Taxe Gafa : la volte-face des États-Unis

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Bruno Le Maire, ministre français de l'économie et des finances, a dénoncé ce jeudi matin une provocation de Washington.
Bruno Le Maire, ministre français de l'économie et des finances, a dénoncé ce jeudi matin une "provocation" de Washington. (Crédits : Gonzalo Fuentes)
Alors qu'une taxe internationale sur le numérique est toujours en cours de discussion au sein de l'OCDE, les États-Unis viennent de claquer la porte des négociations. Un revirement qui tombe mal, tandis qu'en plein dans la crise économique liée au coronavirus, les gouvernements du monde entier sont en quête de nouvelles recettes fiscales pour amortir le choc. Explications.

[Publié le 18/06 à 12h47, mis à jour le 18/06 à 16h32]

Nouveau coup de théâtre pour la taxation internationale du numérique. Alors que des négociations étaient en cours depuis 2019 dans le cadre de l'OCDE, les Etats-Unis viennent de claquer soudainement la porte des discussions. Un revirement qu'a dénoncé ce jeudi matin Bruno Le Maire, ministre français de l'économie et des finances, au micro de France Inter.

"Nous avons reçu, avec mes homologues italien, espagnol et britannique, une lettre du secrétaire au Trésor Steven Mnuchin qui nous confirme [que les Etats-Unis] ne veulent pas poursuivre les négociations à l'OCDE sur la taxation digitale", a-t-il affirmé, en dénonçant une "provocation" de Washington.

Fin janvier, 137 pays (dont la France et les Etats-Unis) s'étaient entendus pour aboutir d'ici la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales, sous l'égide de l'OCDE. Le but : moderniser les règles fiscales héritées du XXème siècle pour les adapter à une économie de plus en plus digitalisée et sans frontières. L'idée est de mieux taxer le numérique, et donc, par ricochet, les activités des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui ont fait de l'optimisation fiscale un domaine d'excellence.

Initialement, le détail de la réforme (le taux de taxation des surprofits, les modalités de contrôle et d'arbitrage...) devait être présenté au cours du mois de juin, pour aboutir à un texte final en novembre 2020 et une application par les pays à partir de 2021. Mais la crise provoquée par le coronavirus avait déjà chamboulé ce calendrier. La version finalisée devait désormais voir le jour en octobre. L'ultimatum d'un accord politique à 137 pays semblait donc très difficile, voire impossible à tenir d'ici fin 2020, avant même la volte-face des Etats-Unis.

Dans une lettre adressée mercredi à certains homologues européens et à l'OCDE, les Etats-Unis suggéraient de "faire une pause (...) au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de Covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies", a indiqué une source proche du dossier à l'AFP. Washington évoquait la possibilité de "reprendre les discussions plus tard cette année" et disait vouloir trouver accord mondial avant le 31 décembre.

