La Ligue nationale de rugby est sommée d'ouvrir une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le janvier 2015. L'exercice 2014-2015 est toutefois préservé.
La Ligue nationale de rugby (LNR) et Canal+ vont devoir repartir à zéro, ou presque. Le contrat historique signé entre les deux parties le 14 janvier, qui attribuait à la chaîne cryptée, pendant les cinq prochaines saisons (de 2014 à 2019), l'exclusivité de la retransmission du championnat de France de rugby, pour un montant de 355 millions d'euros, a été suspendu par une décision de l'Autorité de la concurrence publiée mercredi. Dans un communiqué, celle-ci a déclaré:
"En l'état de l'instruction, l'accord décrit ci-dessus entre la LNR et Groupe Canal Plus et les modalités selon lesquelles il a été négocié puis conclu sont susceptibles de révéler une entente anticoncurrentielle".
L'exercice 2014-2015 préservé
La Ligue est ainsi sommée d'effectuer "une nouvelle procédure de mise en concurrence" avant le 31 janvier 2015, "dans des conditions transparentes et non discriminatoires". Seul l'exercice 2014-2015 est préservé, l'Autorité de la concurrence n'ayant pas souhaité "porter une atteinte disproportionnée aux intérêts des clubs, des diffuseurs et des téléspectateurs", alors que le Top 14 reprendra le 15 août.
L'Autorité demande également à Canal Plus de cesser toute publicité sur l'obtention par la chaîne des droits du Top 14.
Un accord préjudiciable à beIN Sports
Le contrat entre la LNR et Canal+ était contesté par beIN Sports, qui avait saisi l'autorité en mars. Il était le résultat d'un compliqué bras de fer ayant opposé ses deux parties.
Un précédent contrat entre les deux entités, dont le montant s'élevait à 31,7 millions d'euros annuels, avait en effet été dénoncé en 2013 par la Ligue. L'appel d'offres lancé ensuite par la LNR avait été contesté en référé devant la justice par Canal+. Les deux partenaires avaient toutefois fini par se reconcilier autour du nouvel accord d'un montant de 71 millions d'euros en moyenne par exercice. La LNR avait ainsi brutalement interrompu la procédure initiée, à la veille même de l'échéance du dépôt des dossiers, provoquant la fureur de beIN Sports.
"La situation est également préjudiciable au développement de beIN Sports, seul nouvel entrant susceptible d'animer la compétition sur les programmes sportifs de diffusion payante."
La décison de l'Autorité de la concurrence constitue un nouvel épisode de ce feuilleton, mais pourrait ne pas en être le dernier. Dans un communiqué, le groupe Canal+ a en effet tenu "à exprimer son profond désaccord" et annoncé son intention de saisir la Cour d'appel de Paris d'un recours, qui lui est ouvert dans les dix jours.
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Du côté de beIN Sports, en revanche, personne n'était joignable dans l'immédiat, rapporte Reuters.
Paul Goze, le président de la LNR, pour qui les droits TV représentent plus de 60% de son budget, a déclaré pour sa part à l'AFP ne pas souhaiter "communiquer pour le moment".
>> Canal+ assomme beIN Sports dans son match pour les droits TV du foot français
