Certificat d’immatriculation : quelles démarches effectuer en ligne ?

C’est l’étape nécessaire à l’utilisation de son véhicule. Il doit être immatriculé et enregistré, avec toutes ses caractéristiques techniques, et associé à l’identité de son propriétaire. Étape coûteuse (le montant est calculé en fonction de la nature de votre véhicule) et réputée fastidieuse, recevoir sa carte grise ne se fait plus aux guichets des préfectures. Depuis le 6 novembre 2017, et la validation du PPNG (le Plan préfecture nouvelle génération), les démarches de certificat d'immatriculation se font en ligne. Place au digital, à ses avantages et à ses inconvénients.

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(Crédits : Fabrizio Bensch)

En application de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, toute demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de l'intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un Professionnel de l'automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur.

Qui est habilité à faire une demande d'immatriculation ?

Le site officiel du gouvernement - l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) - est plus que jamais actif. Toutefois, depuis 2009, une demande de carte grise peut aussi être réalisée par un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'Intérieur. Une sorte « d'ouverture à la concurrence », ce qui implique que des sites privés et agréés puissent se charger de cette prestation administrative.

Certains professionnels du secteur - des garages et des concessionnaires notamment - sont en mesure de réaliser ces opérations pour vous. Là non plus, rien de gratuit, mais un professionnel vous permettra probablement de gagner en temps et en efficacité, sans payer plus cher qu'auprès de l'organe du gouvernement.

Comment éviter les escroqueries ?

Si on vous en parle, c'est que ça existe... Favorisés par les dysfonctionnements de la plateforme du gouvernement, l'ANTS, et par un référencement optimal sur les moteurs de recherche, des sites faussement officiels ont fait leur apparition sur la toile. D'apparence transparents, professionnels et agréés, ils facturent leurs utilisateurs, mais se dispensent de leur faire obtenir leur certificat d'immatriculation.

Pour vous assurer de la bonne foi et de l'officialité de la plateforme en ligne que vous utilisez, il vous faut toujours vous assurer d'une chose : l'organisme que vous contactez doit être habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor public.

Problème : ces sites sortent le grand jeu pour berner leurs utilisateurs potentiels. Les sites en question se parent des couleurs bleu blanc rouge rappelant les sites officiels du gouvernement, la Marianne de la République, voire même le logo France Connect. Enfin, des avis soi-disant vérifiés sont lisibles par les visiteurs du site. Tous positifs, ils incitent donc à la confiance.

Les avantages d'une plateforme efficace

Si vous souhaitez déléguer cette démarche à un professionnel, assurez-vous donc de son authenticité. Une fois que cela est fait, profitez de services qui peuvent s'avérer utiles. En tant que plateforme agréée, www.portail-cartegrise.fr vous propose différentes démarches :

  • Changer de propriétaire sans changer le numéro d'immatriculation du véhicule. C'est le cas lorsqu'on acquiert un véhicule d'occasion.
  • Demander un duplicata de carte grise, après la perte, la détérioration ou le vol du document original.
  • Changer d'adresse sur la carte grise. Ce cas se présente lorsque le propriétaire déménage.
  • Déclarer la cession d'un véhicule. C'est la démarche demandée au vendeur pour finaliser la vente de son véhicule.

Une plateforme comme celle-là vous garantit le traitement de votre dossier dans un délai rapide (48 heures). Une fois envoyée, votre demande est prise en charge et vous ne devez plus vous soucier de son traitement. Lorsque le dossier rencontre des difficultés (pièce manquante, ou autre), vous pouvez contacter un conseiller dédié qui vous répond dans un délai de 24 heurs maximum. Lorsque vous rajoutez des justificatifs à votre dossier, ceux-ci sont traités et vérifiés en 24 heures.

Grâce à ce service, vous bénéficiez de l'utilisation d'un espace personnel accessible à partir de votre ordinateur et de votre smartphone. Le suivi de l'avancement de votre dossier se fait donc en temps réel, pour un plus grand confort et une plus grande transparence. De la même manière, vous pouvez recevoir des mises à jour par e-mail ou par SMS, en fonction des options que vous aurez choisies.

Enfin, utiliser ce type de plateforme ne porte aucunement atteinte à votre vie privée. Les données et documents que vous confiez à ces professionnels sont sécurisés. Les conditions d'utilisation d'un tel site prévoient que toutes les informations que vous lui transmettez ne seront en aucun cas vendues ou divulguées à des tiers.

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