Jeux en ligne : Betclic et Bwin dénoncent une fiscalité trop lourde

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Dans une interview au Figaro, Stéphane Courbit, président du conseil d'administration et propriétaire de Betclic, l'un des trente-trois opérateurs agrémentés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), estime que la loi est trop rigide, notamment en matière de fiscalité. L'autrichien Bwin également.

"La loi française (sur les jeux et paris en ligne, ndr) est la pire d'Europe", assure au Figaro, Stéphane Courbit, président du conseil d'administration et actionnaire à 50% de BetClic Everest, opérateur ayant obtenu de l'Autorité de régulation des jeux en ligne trois agréments (paris sportifs, paris hippiques et poker) sur le marché français.

"La loi ne nous permet pas d'exister: nous sommes taxés, le périmètre des jeux est trop limité et le taux de retour aux joueurs (les sommes qui reviennent aux joueurs après les taxes et les bénéfices de l'entreprise) trop bas". "Aujourd'hui nous ne pouvons pas redistribuer plus de 85% des sommes misées aux gagnants. Partout en Europe, mais également en France si vous n'avez pas pris de licence, vous redistribuez 96%". Conséquence: la loi "encourage la fraude! Les joueurs savent qu'ils ont intérêt à aller jouer sur les sites qui n'ont pas de licences et ils ne s'en privent pas".

Pour l'autrichien Bwin détenteur de deux agréments: paris sportifs et poker, le président du site en France, Carlo Costanzia, estime dans les colonnes du Parisien ce lundi, que "pas un seul opérateur ne devrait afficher de bénéfices cette année en France". Pour sa part, son résultat opérationnel du troisième trimestre est passé dans le rouge avec une perte de 6,2 millions d'euros. A la même époque l'année précédente, alors que Bwin n'était pas encore offciellement présent sur le marché français, il affichait un bénéfice de 8,2 milions d'euros.

Tous deux dénoncent un fiscalité "trop lourde" et réclament pour cette raison un assouplissement de la loi. Le patron de Bwin va même plus loin en réclamant l'accès aux "jeux de casinos, de grattage et de loterie" en ligne. Marché réservés en France aux 197 casinos français et à la Française des jeux. Stéphane Courbit de son côté s'estime en effet désavantagé par rapport à la Française des Jeux et au PMU et plaide pour plus d'équité sous peine d'une remise à plat de leur monopole sur les jeux de tirage et de grattage et sur les paris hippiques hors Internet.

Depuis l'ouverture officielle du marché des jeux en ligne le 8 juin dernier, 46 agréments (23 pour le poker, 15 pour les paris sportifs et 8 pour les paris hippiques) ont été accordés à 33 opérateurs par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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Commentaires
a écrit le 08/12/2010 à 15:22 :

Démission du Sénateur François Trucy, interrogations sur la Politique des jeux de la France



IgamingFrance vient d?annoncer que le sénateur François « démissionnait de la Présidence du Comite Consultatif du jeu ». Cette annonce n?est pas une bonne nouvelle pour la Politique des jeux de la France. Le sénateur Trucy a beaucoup ?uvré depuis dix ans pour faire évolué cette politique, longtemps rétrograde en matière de jeux en ligne et protectionniste, pour défendre les monopoles du PMU et de la FDJ avec de mauvais arguments. Malgré deux rapports volumineux, qui tentaient de faire la synthèse pour aboutir à une politique des jeux qui défende l?intérêt général et satisfasse dans le même temps aux exigences de la Commission Européenne, François Trucy a du encore beaucoup bataillé contre le « soldat Woerth », pour dessiner une nouvelle architecture du paysage ludique nationale qui ne soit pas une simple réponse conjoncturelle à la nécessité de libéraliser les jeux en ligne ? rapidement - avant la coupe du Monde de football.

La loi sur les jeux d?argent virtuel de Mai 2010 prévoyait ? grâce notamment au travail du Sénat - la mise en place d?une Autorité de régulation des jeux en ligne ( Arjel) , d?un Comité consultatif des jeux (CCJ) et d?un Observatoire des jeux (ODJ) . Alors que l?Arjel, qui possède des moyens à la hauteur de sa mission, poursuit son travail avec succès sous la houlette de Jean François Vilotte, ces deux autres organismes - indispensables à une Politique des jeux qui défende l?intérêt général - n?ont curieusement toujours pas été installés sept mois après le vote de la loi .

