Un "Jobs act" à la française violerait le droit du travail sans créer d'emplois

La fin des CDI ou plus généralement la flexibilisation du marché du travail, ne créeront pas un emploi. Ce qui est nécessaire, c'est une politique industrielle et macro-économique adaptée à la situation. Par "les économistes atterrés".
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

ll est tentant de se prévaloir d'un taux de chômage record (près de 3,5 millions de chômeurs auxquels on peut ajouter 2,4 millions d'autres demandeurs d'emploi) pour faire passer des réformes rétrogrades pour de bonnes solutions. Le président du Medef, Pierre Gattaz, s'empressant d'imputer le chômage à un marché du travail trop rigide, propose de flexibiliser davantage le contrat de travail.

Les prétendants à l'emploi devraient donc renoncer à leur droit de contester un licenciement futur, accepter une fin de contrat automatique à l'issue d'un chantier, d'une perte de marché, ou quand les carnets de commandes de l'entreprise se désemplissent. Quitte à ce que cette proposition exige que la France dénonce la convention n°158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) interdisant tout licenciement sans motif valable et précis.

Faire disparaître la notion de "cause sérieuse" de licenciement économique

Sans s'émouvoir d'une telle violation du droit international du travail, une quinzaine d'économistes influents, dont Jean Tirole, titulaire du prix de la banque de Suède, lui emboîtent virilement le pas (voir les Echos du 30 mars). Drapés des oripeaux de la science, ils proposent ce qu'ils appellent un "Jobs act" à la française. L'idée maîtresse est de faire disparaître du code du travail toute référence à « la cause sérieuse » des licenciements économiques, cantonnant les juges à n'apprécier que la réalité de la réorganisation sans se prononcer sur sa pertinence socio-économique. Les entreprises, libérées de l'obligation de justifier de la nécessité économique des licenciements, seraient aussi dégagées de toute responsabilité de reclassement de leurs salariés, celle-ci incombant au seul service public de l'emploi.

Ces mêmes économistes défendent d'ailleurs depuis longtemps l'idée d'un « contrat unique », plus flexible que le contrat à durée indéterminée qui régit le travail de 87 % des salariés. La proposition de Manuel Valls de créer un contrat de travail spécifique pour les PME afin de faciliter les licenciements devrait les satisfaire. Pourtant, ce dernier contrat rappelle furieusement le « contrat nouvelle embauche » (CNE) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés qu'il autorisait à licencier sans motif explicite. Mis en place en 2005, il avait été abrogé en 2008 car il était contraire au droit international.

Des propositions saugrenues

Les propositions rétrogrades de ces économistes sont donc saugrenues. Comment la France pourrait-elle dénoncer l'une des conventions de l'OIT sur le droit du travail et la protection sociale alors qu'elle réclame par ailleurs que ces dernières s'appliquent aux pays émergents ? Comment un contrat pourrait-il par avance exclure l'intervention d'un juge pour en vérifier l'application ? Quelle serait la « simplification » introduite par des contrats de travail dont la sécurité serait proportionnelle à la taille de l'entreprise ? Il est facile de comprendre comment ces « assouplissements » du droit du travail favorisent les destructions d'emplois. Mais par quel tour de passe-passe pourraient-ils en créer?

Une relation de subordination

Messieurs Gattaz, Valls, et autres Tirole et Cahuc, ce ne sont pas les employeurs qui ont peur des licenciements, ce sont les salariés ! La relation salariale est une relation de subordination qui justifie la protection de ces derniers, et qui la justifie d'autant plus que la situation de l'emploi les met en position de faiblesse. Or les procédures de licenciement n'ont pas cessé d'être facilitées ces dernières années. Par exemple, la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » a introduit la rupture conventionnelle permettant à l'employeur et au salarié de convenir de mettre fin à un CDI, en contrepartie d'indemnités légales versées par l'employeur au salarié.

La flexibilité croissante des CDI

Ces ruptures conventionnelles représentaient 16 % des fins de CDI (hors périodes d'essai et départ à la retraite) en 2012. L'ajustement de l'emploi passe d'abord par la rupture conventionnelle et le licenciement pour des motifs autres qu'économiques. Aujourd'hui, non seulement les CDD représentent une part croissante des embauches, mais les CDI sont loin d'être rigides puisque plus d'un tiers sont rompus avant la fin de leur première année d'existence. Cette flexibilité s'est développée dans un silence assourdissant, sans que rien n'arrête la fièvre des réformes.

