Taxe Gafa : nouveau statu quo entre la France et les Etats-Unis

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Le ministre des Finances Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse ce mercredi 22 janvier, au Forum économique mondial de Davos (Suisse).
Le ministre des Finances Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse ce mercredi 22 janvier, au Forum économique mondial de Davos (Suisse). (Crédits : Reuters)
Le ministre français des Finances Bruno Le Maire rencontrait ce mercredi son homologue américain, Steven Mnuchin, en marge du Forum économique mondial de Davos (Suisse). Paris a plié, en reportant le prélèvement de la taxe Gafa à décembre 2020. Les Etats-Unis, qui se disaient prêts à surtaxer l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, suspendent également leurs menaces.

Les Etats-Unis et la France calment le jeu sur la fameuse "taxe Gafa". Le ministre français des Finances Bruno Le Maire rencontrait ce mercredi son homologue américain, Steven Mnuchin, en marge du Forum économique mondial de Davos (Suisse). Paris et Washington se sont accordés sur un "cadre global commun" sur la taxation du numérique.

Comme évoqué depuis ce week-end, "la France est prête à reporter le paiement des acomptes de sa taxe digitale à décembre 2020", a confirmé Bruno Le Maire. En contrepartie, les "Etats-Unis sont prêts à suspendre les sanctions" qu'ils menaçaient de prendre contre des produits français pendant ce temps.

Définitivement adoptée en juillet 2019, la taxe Gafa crée une imposition pour les grandes entreprises tech qui génèrent un chiffre d'affaires mondial de 750 millions d'euros et de 25 millions d'euros sur le territoire français. Contrairement aux usages, cette taxe de 3% est indexée sur le chiffre d'affaires - et non le bénéfice. Cette taxe ayant été jugée discriminatoire par Washington, les Etats-Unis avaient menacé de surtaxer l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.

"La France n'acceptera ni retrait ni suspension de sa taxe tant qu'il n'y aura pas de solution internationale", a ajouté le ministre, se défendant de plier sous la pression américaine.

Une nouvelle rencontre attendue jeudi à Davos

"Il reste à nous entendre sur (une) base commune de travail" avec les Etats-Unis pour faire avancer les négociations au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la fois pour une taxe numérique internationale, et pour une taxation minimale des entreprises. Bruno Le Maire et Steven Mnuchin doivent de nouveau se rencontrer jeudi à Davos.

Une réforme internationale se négocie à l'OCDE afin de mieux taxer les activités numériques des entreprises. Le détail de la réforme (le taux de taxation des surprofits, les modalités de contrôle et d'arbitrage...) doit être présenté en juin prochain, pour aboutir à un texte final en novembre 2020 et une application par les pays à partir de 2021.

Dans le cadre de l'OCDE, Washington avait notamment avancé comme base de discussion le principe d'une taxation optionnelle, une ligne rouge pour Paris.

"La taxation optionnelle n'est pas un point crédible pour une solution à l'OCDE", a déclaré le ministre français. "Cette proposition n'est plus sur la table : nous n'allons pas laisser aux entreprises le choix d'être taxées ou pas", a-t-il poursuivi.

La France n'est pas le seul pays européen à jouer cavalier seul. L'Autriche et l'Italie ont également introduit des textes similaires. Le ministre britannique des Finances Sajid Javid a confirmé mercredi maintenir son projet de taxe sur le numérique, qui doit entrer en vigueur en avril.

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Commentaires
a écrit le 23/01/2020 à 10:23 :
Je taxe, tu taxes, il taxe, nous taxons ... Ces maniaco-taxatifs ne savent conjuguer que ce verbe. Et au bout du compte c'est toujours le consommateur qui raque !
Que ce gouvernement commence par réduire ses dépenses, au lieu de chercher constamment qui doit payer pour son incurie.
Faire payer les autres : la vision française de l'égalité, la liberté et la fraternité.
a écrit le 23/01/2020 à 9:35 :
Pauvre Le Maire, il fait une fixation sur cette taxe dont les conséquences le dépassent totalement, de revirement, en report, en aménagement, en amendement, il ne sait plus où il en est. Il pense sauver la face mais en réalité c'est exactement le contraire, il se ridiculise.
a écrit le 22/01/2020 à 22:29 :
Une fois de plus ce gouvernement LREM est ridicule !!!
Apres plein de promesses et avoir gonflé le torse, il cede aux multinationales américaines. Plus facile de détruire le systeme de retraite des Francais que de taxer des grandes entreprises qui profitent, avec les opérations d'optimisation fiscale, d'un taux d'imposition trés inférieur aux PME. Et après cela, notre président nous chante la messe avec un discours sur le développement des PME en France.
Beaucoup de discours et peu d'actes concrets résumeront le quinquenat de MACRON
a écrit le 22/01/2020 à 19:42 :
il n'est meme pas nécessaire de commenter tellement la situation de la France est ridicule et soumise. L'Italie ne parle pas et taxe à 500 Millions les GAFA.
Réponse de le 23/01/2020 à 0:40 :
500 Millions ! l'Etat Cigale Fr les dilapiderait immédiatement en Pur-Gaspill
a écrit le 22/01/2020 à 18:51 :
Plutôt que de chercher à les taxer et donc à les rebuter il conviendrait d'imaginer des plans d'investissement en France, des partenariats permettant de soutenir financièrement la recherche par exemple il y aurait tant à faire avec ces diamants bruts que sont les GAFA.

On calcul le montant des conséquences financières que leur mode de fonctionnement génère pour notre pays et on leur demande d'investir ces sommes chez nous. En tout premier avantage énorme cela nous permettrait de savoir où part l'argent public dont ces multinationales seront très contentes d'en exposer les comptes.

Nos dirigeants politiques semblent totalement dépassés par l'air du temps, obsédés par prendre toujours plus aux français jamais ils ne pensent à faire rentrer de l'argent frais. Étrange non ?
a écrit le 22/01/2020 à 18:45 :
RIDICULE LE MAIRE, sur ce coup là
a écrit le 22/01/2020 à 18:27 :
A part la com., avons nous un tant soit peu d'optimisme pour ceux qui vivent en France?
a écrit le 22/01/2020 à 18:25 :
A part la com., avons nous un tant soit peu d'optimisme pour ceux qui vivent en France?
a écrit le 22/01/2020 à 18:17 :
Attention on a faire à Trump qui est un gros malin qui pense aux Américain alors que notre Président n'a que faire des français pensant qu'à lui même. Perdu d'avance

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