Contenus illicites : les ayants droit s'en prennent à Google

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Une commission spécialisée va étudier les problèmes économiques et juridiques posés par le référencement.

Peut-on obliger Google à cacher certains résultats de recherche et à en favoriser d'autres, autrement dit à intervenir sur son algorithme ? C'est la question à laquelle tente de répondre le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA), une instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture et composée notamment de professionnels (ayants droit, producteurs de cinéma, de musique...). Selon une lettre de mission de sa présidente, à laquelle « La Tribune » a eu accès, le CSPLA va créer « une commission spécialisée... libre de se saisir de toute question sur le sujet ». Si Google, dont la part de marché dépasse 90 % en France, n'est pas explicitement nommé, le CSPLA acte que « les outils de navigation et de référencement sont inhérents à la société de l'information et suscitent des interrogations juridiques et économiques ».

L'exploitation des oeuvres

Ainsi, un moteur comme Google ne se contente plus de faire ressortir une liste de liens, il affiche aussi des « vignettes », « des extraits », « des reproductions miniatures », utilisant en partie les contenus d'autrui. « La question de l'autorisation préalable [des ayants droit] mérite donc d'être débattue », relève la lettre. Sur le plan économique, les sites comme Google « participent à des changements sur le marché de l'exploitation des oeuvres, soit de manière positive, soit de manière négative ». S'ils sont « vertueux » lorsqu'ils privilégient les contenus « protégés par des droits de propriété intellectuelle », que faire quand ils « conduisent vers des contenus illicites » ? Juridiquement, y a-t-il un recours lorsqu'un moteur privilégie par exemple MegaUpload, très prisé pour ses vidéos en téléchargement ou en streaming illégal, aux offres légales ?

Actuellement, la jurisprudence ne dit pas comment « impliquer ces prestataires dans la lutte contre la contrefaçon ». Sur le papier, selon la loi sur l'économie numérique de 2004, Google, simple intermédiaire technique, ne peut être tenu responsable des contenus qui circulent sur sa ­plate-forme. Le CSPLA s'en prend aux principes mêmes du fonctionnement de Google. En effet, le géant du Net a toujours revendiqué la neutralité de son moteur de recherche, reposant sur un algorithme automatique et dont les résultats ne sont que le reflet de l'intérêt que les internautes portent aux contenus.

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Commentaires
a écrit le 28/12/2011 à 18:50 :
Il n'est pas sot de vouloir réfléchir à la question, et en France on trouvera toujours une commission théodule pour le faire.

Mais formulons la question autrement : envisagerait-on de poursuivre le libraire qui aura vendu le livre d'un plagiaire ou l'aura recommandé ?

Quelle est la différence ?
a écrit le 28/12/2011 à 12:20 :
Personne ne voit venir Google et son petit jeu ?

Pendant que je n'ai pas d'offre sur le contenu, je favorise le dumping du piratage à qui mieux mieux, une fois que j'en aurais une et avec ma puissance de négociation vis à vis des éditeurs de contenu (déjà le cas avec youtube), je retournerai ma veste lestement ... (déjà le cas actuellement pour liens megaupload retirés des résultats de recherche).

Et le même Eric Schmidt qui prône la fin de l'anonymat sur le net en plus ...

Pour la lutte anti piratage, la seule approche valide est :
a) concentrée sur les centres et non utilisateurs finaux (il y a
toujours des centres du fait du besoin de catalogues, « peer to peer »
aussi vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait)
b) Aucun besoin de monitorer/superviser les flux utilisateurs finaux.
c) besoin de procédures légales et publiques pour le filtrage/blocage des sites, au lieu des simples opérations de police de l?approche
hadopi:
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc
Réponse de le 28/12/2011 à 17:59 :
A mort d'accord. Laissez moi vous dire que quand Google sera au niveau d'Apple en matiere de distribution de contenu, ils vont comme par hasard trouver le moyen de filtrer les contenus illicites de leur algorythme.
a écrit le 28/12/2011 à 10:24 :
<quote>Juridiquement, y a-t-il un recours lorsqu'un moteur privilégie par exemple MegaUpload, très prisé pour ses vidéos en téléchargement ou en streaming illégal, aux offres légales ?</quote>
Mauvaise formulation selon moi : si le résultat de recherche est issu d'un algorithme "aveugle", fournissant une sortie purement mathématique, le terme n'est pas privilégié, qui implique un choix volontaire.

Cette formulation implique une réponse du lecteur : "non" ; car si le moteur "privilégie" une réponse potentiellement illégale à une réponse légale, c'est mal.

Alors que le problème, c'est que l'offre légale est moins bien référencé que l'offre potentiellement illégale, car elle moins attractive, donc moins visitée et reliée, donc référencée. La réponse appropriée n'est pas de punir le moteur, qui ne fournit qu'un instantané (ce qui est bien la conclusion de votre article).

C'est le terme privilégié qui est incorrect, ne pensez-vous pas ?
Réponse de le 28/12/2011 à 12:39 :
Raisonnement très intéressant mais qui n'a qu'un seul point faible : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ??

A mon avis, le plus simple (et le plus rentable) c'est de tout mettre dur le dos de Google...

Une solution serait de rendre les plateformes de téléchargement légaux bien plus attractifs : contenus, prix, accessibilité et NOM !!!

Actuellement, je n'en connais aucun.
Mais attention, megaupload en lui-même n'est pas une menace mais il suffit de l'utiliser convenablement : envoyer des fichiers perso de plus de 100 Mo bah je ne connais pas énormément de moyens d'y parvenir.

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