Le gendarme a, finalement, sorti son bâton. L'Arcep, le régulateur des télécoms, a annoncé, ce mercredi 8 novembre, une sanction à l'égard d'Orange. L'institution présidée par Laure de La Raudière a infligé à l'opérateur historique une amende de 26 millions d'euros. L'Arcep reproche à Orange de ne pas avoir respecté certains engagements de couverture en fibre optique des villes moyennes.
En 2018, l'opérateur historique avait promis d'apporter cette technologie, qui permet de bénéficier d'Internet à très haut débit, à environ 3.000 communes dans l'Hexagone, représentant environ 12 millions de locaux. Orange s'était engagé auprès de l'Etat à rendre au moins 92% de ces habitations raccordables à la fibre - les 8% restant devant être raccordables à la demande des clients - à la fin 2020. L'objectif final était d'arriver à 100% de locaux raccordables à la fin 2022. L'opérateur s'exposait à des sanctions en cas de non-respect de ses engagements.
Un long bras de fer
Et c'est précisément ce qu'il s'est produit. Aujourd'hui encore, Orange ne couvre en fibre que 88% des locaux des villes moyennes et des périphéries des grandes agglomérations. Cette situation provoque depuis longtemps la colère de l'Arcep, du gouvernement et des collectivités. Le 17 mars 2022, le régulateur a, à la demande de Bercy, et comme La Tribune l'avait rapporté, attaqué Orange sur son engagement de 2020.
L'institution avait alors mis en demeure l'opérateur de rentrer dans les clous « au plus tard le 30 septembre 2022 ». Ce qui n'a pas été le cas, et a ouvert la voie à une procédure de sanction. Sauf qu'entre-temps, l'affaire a fait l'objet d'un rebondissement. Orange a, d'une part, contesté la procédure de l'Arcep devant le Conseil d'Etat, et, d'autre part, le pouvoir de sanction du régulateur via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ! Au grand dam de Laure de La Raudière, le gendarme des télécoms a été contraint de geler sa procédure, en attendant que, finalement, le Conseil d'Etat lui donne raison au printemps dernier.
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Aux yeux de l'Arcep, l'amende de 26 millions d'euros apparaît totalement justifiée. D'après le régulateur, le non-respect des engagements d'Orange « revêt une particulière gravité, en ce qu'il porte notamment atteinte à l'intérêt et à l'aménagement numérique des territoires, et l'intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux ». Pour rappel, Orange encourrait une amende pouvant atteindre jusqu'à 3% de son chiffre d'affaires, selon le code des postes et communications électroniques.
Dans un communiqué, Orange se montre furieux de la décision de l'Arcep, qu'il « conteste » vivement, jugeant son montant « totalement disproportionné ». Le leader français des télécoms estime avoir bel et bien rendu 92% des locaux raccordables à la fibre dans les temps.
« La sanction de l'Arcep porte sur une partie des 8% de locaux restants, à savoir 543.000 locaux qui auraient dû être déclarés raccordables à la demande au bénéfice des autres opérateurs, précise Orange. Et cela même, alors qu'aucun opérateur commercial ne propose à ce jour à ses clients une telle offre construite sur du raccordable à la demande. »
Orange voit rouge
L'état-major d'Orange est particulièrement remonté, car cette sanction survient au lendemain de l'annonce d'un accord avec l'Etat pour terminer le déploiement de la fibre optique de la France. Ce deal offre, notamment, un délai supplémentaire à l'opérateur pour finir la couverture des villes moyennes. En échange, l'Etat a promis de ne pas attaquer Orange pour son retard dans cette zone ! Mais cela ne concerne, visiblement, que l'ancien engagement d'un 100% fibre en 2022, et pas l'échéance de 2020... Orange a du mal à avaler cette pilule, et se montre menaçant. « L'amende prononcée par l'Arcep pourrait réduire d'autant, le montant des investissements opérés dans le déploiement de la fibre, au détriment des foyers en attente de raccordement », prévient-il dans sa missive. Orange ne va pas en rester là, et annonce qu'il déposera un recours.
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