Ainsi, la mal nommée loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a modifié les règles du licenciement collectif pour motif économique en raccourcissant le délai dont dispose l'administration pour se prononcer sur un plan de sauvegarde de l'emploi ainsi que le délai pour une action de contestation. Cette même loi a mis en place les accords dits de « maintien de l'emploi » permettant aux employeurs de demander aux salariés des baisses de salaires et une hausse de la durée du travail contre des promesses de maintien de l'emploi. Aujourd'hui, la loi Macron remet en cause l'action des prud'hommes en encourageant des procédures de médiation, faisant comme si la relation salariale était une relation entre individus égaux. Elle introduit également un barème indicatif d'indemnisation, conformément aux vœux du patronat.

Une vision néo-libérale

Ces dispositions qui visent à toujours plus déréguler l'emploi procèdent d'une vision néolibérale selon laquelle les protections des salariés, rebaptisées « rigidités », seraient la cause du chômage. Or les pays qui ont le plus fortement réduit la protection des licenciements, comme l'Espagne ou l'Italie, n'en ont pas moins vu leur taux de chômage monter en flèche. La flexibilité du marché du travail booste le chômage en période de crise, déprimant la demande et aggravant la récession.

Non, la France ne peut avoir pour projet le développement d'un modèle reposant sur des travailleurs jetables et sous-payés, comme le proposent le Medef, le Premier ministre et des économistes qui rêvent de revenir au 19e siècle. Les entreprises ont besoin de s'appuyer sur des salariés impliqués, dont elles peuvent maintenir et améliorer les capacités de travail, gages de productivité, de qualité des produits et de compétitivité. Les salariés, qui investissent dans leur emploi, ont besoin d'être informés des motifs de cet acte grave qu'est leur licenciement et ont toute légitimité à le contester en justice.

Créer des emplois? Il faut une politique macroéconomique et une politique industrielle cohérentes

Nul ne peut affirmer sérieusement aujourd'hui que le chômage soit causé par la rigidité du marché du travail. Il n'a jamais autant augmenté que depuis les années 1980, lorsque l'emploi devenait plus flexible. Il est temps de mettre en œuvre une stratégie de nature à s'attaquer au chômage de masse qui ronge nos sociétés. Créer des emplois relève avant tout de la mise en œuvre d'une politique macroéconomique et d'une politique industrielle cohérentes, accompagnées d'une réduction du temps de travail.

Chaque année depuis près de deux décennies, plus de 20 milliards d'euros sont dépensés en allègements généraux de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires, sans résultats significatifs sur l'emploi. La France et l'Europe ont besoin de politiques de relance tournées vers des activités utiles et écologiques, d'une meilleure répartition des richesses, d'une fiscalité plus juste. En tant qu'économistes, nous réfutons l'idée qu'un modèle de société reposant sur des travailleurs jetables, sous-payés, exposés en lieu et place des actionnaires à l'ensemble des risques économiques, puisse offrir une quelconque solution au chômage.

Les économiste atterrés sont un collectif d'économistes.

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Commentaires 33
à écrit le 14/04/2015 à 10:13
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Le problème des économistes... c'est qu'ils ne connaissent finalement que ce que leur "école" prône (autrichienne, de Chicago et j'en passe). Trop peu d'entre eux (mais c'est aussi valable pour le Medef, les politiciens et les syndicalistes) savent c...

le 14/04/2015 à 12:15
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La grosse différence entre les TPE PME et les "grands groupes "en France, c'est la proportion de leur CA réalisé à l'étranger et pas des analyses d'économistes. Les entreprises qui réalisent plus de 50% de leur CA à l'étranger ou export s'en sorten...

à écrit le 14/04/2015 à 9:27
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EXAT? BONNE ANALYSSE???

