Alors qu'une taxe internationale sur le numérique est toujours en cours de discussion au sein de l'OCDE, les États-Unis viennent de claquer la porte des négociations. Un revirement qui tombe mal, tandis qu'en plein dans la crise économique liée au coronavirus, les gouvernements du monde entier sont en quête de nouvelles recettes fiscales pour amortir le choc. Explications.[Publié le 18/06 à 12h47, mis à jour le 18/06 à 16h32]
Nouveau coup de théâtre pour la taxation internationale du numérique. Alors que des négociations étaient en cours depuis 2019 dans le cadre de l'OCDE, les Etats-Unis viennent de claquer soudainement la porte des discussions. Un revirement qu'a dénoncé ce jeudi matin Bruno Le Maire, ministre français de l'économie et des finances, au micro de France Inter.
"Nous avons reçu, avec mes homologues italien, espagnol et britannique, une lettre du secrétaire au Trésor Steven Mnuchin qui nous confirme [que les Etats-Unis] ne veulent pas poursuivre les négociations à l'OCDE sur la taxation digitale", a-t-il affirmé, en dénonçant une "provocation" de Washington.
Fin janvier, 137 pays (dont la France et les Etats-Unis) s'étaient entendus pour aboutir d'ici la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales, sous l'égide de l'OCDE. Le but : moderniser les règles fiscales héritées du XXème siècle pour les adapter à une économie de plus en plus digitalisée et sans frontières. L'idée est de mieux taxer le numérique, et donc, par ricochet, les activités des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui ont fait de l'optimisation fiscale un domaine d'excellence.
Initialement, le détail de la réforme (le taux de taxation des surprofits, les modalités de contrôle et d'arbitrage...) devait être présenté au cours du mois de juin, pour aboutir à un texte final en novembre 2020 et une application par les pays à partir de 2021. Mais la crise provoquée par le coronavirus avait déjà chamboulé ce calendrier. La
version finalisée devait désormais voir le jour en octobre. L'ultimatum d'un accord politique à 137 pays semblait donc très difficile, voire impossible à tenir d'ici fin 2020, avant même la volte-face des Etats-Unis.
Dans une lettre adressée mercredi à certains homologues européens et à l'OCDE, les Etats-Unis suggéraient de "faire une pause (...) au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de Covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies", a indiqué une source proche du dossier à l'AFP. Washington évoquait la possibilité de "reprendre les discussions plus tard cette année" et disait vouloir trouver accord mondial avant le 31 décembre.
