Bruxelles compte élaborer une « loi sur les réseaux numériques », a indiqué ce mardi Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. Ce texte veut faire éclore un vrai marché unique des télécoms sur le Vieux Continent. Il doit permettre aux opérateurs de gagner en taille et en compétitivité pour investir et innover davantage.C'est le nouveau grand chantier de l'Union européenne en matière de numérique. Thierry Breton s'est livré, ce mardi dans un message sur LinkedIn, à un long plaidoyer visant à réviser très profondément les règles qui régissent le secteur des télécoms sur le Vieux Continent. Il est désormais nécessaire, selon le commissaire européen au marché intérieur, de « redéfinir l'ADN de la réglementation » à laquelle sont soumis les opérateurs.
Après avoir mené une consultation publique sur l'avenir des infrastructures télécoms, la Commission européenne compte accoucher d'« une loi sur les réseaux numériques », a indiqué Thierry Breton. L'objectif final est clair : favoriser l'éclosion d'un vrai « marché unique » sur ce secteur, afin de permettre à ses acteurs de grandir et d'investir beaucoup plus dans les réseaux, présentés comme « un pilier fondamental de la croissance, de l'innovation et de la création d'emplois ».
« Faciliter les opérations transfrontalières »
Thierry Breton fustige, en particulier, la fragmentation du marché des télécoms en Europe. D'après lui, le texte devra « faciliter les opérations transfrontalières et la création de véritables opérateurs d'infrastructures paneuropéens ». Seuls de tels acteurs auraient, d'après le commissaire, « l'envergure nécessaire pour exploiter pleinement le potentiel d'un marché des télécommunications à l'échelle de l'UE ».
Thierry Breton appelle surtout à « aborder la question » des opérations de consolidation au sein de chaque Etat membre. Ce sujet est particulièrement épineux. On ne compte plus les deals bloqués par la Commission européenne dans différents pays. Jusqu'à présent, Bruxelles s'est rangé du côté du consommateur, considérant qu'une réduction du nombre d'opérateurs dans un Etat membre est synonyme d'une moindre concurrence, et donc de hausses des prix des abonnements Internet et de téléphonie mobile. C'est précisément ce qui inquiète la commission en Espagne. Celle-ci doit, en effet, prochainement se prononcer sur le mariage entre Orange et son rival MasMovil.
