Le portage salarial, une solution face à la perte d’emploi

Le ministère du Travail a communiqué fin novembre les chiffres du chômage en France pour le mois d’octobre. Une très légère baisse est observée par rapport à septembre et sur un an. Faute de trouver un emploi salarié, de nombreux Français se lancent dans une activité indépendante qui complète leurs allocations chômage. Mais pour s’assurer un minimum de sécurité, beaucoup privilégient le portage salarial, statut qui leur donne droit à la protection sociale de tout salarié.
(Crédits : DR)

Une baisse très modérée du chômage en octobre

En octobre, 3 092 millions de personnes au total étaient inscrites dans la catégorie A (sans activité), un chiffre en baisse de seulement 1 % sur un an. En incluant les catégories B et C (activité réduite), le taux de repli n'est que de 0,2 % pour un total de 5 413 millions (hors Mayotte). Par rapport au mois d'octobre 2021, le nombre de demandeurs d'emploi en France a diminué de 9,6 % pour la seule catégorie A et de 6,7 % pour les trois catégories réunies. Ces données proviennent de la direction des statistiques du ministère du Travail (Dares).

Cette instance commente les évolutions trimestrielles, jugeant les écarts mensuels trop instables. Ainsi, les résultats communiqués fin octobre montraient une stabilité entre les 2e et 3e trimestres de 2022, avec 3 164 millions de noms sur les listes de Pôle Emploi (- 1 700 d'une période à l'autre) en catégorie A, mais également sur l'ensemble des catégories A, B et C avec 5 436 millions d'inscrits (- 1 000 personnes).

Le portage salarial comme solution au chômage

En attendant de retrouver un poste à temps plein, il est possible de cumuler les indemnités chômage avec les revenus tirés d'une activité professionnelle indépendante, à condition que le total des deux ne dépasse pas un certain plafond. En plein essor ces dernières années, le portage salarial offre un cadre sécurisé à ceux qui tentent l'aventure de l'entrepreneuriat sans avoir à créer une entité légale et à la gérer.

Avec le portage salarial, le consultant dit « porté » cherche ses missions et négocie les conditions d'exécution, ainsi que ses honoraires, directement avec le client. Il signe alors un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial (EPS), laquelle établit un contrat commercial avec le client pour cette prestation spécifique. Les implications de ces deux contrats sont multiples :

  • Le consultant a le statut de « salarié » et bénéficie d'une protection sociale complète : assurance maladie, mutuelle santé, cotisation retraite, allocations chômage.
  • L'EPS gère tout l'aspect administratif de cette relation tripartite, établit la facture de prestations, encaisse le règlement, effectue les déclarations fiscales et sociales, prélève les différents frais et verse la différence au consultant sous forme de salaire.

Le cumul des indemnités chômage et d'un salaire de porté

Grâce à ses cotisations sociales, le consultant en portage salarial valide des périodes de travail qui lui permettent de toucher de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) auprès de Pôle emploi. Celle-ci est cumulable avec son salaire issu d'une activité portée sous réserve de respecter une limitation en termes de revenus et de durée du travail.

Parmi les principales conditions d'éligibilité à ce cumul figure l'obligation d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et de disposer d'un reliquat de droits à l'indemnisation chômage. Pour continuer à recevoir ses indemnités chômage, le salarié porté peut, chaque mois, communiquer sa rémunération brute du mois à Pôle emploi et actualiser sa situation est indispensable. À défaut, le montant des allocations est minoré.

Le cumul de la rémunération de consultant porté avec l'ARE peut se poursuivre aussi longtemps que l'intéressé n'a pas épuisé les droits au chômage. Cela signifie qu'une durée d'activité longue en portage allonge d'autant la durée d'indemnisation par Pôle Emploi.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.