Redressement fiscal : Amazon a conclu un accord (secret) avec le fisc français

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Le contentieux portait sur l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères où le groupe est présent, selon Amazon, faisant ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France.
Le contentieux portait sur "l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères" où le groupe est présent, selon Amazon, faisant ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France. (Crédits : Thomas White)
Le contentieux fiscal -autour de 200 millions d'euros - remonte à 2012. Sur les détails de la transaction entre l'Etat et le géant du e-commerce, la direction générale des Finances publiques s'est refusée à tout commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal. Cet accord unilatéral intervient en plein débat européen sur la fiscalité des entreprises du numérique. Et alors que la France se trouvait en pointe dans le combat contre l'optimisation fiscale des Gafa en Europe...

Le géant américain du commerce en ligne Amazon, qui avait révélé en 2012 être visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d'euros, a annoncé lundi avoir trouvé un "accord de règlement d'ensemble" avec le fisc français.

En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l'époque du groupe américain.

Secret fiscal

Contactée par l'AFP, la direction générale des Finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

Dans son communiqué, Amazon ne précise pas le montant du chèque qu'il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte.

"Nous sommes parvenus à un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé", affirme le communiqué d'Amazon, qui précise que "l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France".

En plein débat européen sur la fiscalité du numérique

Cet accord intervient en plein débat sur la fiscalité des entreprises du Net, la Commission européenne prévoyant de présenter fin mars une réforme pour mieux appréhender l'activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), a indiqué dimanche le Commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

Et, à l'automne dernier, la France était à la pointe de la bataille pour obtenir que les "Gafa" payent des impôts en rapport avec leurs activités dans l'Union européenne.

Lire aussi : Taxation des Gafa : la France met la pression sur l'UE

Amazon plaide les investissements et les emplois créés en France

De son côté, le géant américain rappelle avoir "investi (en France, Ndlr) plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5.500 emplois (en) CDI".

"En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU Sarl en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients", ajoute le communiqué.

Le fisc français réclamait 252 millions de dollars (environ 202 millions d'euros) à Amazon, selon le document officiel du groupe publié en 2012.

Menace de contentieux judiciaire de la part d'Amazon

Amazon s'était alors dit en "désaccord" avec l'estimation de l'administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester "vigoureusement", selon ce texte, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne fin octobre 2012.

Le contentieux portait sur "l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères" où le groupe est présent, selon Amazon, faisant ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France.

Amazon avait alors annoncé qu'il "ferait appel à tous les recours administratifs à sa disposition" pour contester la décision du fisc français, n'écartant pas "d'engager un contentieux judiciaire".

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Commentaires
a écrit le 06/02/2018 à 13:39 :
Cette issue était prévisible. Entre AMAZON qui sentait sa position fragilisée et le fisc qui préfère tenir que courir, la voie de la transaction s'imposait naturellement. Il s'agit d'une opération "gagnant-gagnant". AMAZON limite la casse et le fisc assure l'essentiel sans contentieux hasardeux.
a écrit le 06/02/2018 à 7:35 :
Les accords devrait être publiques par principe d'égalité devant la loi, et aussi par soucis de respect d'une concurrence loyale. Une société est un bien social, et devrait être transparente au niveau fiscal, ne serait-ce que pour informer les actionnaires. Les autres sociétés devraient s'insurger contre cet avantage anticoncurrentiel.
a écrit le 05/02/2018 à 19:49 :
Trop fort !
après avoir chassé en Europe à bord de leurs galions pirates, les gafas ramènent leurs collectes aux us avec la reforme trump.
a écrit le 05/02/2018 à 18:08 :
Pourquoi un accord SECRET ? Cela me semble totalement inadmissible car cela veut dire que Amazon a négocié un accord à minima ce que ne peut pas faire le commun des mortels.
L'accord doit être tellement favorable à Amazon que Bercy n'ose pas le publier ?
a écrit le 05/02/2018 à 17:37 :
Avec Macron, la France devient une république bananière.
Réponse de le 05/02/2018 à 19:27 :
Faudrait peut-être développer, on est pas au bistrot.
a écrit le 05/02/2018 à 17:33 :
conclusion egal ZERO c'est le montant que Mr macron a fait cadeau au senegal 200 millions d'euros pendant c'est deux jours de visite avec Madame,contribuables français continués de payer ,les estravagances de notre cher president!!!!
a écrit le 05/02/2018 à 17:31 :
cela s'appelle une transaction chacun fait un pas.... cela dépend de la grandeur du pas, et on s'engage a ne pas faire de contentieux...et plus vous etes gros plus les possibilités de négociation... vous voyez dans quel sens.... sont possibles cela a aussi un avantage l'administration n'a pas a dévoiler sa doctrine ou ses fondements juridiques pas de juge ni de procédure longues et couteuses et bien sur publiques...

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