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Le Conseil d'Etat a annulé la première période de mise en oeuvre, avant l'adoption d'une loi en ce sens, de la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions entre 20h00 et 06h00. La haute juridiction estime qu'une telle...
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Un pas de plus vers le maintien de la publicité sur les chaînes de France Télévisions en journée. Les députés ont en effet adopté ce mercredi deux amendements identiques, l'un de l'UMP, l'autre du Parti socialiste, dans ce sens. A l'unanimité.
Ces amendements, rédigés dans le cadre de l'examen des crédits de la mission "Médias", proposent de modifier le projet de loi de finances pour 2011 qui prévoyait de reporter la suppression de la publicité avant 20h00 au début de l'année 2014. Ils proposent de maintenir la publicité en journée de façon permanente jugeant le coût de la suppression "incompatible avec la situation des finances publiques". Sans ce maintien, estime l'UMP Michèle Tabarot, présidente de la commission des Affaires sociales, "le manque à gagner de recettes publicitaires serait très supérieur aux prévisions". Elle estime que la décision de maintenir la publicitié en journée offre au groupe France Télévisions "une visibilité à long terme sur son modèle économique et à sa régie publicitaire des garanties sur son avenir".
Les crédits de la mission "Médias", examinés comme d'autres selon une procédure spéciale, devront faire l'objet d'un vote en séance publique le 15 novembre par les députés.
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Depuis 2009, la publicité est interdite après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions et la loi prévoyait la suppression totale de la pub pour fin 2011. Sur pression des parlementaires UMP, le gourvernement a finalement décidé de faire marche arrière en proposant un moratoire de deux ans sur sa suppression en journée.
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