Comme Google, Apple et Amazon avant lui, Facebook a annoncé lundi soir un accord fiscal avec le gouvernement français. Le réseau social va payer 106 millions d'euros correspondant à des revenus non-déclarés en France sur la période 2009-2018. De quoi régler ses contentieux avec l'administration fiscale... mais le compte n'y est pas et le chantier de la taxation internationale du numérique patine toujours.Lourd redressement fiscal pour Facebook. Confirmant une information du site Capital, le réseau social a admis avoir conclu un accord avec le gouvernement français. Facebook France, filiale du géant américain dans l'Hexagone, va donc régler 106 millions d'euros au fisc. Cette note salée est calculé sur la base de revenus non-déclarés en France sur la période 2009-2018, et inclut, d'après Facebook, une pénalité de 22 millions d'euros. Dans sa déclaration, le réseau social montre patte blanche : "Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige", affirme Facebook France.
Facebook et les autres Gafa, champions de l'optimisation fiscale
En réalité, comme d'autres entreprises étrangères et notamment les géants du Net américains (les fameux Gafa qui comprennent aussi Google, Apple et Amazon), Facebook est un expert de l'optimisation fiscale, cette pratique qui consiste à exploiter les failles de la législation pour contourner au maximum l'impôt en toute légalité. La plus connue est de profiter du fait que les activités numériques sont immatérielles pour déclarer les revenus non pas dans chaque pays, mais auprès du siège européen, en Irlande, qui bénéficie d'un taux d'imposition beaucoup plus avantageux (12,5%) sur les sociétés. Une autre tactique, largement utilisée par Facebook en France, est de "plomber" les comptes en faisant peser sur sa filiale des coûts qui font chuter les bénéfices engrangés dans le pays, réduisant ainsi l'impôt.
Exemple : pour l'année 2019, Facebook a payé 8,46 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en France. Cette somme représente certes, comme l'indique Facebook, une hausse de près de 50% par rapport à 2018. Mais elle ne constitue qu'une partie infime des 6,3 milliards d'impôts sur les bénéfices annoncés au total par Facebook dans ses comptes annuels pour l'année 2019, payés pour l'essentiel aux Etats-Unis. D'après les calculs de Capital, le chiffre d'affaires réellement engrangé en France se situe à 1,3 milliard d'euros en 2019, pour 500 millions d'euros de bénéfices avant impôts, donc un impôt théorique de 150 millions d'euros... soit 17 fois plus que le montant réellement payé.