à écrit le 14/04/2015 à 8:47
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Il y a visiblement des exemples qui dérangent. L'Allemagne a mené en 2003 des réformes majeures du marché du travail, les fameuses réformes HARTZ. Le taux de chômage en Allemagne, c'était 9,5% en 2003, 11,5% en 2005 et 4,7% en mars 2015. Il est vra...

le 14/04/2015 à 9:33
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On peut aussi rembourser totalement la dette de la France si l'état réquisitionnait l'ensemble de l'épargne des Français. Avec des raisonnement aussi simplistes, on peut imaginer n'importe quelle solution démagogique. L'Allemagne est en train de paye...

le 14/04/2015 à 9:53
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Si on réduit les salaires, on réduit la croissance : c'est mécanique. Et pourtant les salaires augmentent en UK, Allemagne, USA, dans des pays où la croissance est plus forte que chez nous !! Le vrai débat c'est le coût du travail chargé (cotisations...

le 14/04/2015 à 17:10
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De mon point de vue, les charges ne sont pas du salaire, mais des impôts déguisés en "avantage social"...

le 19/05/2015 à 11:28
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Se baser sur le seul indicateur du chômage est une erreur. Les réformes Hartz en Allemagne ont été une catastrophe. Bien sûr, le taux de chômage a baissé, mais pour quels emplois crées ? Des emplois d’esclaves payés 1€ de l’heure, le reste du salai...

à écrit le 13/04/2015 à 22:27
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Tous les pays ou l'économie et le marché du travail se portent bien sont ceux de la liberté d'embaucher ET de licencier. Vous pouvez licencier en France mais ca vous coute tellement cher que vous n'embauchez plus une fois vacciné.

le 13/04/2015 à 23:05
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L'Espagne est dans ce cas. Son taux de chômage? 25%. Quant au coût exorbitant pour le patron qui licencie: dans le cas d'un CDI le montant de l’indemnité légale de licenciement est "au moins égal au 1/5ème d’un mois de salaire, multiplié par le nom...

le 13/04/2015 à 23:47
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Vous avez tout faux, et c'est même l'inverse! Les pays les plus développés sont ceux ou il y un un droit du travail élaboré et souvent des taux de prélèvements obligatoires élevés!

le 14/04/2015 à 8:35
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L'Espagne a mené des réformes structurelles, ces réformes ont toujours des effets récessifs les premières années. Les résultats arrivent dans un 2° temps. L'Espagne en 2015, c'est une prévision de croissance de 2,8% (vs 1% en France) Le chômage en ...

le 14/04/2015 à 8:42
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J'ai un bon exemple, le Danemark a un niveau de prélèvement supérieur au notre, un taux de chômage 6,2% vs 10,6% en France, mais une dette publique de 45,2%PIB vs 95,5%PIB en France. LE PROBLEME CA N'EST PAS LE NIVEAU DE PRELEVEMENT MAIS LA BONNE GES...

à écrit le 13/04/2015 à 22:10
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Ces derniers mois, on a pu lire beaucoup chose concernant une possible réforme du contrat de travail : plus de flexibilité, possibilité de se séparer de son salarié sans justification, voire créer un contrat style cdd sans la prime de précarité ... B...

le 14/04/2015 à 13:16
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Vous avez très bien parlé. J'ai travaillé en France, à Paris, à Nantes et à Rennes... j'ai galérer pour maintenir un pauvre 2000€ net/mois avec 3 master, je suis parti et ne compte pas revenir travailler pour le patronat français !

à écrit le 13/04/2015 à 22:04
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Ces drôles économistes attérés terrorisent les employés qui voudraient que leur entreprise s'adapte. Il est bien évident pour l'OIT ou la raison pure, que le fait qu'un employeur ne dégage pas un revenu suffisant pour payer ses employés est une cause...

le 13/04/2015 à 23:53
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La réorganisation et les difficultés économiques sont des causes réelles et sérieuse de rupture de contrat pour motif économique, et cela n'est pas contesté. Ce que dénoncent les économistes attérrés c'est qu'un patron puisse licencier sans avoir ...

à écrit le 13/04/2015 à 21:27
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Pour l'ecrasante masse des entrepreneurs nous connaissons personnellement tous nos collaborateurs et licencier est humainement tres dur pour nous aussi. Se voir conduire de temps en temps au tribunal par des collaborateurs qui ne cherchent qu'à gagne...

le 13/04/2015 à 22:12
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Et pour "l'écrasante masse" des salariés (soit 91% de la pop. active)? Vous pensez sincèrement qu'ils n'ont aucune raison de chercher à "gagner de l'argent" quand on les jette après les avoir pressés comme des citrons?

