L’Arcep, le gendarme des télécoms, menacé de paralysie

LA REGULATION DES TELECOMS EN QUESTION – 1/2. L’institution semble rechigner, dans certains dossiers critiques, à rappeler à l'ordre les opérateurs qui sortent des clous. Pour l’expliquer, certains jugent que Laure de La Raudière, sa présidente, est fragilisée, arguant que sa nomination n’a pas respecté la procédure en vigueur. D’autres estiment que le pouvoir de sanction du régulateur est tout simplement faible sur le plan juridique.
Pierre Manière

6 mn

Laure de La Raudière a été adoubée à la présidence de l'Arcep en janvier dernier.
Laure de La Raudière a été adoubée à la présidence de l'Arcep en janvier dernier. (Crédits : D.R)

Le plan France Très haut débit (PTHD), qui vise à apporter la fibre et une connexion Internet dernier cri à tous les Français d'ici à 2025, se porte bien. Les opérateurs, le gouvernement et le régulateur s'en félicitent tous, voyant ce programme comme un formidable atout pour le pays et son économie. Pour autant, l'entreprise suscite quelques critiques. A commencer par le volet de la couverture en fibre des zones dites « moyennement denses », qui regroupent environ 3.500 communes et 40% de la population française. Un gros chantier, qu'Orange et SFR ont l'obligation d'achever d'ici à la fin 2022. Or ils ne sont pas dans les clous. Ce qui suscite, depuis longtemps, l'ire et la profonde inquiétude des collectivités.

Sur ce front, l'Arcep, le régulateur des télécoms, dispose depuis 2018 du pouvoir de mettre en demeure les opérateurs, puis de les sanctionner à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires. En marge d'un forum sur les télécoms à Saint-Etienne, le 6 octobre dernier, Laure de La Raudière, la présidente de l'institution, a admis qu'Orange et SFR n'étaient pas au rendez-vous« C'est sûr qu'ils sont en-dessous des objectifs qui ont été pris », a-t-elle déclaré lors d'un point presse. Compte-t-elle alors les rappeler à l'ordre? Visiblement peu à l'aise, Laure de La Raudière a expliqué attendre un éventuel « go » de l'exécutif. « Maintenant c'est au gouvernement de décider de nous saisir ou non », a-t-elle déclaré.

« C'est au gouvernement de nous saisir »

C'est précisément cette attitude qui interroge. Pourquoi diable l'Arcep, institution censée être indépendante, attend-t-elle qu'un ministre lui donne le feu vert pour exercer ses responsabilités ? Ce sujet préoccupe plusieurs observateurs et acteurs des télécoms. A commencer par Patrick Chaize. Sénateur de l'Ain (Les Républicains), et président de l'Avicca, une association regroupant les collectivités impliquées dans le numérique, il ne mâche pas ses mots.

« L'Arcep n'a pas à attendre une injonction ou une sollicitation de la part des collectivités ou de l'Etat pour effectuer son travail de contrôle et de vérification des engagements des opérateurs, tempête-t-il. Si l'autorité n'est pas capable de jouer son rôle, alors il faut supprimer l'Arcep. »

Interrogé par La Tribune, le régulateur n'en démord pas. Les engagements d'Orange et de SFR concernant le déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses « ont été pris avec le gouvernement, et non avec l'Arcep », affirme l'institution. « C'est donc au gouvernement de nous saisir, au titre du L36.11 [un article du code des postes et communications électroniques, NDLR], s'ils estiment que les engagements n'ont pas été tenus », poursuit l'autorité. Plusieurs observateurs, dont Patrick Chaize, estiment pourtant que ce n'est pas vrai. L'article L36.11 précise d'ailleurs que l'Arcep peut tout à fait s'autosaisir « d'office », et « sanctionner les manquements qu'elle constate »...

Un pouvoir de sanction contesté

Différentes raisons peuvent expliquer une possible réticence de l'Arcep à utiliser son sifflet. En premier lieu, une mise en demeure, suivie d'une éventuelle sanction, pourrait être attaquée par les opérateurs. Ce qui déboucherait certainement sur une longue guérilla judiciaire, susceptible de nuire aux objectifs du PTHD. Une autre explication est d'ordre plus politique : constater des retards et sanctionner des opérateurs viendrait ternir le bilan de ce programme. Or dans ce domaine, en particulier, « tout le monde, du gouvernement au régulateur, en passant par les opérateurs, veut la belle histoire ! », nous confiait, en 2020, un haut cadre de l'Arcep. C'est d'autant plus vrai en période de campagne présidentielle, alors que l'exécutif et Emmanuel Macron ont fait du PTHD un objectif politique de premier plan.

