L’Arcep, le régulateur des télécoms, a sanctionné Orange pour ne pas avoir respecté ses engagements de couverture en fibre optique dans les villes moyennes. Une décision qui provoque la colère de l'opérateur historique.Le gendarme a, finalement, sorti son bâton. L'Arcep, le régulateur des télécoms, a annoncé, ce mercredi 8 novembre, une sanction à l'égard d'Orange. L'institution présidée par Laure de La Raudière a infligé à l'opérateur historique une amende de 26 millions d'euros. L'Arcep reproche à Orange de ne pas avoir respecté certains engagements de couverture en fibre optique des villes moyennes.
En 2018, l'opérateur historique avait promis d'apporter cette technologie, qui permet de bénéficier d'Internet à très haut débit, à environ 3.000 communes dans l'Hexagone, représentant environ 12 millions de locaux. Orange s'était engagé auprès de l'Etat à rendre au moins 92% de ces habitations raccordables à la fibre - les 8% restant devant être raccordables à la demande des clients - à la fin 2020. L'objectif final était d'arriver à 100% de locaux raccordables à la fin 2022. L'opérateur s'exposait à des sanctions en cas de non-respect de ses engagements.
Un long bras de fer
Et c'est précisément ce qu'il s'est produit. Aujourd'hui encore, Orange ne couvre en fibre que 88% des locaux des villes moyennes et des périphéries des grandes agglomérations. Cette situation provoque depuis longtemps la colère de l'Arcep, du gouvernement et des collectivités. Le 17 mars 2022, le régulateur a, à la demande de Bercy, et comme La Tribune l'avait rapporté, attaqué Orange sur son engagement de 2020.
L'institution avait alors mis en demeure l'opérateur de rentrer dans les clous « au plus tard le 30 septembre 2022 ». Ce qui n'a pas été le cas, et a ouvert la voie à une procédure de sanction. Sauf qu'entre-temps, l'affaire a fait l'objet d'un rebondissement. Orange a, d'une part, contesté la procédure de l'Arcep devant le Conseil d'Etat, et, d'autre part, le pouvoir de sanction du régulateur via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ! Au grand dam de Laure de La Raudière, le gendarme des télécoms a été contraint de geler sa procédure, en attendant que, finalement, le Conseil d'Etat lui donne raison au printemps dernier.
