prélancée jeudi dernier sous le patronage de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, la Semaine de l'ISR (investissement socialement responsable), qui débute officiellement ce lundi, intervient après la clôture d'une importante consultation initiée par Bercy auprès des sociétés de gestion. Son but : parachever le décret d'application de l'article 224 de la loi dite Grenelle II qui cherche à rendre plus transparente l'activité des sociétés de gestion utilisant dans leur politique d'investissement des critères extra-financiers.

Ce texte devrait conduire à introduire des normes en matière d'informations à mettre à la disposition du public et préciser les supports utilisés : prospectus, documents commerciaux, sites Web, rapports annuels... la liste des informations et les méthodes de diffusion étant l'objet même de la consultation.

Selon les déclarations de la ministre, une dernière réunion entre Bercy et le ministère de l'Écologie s'est tenue mercredi dernier et devrait permettre une publication rapide du décret.

Cette initiative a été plutôt saluée par les professionnels. « L'article 224 va clairement dans le sens des actions entreprises par l'Association française de la gestion financière (AFG), l'Eurosif et les différentes labellisations de fonds visant à augmenter la transparence offerte sur les produits ISR et leurs processus de gestion sans imposer de contraintes excessives aux sociétés de gestion », se félicite Edmond Schaff, analyste chez Cedrus Partners.

Un code rendu obligatoire

Le projet de texte s'inscrit dans le cadre d'une démarche engagée par la place de Paris à travers l'adoption d'un code de transparence des fonds ISR. « Cet article et son décret d'application entérinent d'une certaine manière dans le cadre d'un texte de loi le code de transparence défini par l'AFG et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) », indique Grégoire Cousté, délégué général du FIR. Ce code, établi en 2003, a été actualisé en janvier 2010 et rendu obligatoire par les professionnels de la Place dans une logique d'autorégulation. À ce jour, il compte 18 signataires parmi lesquels on trouve essentiellement des filiales de gestion d'actifs de grandes banques comme Amundi ou BNP Paribas AM, et de grandes compagnies d'assurances comme Allianz Global Investors France ou Axa Investment Managers. Des petites sociétés de gestion indépendantes comme Meeschaert Gestion Privée ou Phitrust l'ont aussi adopté. Une démarche qui n'est pas propre à la France. « Il existe de nombreux groupes de travail au niveau de la Commission européenne qui visent à introduire plus de transparence et de clarté dans la gestion ISR », explique Isabelle Cabie, responsable de l'ISR chez Dexia Asset Management.

Les enjeux sont en effet de taille, il s'agit ni plus ni moins que d'intéresser à nouveau les épargnants à ces produits de gestion. « Il y a encore beaucoup trop d'hétérogénéité dans les fonds ISR pour que les épargnants s'y retrouvent. Pourtant, il s'agit d'une gestion qui doit leur permettre de revenir vers les produits d'épargne car elle intègre une démarche de long terme citoyenne à une recherche de performance financière », conclut Isabelle Cadie.