à écrit le 13/04/2015 à 21:25
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Pour l'ecrasante masse des entrepreneurs nous connaissons personnellement tous nos collaborateurs et licencier est humainement tres dur pour nous aussi. Se voir conduire de temps en temps au tribunal par des collaborateurs qui ne cherchent qu'à gagne...

à écrit le 13/04/2015 à 21:08
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les atterrés sont un groupuscule de chercheurs, professeurs en totale autarcie, càd sans lien avec le monde du travail, eux bien planqués en tant que fonctionnaires, enseignants donc eux par principe détiennent LA VERITE. Qu'ils aillent porter des sa...

le 14/04/2015 à 0:01
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Quand vous aurez un cancer, demandez à un malade quel traitement prendre car votre médecin prétend savoir le soigner alors qu'il n'a jamais eu cette maladie! Ça sera aussi efficace que de demander à mon boulanger comment réduire la chômage!

à écrit le 13/04/2015 à 19:36
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Un job act à la française ne "violerait" pas la loi : il la ferait évoluer ! A chaque fois qu'une loi est votée, elle autorise quelque chose jusque là interdit ! Rien que le titre est donc mensongé !

le 13/04/2015 à 21:20
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Le titre n'est pas mensonger: ce jobs act violerait le droit international du travail. Si une loi nationale est votée, et qu'elle autorise quelque chose jusque là interdit par une convention ratifiée par la France, cette dernière se fait condamner. C...

à écrit le 13/04/2015 à 19:32
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La convention de l'OIT mentionnée, qui en est signataire ? Pas grand monde ! Y en a marre de ces pseudo économistes qui n'ont jamais géré la moindre entreprise et qui viennent expliquer aux créateurs d'emplois ce qui est bon pour eux ! Combien de p...

le 14/04/2015 à 0:10
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C'est compliqué l'économie, les 87% de CDI t les 90% de nouveau contrat précaires... là ça semble un terrible mystère pour votre bon sens populaire! Par ailleurs, si vous avez recours de façon quasi systématique à des salariés précaires (cdd, int...

à écrit le 13/04/2015 à 17:42
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Rivés dans leurs certitudes, ils proclament : "On a tout essayé"! On n'est pas obligés de les croire...

à écrit le 13/04/2015 à 17:15
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En quoi un licenciement économique qui a pour source le fait qu'une entreprise perde de l'argent ne serait pas une cause justifiée par l'OIT ? Il me semble que cela relève du bon sens. En principe, un patron embauche une personne pour que celle-ci l...

le 13/04/2015 à 21:16
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Vous n'avez pas compris un point: le projet est de supprimer la référence à "la cause sérieuse et justifiée" (ce qui impliquait d'être en mesure de la justifier) et d'introduire un contrat prenant fin de façon automatique (même si l'entreprise ne fai...

le 13/04/2015 à 22:35
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Du grand n'importe quoi theoricien votre argumentaire. Si nous n'avons pas la liberté de licencier, nous n'embaucherons pas, meme en temps de croissance c'est aussi simple que cela. Plutot que de nous pondre des theories fumeuses d'economiste hors-...

le 13/04/2015 à 23:35
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Si vous n'embauchiez pas vous ne feriez aucun profit. Et les capitaux qui se pressent à la porte de la Suisse tous les matins, ils n'ont pas l'air très propres... Lisez Zucman.

le 14/04/2015 à 0:16
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Avoir de la croissance sans embaucher cela signifierait des gains de productivité énormes... ou alors c'est juste impossible. Okun n'est pas enseigné en Suisse, ou alors vous avez des raisonnements économiques hors sol vous aussi?

le 14/04/2015 à 11:47
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J'aimerai bien savoir de toute façon quel pourcentage de CDI (a plein temps) existent réellement sur le marché! Ceux que je connais en CDI outre les cadres et ingénieurs travaillent dans des jobs mal payés et sont sur exploités: maisons de retrait...

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