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Droits voisins : cinq questions pour comprendre le conflit entre Google et la presse française

latribune.fr

Publié le 05 octobre 2020 à 09:25 - Mis à jour le 05 octobre 2020 à 09:26

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Coronavirus: google annule sa conference annuelle pour developpeurs

Si Google perd, le processus de négociations imposé sera validé et l'entreprise américaine restera sous pression.

Dado Ruvic

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Le bras de fer entre Google et la presse française va connaître un nouveau rebondissement ce jeudi. La cour d'appel de Paris dira si oui ou non l'Autorité de la concurrence avait le pouvoir d'imposer à Google de négocier avec la presse française sur les droits voisins, cette rémunération des producteurs de contenus prévue par la législation européenne. Décryptage.

Alors que les recettes publicitaires des médias en ligne sont aujourd'hui largement absorbées par les plateformes comme Google et Facebook, qui sont devenues les portail de information auprès du grand public, les éditeurs de contenus et Google sont engagés depuis plusieurs années dans un véritable bras de fer. Décryptage.

1. Le droit voisin, c'est quoi ?

Ce principe similaire au droit d'auteur est conçu pour aider les éditeurs de journaux, les magazines, ainsi que les agences de presse, à se faire rémunérer par les géants du Net lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile.

Il a été institué par l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur, adoptée fin mars 2019 par le Parlement européen après une intense bataille de lobbying, les modalités d'utilisation des articles et leur prix restant à négocier entre éditeurs de presse et plateformes. La France est le premier pays de l'UE à appliquer cette réforme, après une transposition express de la directive adoptée le 24 juillet 2019.

2. Pourquoi la presse française et Google sont-ils en conflit?

Google ne veut pas rémunérer les éditeurs pour les extraits et vignettes qu'il reprend sur sa page de résultats des recherches, arguant que cela génère un énorme trafic chez les éditeurs, suffisant selon lui pour les rémunérer. Les éditeurs de leur côté estiment qu'avec ses pages de résultats de recherche, Google devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l'attention de l'internaute et peut donc la monétiser.

Pour échapper au paiement des droits voisins, Google demande aux éditeurs d'accepter que leurs extraits et vignettes soient repris à titre gratuits sur la page de résultats. Si les éditeurs refusent, Google continuera d'afficher extrait et lien, mais sous une forme plus austère.

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Les éditeurs français ont saisi en novembre 2019 l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante de la part du géant américain. Dans l'attente d'une décision au fond, celle-ci a déjà contraint Google à ouvrir des négociations "de bonne foi" avec les éditeurs sur la rémunération de leurs contenus. Décision dont Google a donc fait appel.

latribune.fr

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