Lancée en janvier 2020 pour les ménages modestes, MaPrimeRenov’ vient remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle a été généralisée en octobre 2020 à tous les foyers et aux parties communes des copropriétés. Mais, toutes les copropriétés peuvent-elles y prétendre ? Quels sont les travaux éligibles à cette aide ? Peut-on la cumuler avec d’autres subventions ?
MaPrimeRenov'Copro : financer des travaux dans les parties communes
Depuis le 1er octobre 2020, les copropriétés peuvent engager des travaux de rénovation thermique au nom de MaPrimeRenov' Copro. Pour la demander, certains critères doivent cependant être respectés. La copropriété doit :
Être composée à 75% minimum de résidences principales ;
Témoigner d'une immatriculation au registre national des copropriétés ;
Réaliser des travaux dans les parties communes assurant un gain énergétique de 35% minimum ;
Faire appel à des professionnels RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Le chantier peut porter sur l'isolation thermique du bâtiment, l'amélioration de la ventilation et/ou le remplacement d'un système de chauffage énergivore. Ces travaux permettront aux copropriétaires de réaliser des économies d'énergie. Ce faisant, les charges de copropriétés liées à l'énergie baisseront. C'est particulièrement intéressant quand on sait, par exemple, que la facture de gaz représente environ 28% des charges annuelles.
MaPrimeRenov' Copro : quel montant ?
Afin de bien utiliser MaPrimeRenov' encore faut-il en comprendre les montants. Pour les logements privés, un barème est défini en fonction des revenus des ménages, de leur situation géographique et des travaux engagés.
Pour les copropriétés, c'est un peu différent. Pour demander MaPrimeRénov', les travaux doivent être plafonnés à 15 000 euros par logement. L'aide prendra alors en charge le chantier selon les modalités suivantes :
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25% du montant des travaux, soit maximum 3 750 € par logement ;
30% du financement de l'aide à la maîtrise d'ouvrage (AMO) avec un plafond de 180 € par logement.
Il s'agit-là du barème hors bonus. En effet, suite à la pandémie de Covid-19, l'Etat souhaite faire repartir l'économie via le plan « France Relance ». Dans ce cadre, il a décidé de booster le montant de MaPrimeRenov' avec deux bonus :
Le bonus « sortie de passoire », porté à 500 € par logement, lorsqu'un édifice quitte l'étiquette énergie F ou G ;
Le bonus « Bâtiment Basse Comsommation (BBC) », également porté à 500 €, qui vise à récompenser les copropriétés qui atteignent l'étiquette énergie A ou B.
A l'heure actuelle, les copropriétés peuvent commencer à entamer les projets de rénovation, sous réserve d'une approbation en assemblée générale. Puis, à partir du 1er janvier 2021, le syndic pourra déposer un dossier MaPrimeRenov' sur la plateforme mise en place par les autorités. Celle-ci sera versée une fois les travaux finis.
Une aide cumulable avec la Prime Energie
Comme le fait savoir le Ministère de la Transition Ecologique, MaPrimeRénov' ambitionne de devenir « la principale aide à la rénovation énergétique, mais peut aussi se cumuler avec d'autres aides financières, dont les Certificats d'économies d'énergie (CEE) ». Lancé dans le cadre de la loi POPE, le dispositif des CEE engage les fournisseurs d'énergie à prendre en charge des travaux de rénovation thermique chez les particuliers et les professionnels. Les copropriétés y sont bien entendu éligibles. En cumulant MaPrimeRénov et les CEE, le montant des travaux peut être fortement diminué.
En général, les fournisseurs d'électricité et de gaz en font la promotion sous le nom de « Prime Energie ». Le montant de cette prime varie en fonction des économies d'énergie réalisables, des revenus des occupants de copropriétés, de son emplacement géographique, mais aussi de l'opérateur choisi. C'est pourquoi, il est conseillé de comparer les Primes CEE avant de se fixer sur une offre. Pour cela, les gestionnaires de copropriétés et syndics peuvent se faire aider par des courtiers spécialisés. Ils pourront ainsi trouver la meilleure prime pour les copropriétaires.
