LA REGULATION DES TELECOMS EN QUESTION – 1/2. L’institution semble rechigner, dans certains dossiers critiques, à rappeler à l'ordre les opérateurs qui sortent des clous. Pour l’expliquer, certains jugent que Laure de La Raudière, sa présidente, est fragilisée, arguant que sa nomination n’a pas respecté la procédure en vigueur. D’autres estiment que le pouvoir de sanction du régulateur est tout simplement faible sur le plan juridique.Le plan France Très haut débit (PTHD), qui vise à apporter la fibre et une connexion Internet dernier cri à tous les Français d'ici à 2025, se porte bien. Les opérateurs, le gouvernement et le régulateur s'en félicitent tous, voyant ce programme comme un formidable atout pour le pays et son économie. Pour autant, l'entreprise suscite quelques critiques. A commencer par le volet de la couverture en fibre des zones dites « moyennement denses », qui regroupent environ 3.500 communes et 40% de la population française. Un gros chantier, qu'Orange et SFR ont l'obligation d'achever d'ici à la fin 2022. Or ils ne sont pas dans les clous. Ce qui suscite, depuis longtemps, l'ire et la profonde inquiétude des collectivités.
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Sur ce front, l'Arcep, le régulateur des télécoms, dispose depuis 2018 du pouvoir de mettre en demeure les opérateurs, puis de les sanctionner à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires. En marge d'un forum sur les télécoms à Saint-Etienne, le 6 octobre dernier, Laure de La Raudière, la présidente de l'institution, a admis qu'Orange et SFR n'étaient pas au rendez-vous. « C'est sûr qu'ils sont en-dessous des objectifs qui ont été pris », a-t-elle déclaré lors d'un point presse. Compte-t-elle alors les rappeler à l'ordre? Visiblement peu à l'aise, Laure de La Raudière a expliqué attendre un éventuel « go » de l'exécutif. « Maintenant c'est au gouvernement de décider de nous saisir ou non », a-t-elle déclaré.
« C'est au gouvernement de nous saisir »
C'est précisément cette attitude qui interroge. Pourquoi diable l'Arcep, institution censée être indépendante, attend-t-elle qu'un ministre lui donne le feu vert pour exercer ses responsabilités ? Ce sujet préoccupe plusieurs observateurs et acteurs des télécoms. A commencer par Patrick Chaize. Sénateur de l'Ain (Les Républicains), et président de l'Avicca, une association regroupant les collectivités impliquées dans le numérique, il ne mâche pas ses mots.
