Les cas de résiliation

Il existe plusieurs cas de résiliation de contrat qui ne sont pas forcément imputables à un mauvais comportement et impactent ainsi les conducteurs "responsables". On compterait en France plus de 8 millions de conducteurs dont le contrat a été résilié par l'assureur au bout de 5 ans. Un courrier recommandé l'avertit de son éviction 2 mois avant la date d'échéance. L'article L. 113-12-1 du code des assurances (loi Hamon de 2014) tente de remédier à ce qui est souvent considéré comme un abus par les assurés et les associations de défense du consommateur.

• La multiplication des sinistres

L'assureur peut résilier le contrat en cas de cumul d'accidents, d'accrochages, de bris de glace, etc. (responsables ou non).

• Les accidents sous alcool ou stupéfiants

L'assureur décidera de la résiliation du contrat s'il estime que trop d'accidents résultent d'une conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants.

• Les fausses déclarations

L'appréciation du risque encouru dépendant des renseignements donnés par l'assuré, tout comportement frauduleux permet à l'assureur de résilier le contrat d'assurance.

• Le défaut de paiement

L'assuré est tenu de payer dans les 10 jours après l'échéance. Après mise en demeure et suspension de garanties, le contrat sera résilié par l'assureur.

À noter : le Code des Assurances et les conditions générales du contrat définissent les normes de résiliation. Une suspension de garanties exclut bien entendu tout dédommagement en cas de sinistre.

La solitude du résilié

L' Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) sera informée de la sanction et le client sera fiché durant 5 ans. Ce qui limitera bien entendu ses chances de s'assurer ailleurs. Or conduire sans assurance est punissable par la loi. Tout conducteur dans cette situation se doit donc d'assurer rapidement son véhicule. 

Le parcours du combattant risque alors de commencer pour lui car son étiquette de conducteur indiscipliné le desservira auprès de compagnies d'assurances réticentes pour assurer ce genre de conducteur.

En cas d'acceptation, quel que soit l'assureur, les cotisations seront très amplement revues à la hausse (18% en moyenne). Conséquence : beaucoup de conducteurs roulent sans assurance (+ 40% ces dernières années).

Des solutions pour sortir de cette impasse

Le résilié dispose néanmoins de quelques moyens pour pallier ce problème et être assuré.

• Utiliser une astuce de négociation

Dès réception du courrier de résiliation, le client a la possibilité de répondre en envoyant un courrier en LRar de façon à résilier le contrat de sa propre initiative. Le profil pénalisant dit "à risques" ne pourra ainsi lui être attribué.

• Recourir à la justice

La justice examinera les droits d'un conducteur contestant les motifs de sa résiliation.

• Saisir le Bureau Central de Tarification

Le Bureau Central de Tarification pour l'assurance auto d'un résilié pourra être saisi qui présentera à cet organisme 3 demandes de devis faites auprès de 3 compagnies. Mis en place par l'État mais peu médiatisé, le BCT fixera le montant de la prime annuelle et désignera l'assureur si besoin est. L'automobiliste sera certes couvert par une RC, mais les démarches demeurent fastidieuses et un véhicule, même récent, ne pourra être assuré qu'au tiers.

• Utiliser la roue de secours des résiliés

Certains assureurs se sont fait une spécialité de couvrir les résiliés ou les conducteurs dits malussés. Si les tarifs pratiqués restent supérieurs à ceux d'un assureur classique, la démarche est rapide pour des garanties adaptées (tiers et tous risques au choix).

Une fois son bonus récupéré, le "mauvais" conducteur pourra retrouver la voie classique.