StopCovid: la CNIL appelle à la vigilance

La CNIL appelle à la vigilance sur le projet gouvernemental d'application de traçage numérique en France, baptisé "StopCovid", même si ce dernier lui paraît pour l'heure "conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) si certaines conditions sont respectées". Saisie par le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O, la Commission nationale informatique et libertés se félicite "qu'un certain nombre de garanties (sur la protection de la vie privée) soi(en)t apportées par le projet du gouvernement, notamment l'utilisation de pseudonymes", dans un avis publié dimanche.

Elle "appelle cependant à la vigilance" et "souligne que l'application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée" contre l'épidémie de coronavirus "et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale". Dans une interview au Journal du Dimanche, Cédric O répond par l'affirmative à la question de l'utilité de cet instrument de suivi de contacts dont le téléchargement et l'utilisation reposeraient sur une démarche volontaire.

Le Parlement se prononcera mardi

"Les épidémiologistes sont formels : la réponse est oui. Elle constituera une brique du dispositif d'enquêtes sanitaires qui est au cœur du déconfinement, afin d'éviter que l'épidémie ne reparte", souligne le secrétaire d'Etat au numérique, qui insiste sur le volontariat et l'anonymat de l'application. "Certes, (le projet) ne consiste pas à suivre tous les mouvements géographiques des personnes : il ne s'agit pas de tracer les individus de façon continue", répond la CNIL dans son avis rendu vendredi et publié dimanche par le gouvernement.

"Néanmoins, il s'agit d'établir, par la collecte de traces pseudonymes, la liste des personnes dont chaque porteur de l'application a été physiquement proche, pendant une durée circonscrite, parmi tous les porteurs de l'application. Une telle collecte, qui a vocation à s'appliquer à la plus grande partie de la population possible, doit être envisagée avec une grande prudence." Le projet fera l'objet d'un débat et d'un vote mardi à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une présentation plus globale d'un plan de déconfinement par le Premier ministre Edouard Philippe.

La CNIL, qui préconise un "fondement juridique explicite dans le droit national" en rapport avec l'application, "demande à pouvoir se prononcer à nouveau après la tenue du débat au Parlement, afin d'examiner les modalités définitives de mise en œuvre du dispositif, s'il était décidé d'y recourir".