Contenus illicites : les ayants droit s'en prennent à Google

Peut-on obliger Google à cacher certains résultats de recherche et à en favoriser d'autres, autrement dit à intervenir sur son algorithme ? C'est la question à laquelle tente de répondre le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA), une instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture et composée notamment de professionnels (ayants droit, producteurs de cinéma, de musique...). Selon une lettre de mission de sa présidente, à laquelle « La Tribune » a eu accès, le CSPLA va créer « une commission spécialisée... libre de se saisir de toute question sur le sujet ». Si Google, dont la part de marché dépasse 90 % en France, n'est pas explicitement nommé, le CSPLA acte que « les outils de navigation et de référencement sont inhérents à la société de l'information et suscitent des interrogations juridiques et économiques ».

L'exploitation des oeuvres

Ainsi, un moteur comme Google ne se contente plus de faire ressortir une liste de liens, il affiche aussi des « vignettes », « des extraits », « des reproductions miniatures », utilisant en partie les contenus d'autrui. « La question de l'autorisation préalable [des ayants droit] mérite donc d'être débattue », relève la lettre. Sur le plan économique, les sites comme Google « participent à des changements sur le marché de l'exploitation des oeuvres, soit de manière positive, soit de manière négative ». S'ils sont « vertueux » lorsqu'ils privilégient les contenus « protégés par des droits de propriété intellectuelle », que faire quand ils « conduisent vers des contenus illicites » ? Juridiquement, y a-t-il un recours lorsqu'un moteur privilégie par exemple MegaUpload, très prisé pour ses vidéos en téléchargement ou en streaming illégal, aux offres légales ?

Actuellement, la jurisprudence ne dit pas comment « impliquer ces prestataires dans la lutte contre la contrefaçon ». Sur le papier, selon la loi sur l'économie numérique de 2004, Google, simple intermédiaire technique, ne peut être tenu responsable des contenus qui circulent sur sa ­plate-forme. Le CSPLA s'en prend aux principes mêmes du fonctionnement de Google. En effet, le géant du Net a toujours revendiqué la neutralité de son moteur de recherche, reposant sur un algorithme automatique et dont les résultats ne sont que le reflet de l'intérêt que les internautes portent aux contenus.