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Commentaires
a écrit le 22/06/2020 à 16:38 :
Dans la crise planétaire en cours, les réseaux sociaux se sont révélés à la fois utiles et dangereux pour le moral et la cohésion sociale. Peut-être vaut-il mieux réguler plutôt que taxer. C'est la problématique des tabacs et alcools.
a écrit le 19/06/2020 à 14:26 :
La France se prend pour ce qu'elle n'est pas. De nombreux Français s'imaginent bêtement que la France et les Etats-Unis (17 fois plus grands que la France, PIB 7 fois plus élevé que celui de la France, environ 330 millions d'habitants, détenteurs du dollar, la première monnaie des transactions internationales) boxent dans la même catégorie. On leur raconte des salades tous les jours par des médias trop orientés - et ils y croient. Ceux qui ont vécu aux Etats-Unis savent que la grande majorité des Américains ne s'intéresse pas à ce qui se passe à l'étranger et ne sait pas qu'il existe un certain Bruno Le Maire quelque part sur la planète.
a écrit le 19/06/2020 à 12:12 :
Les Etats Unis sont tout à fait dans leur rôle et les GAFAM respectent les lois; à l'Europe de s'organiser. Je vous signale quand même que Trump taxe nos vins sans soucis et on ne dit rien !!!
a écrit le 18/06/2020 à 22:47 :
Il faut faire comme la Chine, leur interdire l'accès à la donnée européenne au nom d'un Cloud Act Européen ... et construire nos propres GAFA avec les allemands...car la , on joue l'avenir des jeunes générations en Europe . Les équivalents opensource existent ... seules , l'incompétence de notre pseudo-élites fonctionnarisés ainsi que la faiblesse des financements en fonds propres subsistent... Il faut aussi changer d'état d'esprit et revoir les métiers technologiques dans les entreprises françaises où les marketeurs dominent et en 15 ans , l'Europe peut facilement challenger les GAFA. C'est une question de VOLONTE POLITIQUE et DE VISION car les cerveaux, l'Europe les a ...
Réponse de le 19/06/2020 à 7:33 :
Je vis sans compte AMAZON, Facebook . Pour éviter Google j utilise QWANT le plus souvent possible. Quant à Microsoft j ai une seule licence Windows et serais intéressé par une aide pour installer Linux. Tout cela pour dire qu' en tant que citoyen on peut aussi faire quelque chose.
a écrit le 18/06/2020 à 19:20 :
Les USA,ou l'art de se faire détester même par ses alliées. Petits profits d'épicier à court terme, sérieux problémes à long terme et décadence confirmée. Le bon côté c'est que ça oblige enfin les européens à ouvrir les yeux et à se prendre en charge.
a écrit le 18/06/2020 à 19:09 :
Taxer les GAFA c'est... les utiliser pour taxer les consommateurs par leur intermédiaire avec de plus une augmentation de tarif! On est perdant, perdant!
a écrit le 18/06/2020 à 18:46 :
La France se montre dure face aux GAFA , en vain, puisque nos voisins font la politique de l'autruche. Le courage politique aurait été de mettre en balance notre maintien dans l'UE face à l'harmonie fiscale débridée qui a une autre ampleur dans les crises qui vont venir.
a écrit le 18/06/2020 à 17:49 :
Voilà pourquoi il faut que l'Europe devienne une puissance souverainiste. Faisons la même chose que les Chinois et les Russes. Compte tenu de la puissance économique de l'UE on peut largement subventionner des gafa européens. Une telle politique ferait revenir le Royaume Uni dans le giron, avec ses vrais amis.
a écrit le 18/06/2020 à 16:57 :
Le fond du problème est: Est ce que le numérique est nécessaire.
Si oui, alors il y a peu de chose à imposer aux GAFA, puisqu'il est impossible de déconnecter le réseau. Il n'y a pas grand chose à faire, sauf à les harceler, leur compliquer la vie, les décrédibiliser, les assigner dans un cadre légal. Ensuite, il est toujours possible de bifurquer vers des moyens non conventionnels. L'espace numérique est de toutes façons voué au chaos. Le plus tôt sera le mieux pour une belle idée devenue un cauchemar.
a écrit le 18/06/2020 à 16:57 :
Ben que tous ces pays continuent sans les US à mois qu'on ne peut rien faire sans les US. America first ce n'est pas pour rien
a écrit le 18/06/2020 à 16:10 :
C'est toujours une manière détournée de taxer sa propre population, en faisant semblant d'être "juste" envers les contribuables!
a écrit le 18/06/2020 à 15:29 :
Voilà une belle semonce à nos frexiter qui croient que la France toute seule peut lutter contre les poids lourds comme la Chine et les US. C'est aussi ce q'attend la Grande Bretagne quand elle sera assise face à la Chine par exemple. Seule la taille de l'économie impose le respect.
Réponse de le 18/06/2020 à 16:45 :
Ton raisonnement est incohérent puisque cet article explique que l'Europe ne peut rien non plus donc quitte à être inefficace autant être libre non ? Là ce serait du raisonnement cohérent.

