À quoi les cadeaux CSE servent-ils ?

Depuis la réforme législative de 2018 visant à mettre en place progressivement le CSE dans les entreprises de plus de 11 salariés (à condition que l'entreprise ait enregistré au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs), le Comité d'entreprise a fusionné avec les autres instances représentatives des salariés en matière de protection du droit du travail de sécurité et d'amélioration des conditions de travail.

De plus en plus d'entreprises utilisent le cadeau CSE comme avantage social pour leurs employés. C'est un rapport gagnant-gagnant dans la mesure où ces cadeaux représentent une forme de « rémunération » supplémentaire exonérée d'impôts et de charges sociales dans les limites établies par la loi. Pour faire simple, cela permet d'offrir un peu plus à ses employés sans que cela ne pèse sur les finances de l'entreprise.

Comment les cadeaux CSE sont-ils financés ?

Comme nous l'avons dit un peu plus haut, le CSE est devenu l'organe unique de représentation des salariés. Pour autant, les budgets n'ont pas fusionné et l'on distingue toujours :

• Le budget consacré aux dépenses de fonctionnement
• Le budget consacré aux œuvres sociales

Or il se trouve que les cadeaux CE peuvent tout à fait relever des deux budgets, mais attention, il faut veiller à respecter la loi, notamment en ce qui concerne les dépenses liées aux frais de fonctionnement.

Les cadeaux CSE relevant du budget de fonctionnement

Les cadeaux CSE qui sont financés par cette partie du budget ne constituent pas un complément de revenu ni un avantage social, car ce type de cadeau relève des œuvres sociales (l'URSSAF est formelle là-dessus). En revanche, vos employés ont besoin de travailler dans de bonnes conditions et avec du matériel et des accessoires fiables.

Vous avez un nouvel employé ou de nouveaux stagiaires dans votre entreprise. Pourquoi ne pas commander un pack personnalisé de bienvenue avec une pochette d'ordinateur et une clé USB au nom de l'entreprise ou encore avec une tasse ou une gourde isotherme personnalisée avec le nom de l'employé ? Aujourd'hui, les fournisseurs spécialisés dans les cadeaux d'entreprise proposent de personnaliser toute sorte de vêtements destinés au travail et toute sorte de fournitures de bureau (et même des équipements high tech comme des tablettes tactiles, des machines à café ou des bouilloires).

Les cadeaux CSE relevant des œuvres sociales

Les cadeaux CSE relevant des œuvres sociales et qui constituent des avantages sociaux pour les employés sont strictement encadrés par la loi. En principe, tout cadeau fourni par l'entreprise en contrepartie ou à l'occasion du travail est soumis aux charges sociales sauf dans certaines conditions. Pour commencer, il faut que « le montant global de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale ». Ensuite, il faut que ces cadeaux soient offerts à des occasions bien précises, et que ces occasions concernent bien les employés (naissance, adoption, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Noël, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, rentrée scolaire...). Souvent, ces cadeaux prennent la forme d'un chèque cadeau, d'un bon d'achat ou d'un objet que l'on trouve dans des boutiques spécialisées dans les cadeaux d'entreprises (tablettes tactiles, enceintes connectées, montres connectées...).