D'autres explications, d'un tout autre ordre, circulent. Un bon connaisseur des télécoms estime que Laure de La Raudière est aujourd'hui une présidente « affaiblie »« fragilisée » et qui « peut être mise en défaut ». Pourquoi ? Parce que sa nomination n'a pas fait l'objet « d'une procédure de sélection ouverte et transparente », nous dit-il, comme l'impose une nouvelle directive européenne, dont la transposition dans le droit français a été actée l'an dernier. Comme les précédents présidents, Laure de La Raudière a été choisie par L'Elysée, avant de voir son nom validé par le Parlement. Le risque : c'est qu'un opérateur, mécontent d'une décision de l'autorité, se fende un jour d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour dénoncer la légitimité de sa présidente. Cette épée de Damoclès, Laure de La Raudière s'en serait bien passée, au regard du panier de crabes qu'il lui appartient de réguler.

La menace d'une QPC

Autre problème: certains acteurs estiment que l'article du code des postes et communications électroniques, qui permet à l'Arcep de sanctionner les manquements des opérateurs dans les zones moyennement denses, est juridiquement « faible ». C'est notamment la position d'Orange, dont les bataillons de juristes se tiennent prêts à réagir en cas de besoin... L'Arcep a, en outre, récemment fait l'objet d'attaques concernant son pouvoir de sanction. Ce fût en particulier le cas il y a deux ans. En septembre 2019, l'état-major d'Orange était furieux. Quelques mois plus tôt, le régulateur avait notamment critiqué l'état de son réseau historique en cuivre, utilisé pour le téléphone et l'ADSL, et l'avait menacé d'une amende d'un milliard d'euros.

La riposte d'Orange fut violente. L'opérateur déposa une QPC pour contester le pouvoir de sanction de l'Arcep ! Le problème soulevé par Orange ? « L'absence de séparation au sein de l'Arcep entre les équipes chargés d'écrire la règle, de contrôler son respect et de sanctionner les éventuels écarts », a précisé Stéphane Richard, le PDG d'Orange, aux Echos. Les deux parties finiront par enterrer la hache de guerre. Orange retirera sa QPC. Mais l'opérateur historique a toujours indiqué qu'il pourrait, au besoin, la dégainer à nouveau. De quoi, certainement, faire réfléchir l'Arcep à deux fois avant d'user de son bâton.

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DEUX DIRIGEANTS DE L'ARCEP SUR LE DEPART

Selon nos informations, l'autorité va perdre deux de ses piliers. Il s'agit de Guillaume Mellier, directeur Fibre, Infrastructures et Territoires. Il doit prochainement rejoindre les troupes de Sébastien Soriano, le précédent patron de l'Arcep, qui a pris la tête de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Enfin, Anne Laurent, directrice Mobile et Innovation, doit également quitter l'institution. Les départs de ces deux cadres, reconnus pour leur professionnalisme, ne rassurent pas, en tout cas, le milieu des télécoms.

Pierre Manière

6 mn

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Commentaires 9
à écrit le 04/11/2021 à 14:00
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...des postes de complaisance grassement payés dont on pourrait trés bien se passer , tout comme Hadopi , et qui coutent chers a la collectivité ! La Répûblique bananière et ses privilégiés !

à écrit le 04/11/2021 à 10:27
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J'ai un excellent smartphone chinois, et comme tout smartphone chinois ne connait pas la 3g, j'appelle Orange je lui dit que je paye cher, 14€ pour avoir la 4 g, la bonne femme m'a envoyé balader

à écrit le 04/11/2021 à 9:40
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Un tel équipement devrait être confié et planifié par une entreprise publique. Le privé pense avant tout bénéfices et actionnaires.

à écrit le 04/11/2021 à 9:24
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Cela rejoints d'autres domaines par exemple imaginons le gendarme de la chasse sous la pression des puissants lobbies, mission impossible.. Écoutons Michelet: " lorsque l'état est faible les sorcières apparaissent"..

à écrit le 04/11/2021 à 9:04
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Malheureusement, particulier contre opérateurs tout puissants, c'est toujours le pot de terre contre le pot de fer

à écrit le 04/11/2021 à 8:17
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dans les autres pays européens ce type d agence existe mais avec des pouvoirs de sanctions des opérateurs qui ne respectent pas leurs engagements etc...mais comme d hab en france le problème ce sont nos politiques -députes senateurs etc-qui vident de...

à écrit le 04/11/2021 à 8:01
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Et puis surtout c'est un organisme dont tout le monde se fout permettant ainsi à notre classe dirigeante d'y faire encore plus ce qu'elle veut. Et c'est loin d'être la seule, toutes ces commissions, toutes ces organisations créent par n'importe qui p...

le 04/11/2021 à 8:21
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cette agence existe depuis 25 ans je crois...mais comme on est en france elle ne protège pas le consommateur-comme ses consoeurs dans les autres pays europeens- car soumis au diktat de nos deputes et senateurs qui ne veulent pas lacher leur pouvoir d...

le 04/11/2021 à 9:14
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C'est exactement ce que je dis, le problème est inhérent à leurs personnes et non à l'institution.

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