C'est quoi tu te fais peur dans la notion de liberté en fait ?
a écrit le 18/06/2020 à 15:06 :
Ou est le probleme ? On continue sans eux, ca ne sera que mieux pour accelerer.
a écrit le 18/06/2020 à 14:52 :
L'UE a intérêt à se serrer les coudes, harmoniser sa fiscalité , permettre à l'euro d'égaler le dollar dans les échanges internationaux , se doter d'une juridiction (extraterritorialité du droit) identique à celle des USA. Taxer les états qui pratiquent le dumping fiscal , permettre la création de groupes industriels mondiaux ( Fiat /Peugeot, Alstom /Siemens etc...)
stopper cette stupide idée de position dominante imposée par la commission etc...
a écrit le 18/06/2020 à 14:04 :
Le Maire toujours égal à lui meme: naif et faible. Il croyait que les USA allaient laisser taxer les GAFA par des "pygmées" européens sans forces et complètement soumis à l'empire américain (travailler pour une entreprise américaine et vous verrez comment elle considère les européens).
Essayez de taxer un pays qui vous occupe? impossible... alors, retour à la case départ et 2 ans de taxe de perdue. Et.... Le Maire ne sait plus quoi faire. Et Macron va faire un discours.vive la France nous sommes le 18 Juin...
a écrit le 18/06/2020 à 13:43 :
Citation de monsieur Bruno Le Maire
"Nous appliquerons quoiqu'il arrive une taxation aux géants du digital en 2020 parce que c'est une question de justice", a encore assuré le ministre ce jour, en soulignant que la taxe française "n'avait jamais été retirée, mais simplement suspendue pour quelques mois".
A mon humble avis: c'est faux, mais je ne suis pas un juriste. Va t-on taxer toutes nos sociétés multinationales françaises sur leur CA international ? Ce serait une fois le jackpot mais on ne le fait q'une fois.
Il y a heureusement des paradis fiscaux en Europe et dans le monde car cela permet d'obtenir les prix bas possibles pour le consommateur lambda que je suis.
Cordialement
a écrit le 18/06/2020 à 13:35 :
"les gouvernements du monde entier sont en quête de nouvelles recettes fiscales"

Ah bons vous êtes vraiment bien sûr de cette information ? Parce que en ce qui concerne la France jamais la légalisation du cannabis qui ferait pourtant rentrer des milliards dans les caisses de l’État chaque année n'a été envisagée, pire nos vieux politiciens nous font le coup du "commerce du diable" tandis qu'en rentrant chez eux ils s'enfilent deux whisky.

Les états unis feront tout pour préserver la suprématie de leurs multinationales du net et les européens, repus de dumping fiscal et sociables sont dorénavant totalement incapables de négocier quoi que ce soit ou d'avoir de nouvelles idées vu qu'ils ont éradiquer la pensée de leur mode de fonctionnement, trop vexant, et de ce fait repus à ne plus penser du tout.
Réponse de le 19/06/2020 à 4:13 :
citoyen vociferateur a tout va, que buvez-vous ?
single malt ou pastis ?
a écrit le 18/06/2020 à 13:10 :
j'adore!
le petit francais arrogant qui decouvre la vraie vie!
c'est une tres bonne lecon pour comprendre que c'est pas un petit pays de 65 millions de personnes, qui n'a plus d'industrie et decourage tout le monde, qui va faire plier les geants americains chinois russes ou indiens
quand la france sera sortie de l'europe, elle pourra envoyer ses roquets aboyer, les resultats seront courus d'avance
Réponse de le 22/06/2020 à 3:06 :
Geant russe c'est quoi ? Je ne connais pas de geant russe.Car il n'y a pas de geant russe. Rossneff peut-etre ? Ou alors vous parlez de l'economie ? Le PIB de la Coree du Sud est superieur au PIB de la russie. Celui de l'Inde ou du Brazil aussi.

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