Le projet de décret communiqué dès janvier 2010 au rapporteur de la commission des finances du sénat n?a jamais été publié. Un « avis » présenté le 18 novembre 2010 au Palais du Luxembourg par le sénateur Gilbert Barbier s?étonne à juste titre de ce curieux « retard », que nous avons plusieurs fois signalé dans différents articles et notes de recherche. « La difficulté » viendrait du « refus des services du Premier ministre d?assurer le secrétariat du comite consultatif » . Alors « dysfonctionnement admistratif » ou tentative d?obstruction du travail parlementaire, et notamment de celui du Palais du Luxembourg, on peut sérieusement et de plus en plus s?interroger.

C?est dans ce contexte, qui soulève déjà de nombreuses interrogations sur la volonté ou non du gouvernement d?appliquer la loi voté en mai, qu?une « mesure de déclassement « a été introduite hier dans le cadre de la loi des finances 2011. Cette mesure permet au gouvernement de modifier la loi sur les jeux en lignes, par « décret simple » sans consultation et sans attendre la clause de revoyure prévue à 18 mois. C?est pour cette raison que François Trucy a ? non sans un certain courage - démissionné


Souhaitons vivement que les autorités politiques et notamment celles rattachées au premier ministre - sachent faire revenir le sénateur sur sa décision et annoncent enfin l?installation complète de la nouvelle architecture du paysage ludique ( comite consultatif du jeu, observatoire des jeux, commissions) prévue par la loi sur les jeux en ligne et afin que la décision publique ne provienne pas uniquement d?un simple arbitrage politique ( conjoncturel) entre intérêts privés et afin d?aboutir à une politique des jeux cohérente qui défende l?intérêt général. Rappelons que la « recherche de l?intérêt général ne saurait être une simple résultante des intérêts privés » et de l?activisme lobbyiste (1), très actif ces derniers mois et ces derniers jours. Quant au Président de la République, qui ne l?oublions pas est à l?origine de la politique de jeu responsable (avec les casinos quand il était Ministre de l?Intérieur) il ne pourrait que tirer profit politique d?un tel recentrage, qui contribuerait à réduire fortement l?image « des amis du Fouquet?s », peu porteuse électoralement.


Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin
( sociologue)

8 décembre 2010

(1) celui des opérateurs virtuels privés ( Stéphane Courbit en tête, qui s?agite beaucoup ces derniers temps) ; celui de la Française des jeux ( double langage , financement de la doxa du jeu pathologie maladie, instrumentalisation, autorégulation, commande d?une norme jeu responsable à l?Afnor?) ; celui de la doxa du jeu pathologie maladie (exploitation publique ou privé du business du jeu compulsif, conflit d?intérêts )?..
a écrit le 30/11/2010 à 8:00 :
Pourquoi se ruiner Grégory ? des qu'on parle de jeu c'est forcement se ruiner, faut arrêter les fausses idées, certes il y a plus de perdants que de gagnants, mais il y en a aussi qui gagne bien.
A mon avis les perdants c'est ceux qui jouent sous le joug de la loi française. Les lois françaises encouragent à la fraude ( clopes, alcool, voiture, etc ... )
a écrit le 30/11/2010 à 7:27 :
Je lis: "La loi française (sur les jeux et paris en ligne, ndr) est la pire d'Europe","
Il faut comprendre: "Les lois fiscales françaises sont les pires d'Europe (voire du monde)"
Ce qui a de bien est que ces operateurs vont se passer d'agrement. Avec la generalisation des VPNs pour contrer la loi hadopi, les joueurs vont aller se ruiner en off shore.
Nos chers dirigeants n'ont pas compris qu'on etait plus au moyen age.
a écrit le 29/11/2010 à 16:52 :
Les jeux qu'ils soient en ligne ou sur papier ne seront jamais trop imposés, si les opérateurs en ligne se sont pas contents eh bien qu'ils se retirent cela fera de la place pour d'autres et de toute façon je serais curieux de connaitre les créations d'emplois locales cad en France que ce type d'activité génère(à mon avis on est proche du néant car voilà le type d'activité qui par essence même ne nécessite que peu ou pas d'infrastructure locale)!

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