas un emploi." SANS AUCUNE DEMONSTRATION, DU VENT. ma,nque d'humilité ceux là.
Réponse de le 14/04/2015 à 0:01 :
Quand vous aurez un cancer, demandez à un malade quel traitement prendre car votre médecin prétend savoir le soigner alors qu'il n'a jamais eu cette maladie!
Ça sera aussi efficace que de demander à mon boulanger comment réduire la chômage!
a écrit le 13/04/2015 à 19:36 :
Un job act à la française ne "violerait" pas la loi : il la ferait évoluer ! A chaque fois qu'une loi est votée, elle autorise quelque chose jusque là interdit !
Rien que le titre est donc mensongé !
Réponse de le 13/04/2015 à 21:20 :
Le titre n'est pas mensonger: ce jobs act violerait le droit international du travail. Si une loi nationale est votée, et qu'elle autorise quelque chose jusque là interdit par une convention ratifiée par la France, cette dernière se fait condamner. Ce fut le cas au sujet du Contrat Nouvelle Embauche (comme le rappelle l'article). Les économistes défendant le Contrat Unique n'ont même pas le courage d'indiquer que cela implique de dénoncer la Convention 158 de l'OIT.
a écrit le 13/04/2015 à 19:32 :
La convention de l'OIT mentionnée, qui en est signataire ? Pas grand monde !
Y en a marre de ces pseudo économistes qui n'ont jamais géré la moindre entreprise et qui viennent expliquer aux créateurs d'emplois ce qui est bon pour eux !
Combien de petite entreprise n'embauche pas, non parce qu'elle n'aurait pas l'activité, mais simplement parce que le patron n'a pas l'envie de subir les contraintes de l'employeur!!? Demandez donc à vos commerçants ce qu'ils en pensent...
87% des emplois sont en CDI, rappelle l'article : Pourquoi alors près de 90% des nouveaux contrats sont des CDD ???
Moi, j'ai un salarié qui a décidé que travailler était trop fatiguant... comment démontrer une faute réelle et sérieuse quand il ne fout rien au boulot si ce n'est compter les mouches et surveiller l'horloge ? Il arrive à l'heure et repart à l'heure ! Le "sabotage" de fait par son "inertie" est improuvable... néanmoins, il est hors de question de subventionner un glandeur ! Je suis obligé de lui verser une prime de nullité pour me débarrasser de lui via une rupture conventionnelle !! Son remplacement ne se fera QUE lorsqu'un contrat à durée non déterminée me permettra de rompre son contrat sans avoir à prouver l'indémontrable ! En attendant, je jongle avec des CDD, des sous-traitant, des intérimaires et des auto entrepreneurs!! Si ces pseudos économistes attardés pensent que cette situation est viable, qu'ils sortent de leur rêve (celui ci devient le cauchemar des employeurs et par ricochet, aux 5,000,000 de chômeurs !!)
Et je préfèrerais que l'évolution se fasse par une forme de rupture conventionnelle par l'employeur, mais dans ce cas, avec un triplement du montant de l'indemnité !!
T
Réponse de le 14/04/2015 à 0:10 :
C'est compliqué l'économie, les 87% de CDI t les 90% de nouveau contrat précaires... là ça semble un terrible mystère pour votre bon sens populaire!

Par ailleurs, si vous avez recours de façon quasi systématique à des salariés précaires (cdd, intérim) avec une grande flexibilité, cela signifie que le droit du travail vous offre une énorme flexibilité financée par la collectivité.

Finalement que vous ayez un précaire qui enchaine les cdd ou un précaire avec un pseudo nouveau contrat... ce sont toujours des précaires!

Il est ou votre problème?
a écrit le 13/04/2015 à 17:42 :
Rivés dans leurs certitudes, ils proclament : "On a tout essayé"! On n'est pas obligés de les croire...
a écrit le 13/04/2015 à 17:15 :
En quoi un licenciement économique qui a pour source le fait qu'une entreprise perde de l'argent ne serait pas une cause justifiée par l'OIT ? Il me semble que cela relève du bon sens. En principe, un patron embauche une personne pour que celle-ci lui fasse gagner de l'argent et non pas pour lui en faire perdre au final. Il semblerait que ce principe de bon sens ne soit pas reconnu. Il y a des patrons qui réfléchissent !
Réponse de le 13/04/2015 à 21:16 :
Vous n'avez pas compris un point: le projet est de supprimer la référence à "la cause sérieuse et justifiée" (ce qui impliquait d'être en mesure de la justifier) et d'introduire un contrat prenant fin de façon automatique (même si l'entreprise ne fait pas de pertes).
Par ailleurs, vous ne tenez pas compte du fait que dans l'entreprise il y a plusieurs parties prenantes et que rien ne justifie que l'une d'elles décide souverainement. L'employeur DOIT respecter des règles et ces dernières doivent protéger l'employé. C'est le fondement du droit du travail et c'est la contrepartie de l'autorité dont jouit l'employeur sur la main d’œuvre (le fameux rapport de subordination)
Réponse de le 13/04/2015 à 22:35 :
Du grand n'importe quoi theoricien votre argumentaire.
Si nous n'avons pas la liberté de licencier, nous n'embaucherons pas, meme en temps de croissance c'est aussi simple que cela.
Plutot que de nous pondre des theories fumeuses d'economiste hors-sol, faites donc un tour prolongé en Suisse. Vous y verrez des employés qui peuvent etre licenciés immediatement, mais aussi des entreprises qui alors perdent leur capital-competence, donc qui ne licencient pas avec légèreté. Vous y verrez aussi un chomage de 3% et des employés qui retrouvent rapidement du travail. D'ailleurs 170 000 Francais se pressent la porte de la Suisse tous les matins, ils n'ont pas l'air d'y aller contraints et forcés ni la boule au ventre.
Nombrilisme.
Réponse de le 13/04/2015 à 23:35 :
Si vous n'embauchiez pas vous ne feriez aucun profit.
Et les capitaux qui se pressent à la porte de la Suisse tous les matins, ils n'ont pas l'air très propres... Lisez Zucman.
Réponse de le 14/04/2015 à 0:16 :
Avoir de la croissance sans embaucher cela signifierait des gains de productivité énormes... ou alors c'est juste impossible.

Okun n'est pas enseigné en Suisse, ou alors vous avez des raisonnements économiques hors sol vous aussi?
Réponse de le 14/04/2015 à 11:47 :
J'aimerai bien savoir de toute façon quel pourcentage de CDI (a plein temps) existent réellement sur le marché! Ceux que je connais en CDI outre les cadres et ingénieurs travaillent dans des jobs mal payés et sont sur exploités: maisons de retraites, centres d' handicapés; femmes de ménage. Pour le reste je n'ai jamais croisé dans ma vie que des CDD! Pour des emplois de bureau comme secrétaire; vendeuse; ... il me semble que la précarité est la norme. Il est clair que dans ces conditions on est nombreux a tenter de se débrouiller autrement; les SCOOP se développent,je crois que c'est une piste. Trop de patrons méprisent les employés, veulent le beurre l'argent du beurre et la femme de l'employé ( il y a peu encore (genre 15 ans) une grosse boite bien connue à Valence qui a fermé depuis pratiquait une espèce de "droit de cuissage") Les patrons sont encouragés a tout sauf a créer des emplois fixe

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