France Télévisions : la "taxe télécoms" se retrouve au banc des accusés

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(Crédits : REUTERS)
Bruxelles traduit Paris devant la cour de justice, tandis que les principaux opérateurs contestent la taxe devant la justice française

Les nuages s'amoncellent au-dessus du financement de France Télévisions. Et en particulier de la taxe prélevée (à hauteur de 0,9 %) sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms qui avait été votée pour compenser la disparition de la publicité en soirée sur les chaînes publiques. Bruxelles, qui considère cette taxe illégale, a décidé lundi de renvoyer Paris devant la Cour de justice européenne. Laquelle devrait se prononcer d'ici quelques années (deux ans et demi minimum). Et si elle juge la taxe illégale, alors Paris sera obligé de modifier sa législation et de rembourser aux opérateurs toutes les sommes perçues.

La Commission avait été saisie, fin 2009, d'une plainte de la Fédération française des opérateurs télécoms (FFT). Cette taxe « viole la législation de l'Union », qui « prévoit que les taxes imposées aux opérateurs télécoms doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécoms », a rappelé lundi l'exécutif européen.

Parallèlement, le gouvernement doit se battre sur un front hexagonal. En effet, les principaux opérateurs télécoms, à l'exception de SFR, contestent désormais cette taxe devant la justice française, en s'appuyant sur la position de Bruxelles. Ainsi, France Télécom, Bouygues Telecom, Free, Colt, Prosodie... ont tous déposé des réclamations auprès du fisc français. Bercy les a rejetées, mais tous ces opérateurs (sauf Free) sont passés ces derniers mois au stade suivant et ont porté plainte devant le tribunal d'administratif avec des « requêtes pour restitution de taxe ».

L'issue de ces procédures ne faisant guère de doute, de grandes banques françaises ont d'ores et déjà proposé aux opérateurs de leur rembourser cette taxe par anticipation... Cette taxe avait été instaurée début 2009 afin de financer la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions. Un malheur n'arrivant jamais seul, son rendement est aussi très inférieur aux attentes de Bercy. En théorie, elle devait rapporter 380 millions d'euros par an. Mais suite au lobbying des opérateurs, l'assiette a été réduite pour exclure la vente et la location d'équipements, les services audiovisuels, etc. Finalement, elle ne devait rapporter que 330 millions en 2010. Simultanément, une taxe sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision privées avait aussi été instaurée. Mais là encore, son assiette a été « mitée » suite à un intense lobbying. Finalement, elle ne devait rapporter « que » 36 millions en 2010, loin des 80 millions prévus. Dans les deux cas, le manque à gagner est compensé par le budget général de l'État.

Audit annuel

De son côté, Bouygues Telecom veut profiter de cette affaire pour voir si le financement de France Télévisions est bien légal. En effet, les règles européennes imposent que l'argent versé par l'État aux chaînes publiques ne dépasse pas le coût des obligations de service public qu'elles supportent. Tandis que leurs activités commerciales doivent respecter « les conditions de marché ». Et, depuis 2007, tout ceci doit être vérifié par un audit annuel mené par les commissaires aux comptes de France Télévisions, KPMG et PWC. Mais cet audit n'est pas public. Bouygues Telecom, soupçonnant que l'État verse en réalité trop d'argent à France Télévisions, a demandé cet audit au ministère de la Culture, qui a refusé de lui donner. La filiale du groupe Bouygues s'est alors tournée en référé vers le tribunal administratif, qui a aussi rejeté ses demandes. Elle vient de faire appel.

 

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