Le Conseil d'État a rejeté la demande de l'ex-secrétaire d'État au Numérique, Cédric O, de devenir administrateur du groupe informatique Atos. Objectif, éviter tout conflit d'intérêt. Cette décision confirme celle fixée en novembre par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), contre laquelle l'ancien politique avait présenté un recours.
Fin du suspens pour Cédric O. L'ancien secrétaire d'État au Numérique de 2019 à 2022 n'est pas autorisé à rentrer au conseil d'administration du groupe informatique Atos comme il le souhaitait. Pour rappel, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) lui avait refusé cette possibilité en novembre, estimant que ce poste serait incompatible avec ses précédentes fonctions gouvernementales. Ce, en raison des subventions publiques accordées à Atos lorsque l'ex- secrétaire d'État était encore à Bercy, dans le cadre d'un plan sur les technologies quantiques, sur les réseaux du futur dont la 5G ou encore pour créer une filière française du cloud.
En réponse, Cédric O avait présenté un recours ainsi qu'une question prioritaire de constitutionnalité, rejetés ce mardi 20 juin par le Conseil d'État.
Une« différence de traitement injustifiée »
Dans son recours, Cédric O avait fait valoir que les subventions pour Atos s'inscrivaient dans le cadre de plans de soutien à la filière, dont le groupe informatique devait automatiquement bénéficier. L'ancien ministre avait aussi critiqué une « différence de traitement injustifiée par rapport à d'autres anciens membres du gouvernement ». La HAPTV interdit normalement aux anciens membres du gouvernement, pendant trois ans, de rejoindre une société pour laquelle ils auraient participé à des décisions de subventions.
Or, elle a donné son feu vert à Édouard Philippe de devenir administrateur d'Atos en septembre 2020, alors qu'il n'occupait plus la fonction de Premier ministre depuis juillet. En outre, elle a autorisé, avec des réserves, Jean Castex à devenir PDG de la RATP en octobre 2022, alors qu'il n'était plus Premier ministre depuis mai.
Édouard Philippe vient d'ailleurs de quitter son poste au conseil d'administration d'Atos, pour lequel le maire du Havre a reçu 72.000 euros de jetons de présence en 2022, a révélé l'Informé, chiffre confirmé à l'AFP par Atos.
Demande rejetée, sans avoir« entièrement tort »
Cette décision n'est toutefois pas une surprise. La rapporteur public avait recommandé en mai un rejet. Cet avis est généralement suivi par le Conseil d'État, c'est pourquoi Cédric O avait indiqué s'attendre à voir son recours rejeté. La rapporteur a toutefois jugé que l'ex-secrétaire d'État n'avait « peut-être pas entièrement tort » quand il estimait qu' « il devient déraisonnable de vouloir être ministre de l'Industrie (...) si vous avez côtoyé une entreprise industrielle dans les cinq ou dix dernières années et/ou si vous comptez y retourner ».
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Cédric O avait en effet plaidé sa cause en janvier dans une tribune, en réclamant « un équilibre satisfaisant qui permette la porosité » entre le monde politique et le secteur privé. « Veut-on vraiment n'avoir pour seul personnel politique que des femmes et des hommes dont la politique est le métier ? », avait-il lancé. Les cas de départs ou retours vers le privé d'ex-conseillers, ex-ministres ou ex-élus se sont multipliés en 2022, année où la HATVP a enregistré 639 saisines sur ces projets. Un nombre record dû aux élections présidentielle et législatives.
Cédric O, qui a fondé une société de conseil, souhaite désormais monter un fonds d'investissement. À ce sujet, la HATVP lui en a déjà donné l'autorisation, avec des réserves pour le secteur du numérique.
