Protection en demi-teinte pour les photographes

"Droits réservés" ou "DR". Cette mention accompagne souvent les photographies publiées dans la presse et Internet ou diffusées à la télévision. Or, il s'avère que cette notion nuit plus à leurs auteurs qu'elle ne les protège. "Droit à rien", ironisent d'ailleurs les photographes. L'Union des photographes professionnels (UPP) a donc convaincu les sénateurs de gauche de déposer une proposition de loi. Loi que le Sénat a adoptée ce jeudi matin.

Le texte prévoit cette fois d'encadrer plutôt la notion d'image "orpheline". Entendons par là, l'oeuvre dont l'auteur ou le coauteur, ou ses ayants droit n'ont pu être identifiés ou retrouvés après des recherches sérieuses et avérées", motive le texte. "Un nombre croissant d'oeuvres visuelles sont exploitées dans l'édition à des fins professionnelles sans autorisation des auteurs (...) au prétexte que ceux-ci seraient inconnus ou introuvables", lit-on encore. Le constat des professionnels est éloquent. A la télévision, on recense parfois jusqu'à 80% de photos créditées "DR", selon l'UPP.

Mais la proposition de loi ne se contentait pas de changer la mention "DR" par "orpheline". Elle prévoyait surtout de définir un régime d'exploitation des droits attachés à une oeuvre orpheline permettant, en cas d'identification de leur auteur, le reversement des droits. Une société d'auteurs agréée en assurerait la gestion de façon collective en reversant l'argent au photographe s'il se manifeste dans les 10 ans, et sinon aurait subventionné artistes et spectacles. Mais cette disposition a été retirée par la majorité.

Jugeant ce texte prématuré -une directive européenne sur le sujet doit être présentée le 23 novembre-  le gouvernement s'est engagé à rendre avant fin 2011 un rapport sur la création d'une société collective d'auteurs. Frédéric Mitterrand, le ministre de la culture a dit "souhaiter l'adoption d'un texte plus large", qui couvrirait aussi les livres orphelins.

"La traçabilité de la viande est parfaite, celle de la photo non"

"Une telle loi serait un petit pas pour le Parlement, mais un grand bond pour les photographes", déclarait mercredi  Frédéric Buxin, de l'Union des Photographes Professionnels (UPP) à l'Agence France Presse. Et de rappeler que les célèbres photos prises sur la lune n'avaient jamais été signées de leurs auteurs, les cosmonautes Neil Amstrong et Buzz Aldrin... leur fonction de photographe n'ayant par conséquent jamais été reconnue.

Ce professionnel souligne que les photos, dans la presse, dans les plaquettes d'entreprises, sur des publicités ou dans des livres sont créditées DR, "souvent par manque de professionnalisme dans la chaîne photographique (...). La traçabilité de la viande est parfaite, celle de la photo non, alors que le numérique le permet très aisément", rappelle-t-il.

Plus d'un photographe en font régulièrement les frais. Le célèbre photojournaliste Sebastiao Salgado raconte :"Il y a quelques semaines en Russie, j'ai trouvé des photos de moi créditées agence Novosti, alors que je ne leur ai jamais cédé d'images". Pour ce dernier, fervent défenseur de ce projet de loi, "les utilisateurs de photos doivent savoir vraiment ce que veut dire droits".

Grand nombre de photographes renommés s'étaient mobilisés et la pétition mise en ligne avait récolté plus de 14.000 signatures.