Laure de La Raudière n'en est pas peu fière. La présidente de l'Arcep, le régulateur des télécoms, a salué ce vendredi les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes, publié ce même jour, sur son action. « Le rapport de la Cour des comptes honore le travail de l'Arcep, des Arcépiennes et Arcépiens, et aussi l'action de mon prédécesseur Sébastien Soriano », a-t-elle écrit sur X (ex-Twitter). Les Sages de la rue Cambon se montrent, il est vrai, satisfaits du travail de l'autorité sur la période 2015-2021, essentiellement sous la mandature de Sébastien Soriano.
« Les résultats observés sur les secteurs régulés sont globalement positifs, ainsi qu'en témoignent la progression significative de la connectivité en France, la baisse des prix des abonnements ou encore la hausse des investissements des opérateurs », relèvent-ils. Deux bémols toutefois : « La situation demeure néanmoins contrastée selon les publics et les territoires, en particulier s'agissant de la connectivité des entreprises et de l'accès à la fibre optique. »
Le succès du déploiement de la fibre
De manière générale, le retard de la France en matière de connectivité Internet fixe se comble grâce au plan France Très haut débit (PTHD), qui vise à apporter la fibre à tous les Français d'ici à 2025. Ce grand chantier, fruit d'une coopération entre l'Arcep, le gouvernement et bien sûr les opérateurs, a accouché d'investissements massifs dans les réseaux. Cet effort a porté ses fruits : 83% des Français ont désormais accès à la fibre. Dans le même temps, les prix sont restés parmi les plus bas d'Europe, même s'ils remontent un peu depuis quelques mois. Malgré des problèmes de qualité, et le fait que les déploiements se sont arrêtés dans certains territoires, le PTHD semble tenir ses promesses. Et c'est, sans nul doute, en partie grâce à l'Arcep.
Il n'empêche que l'autorité a toutes les peines du monde, depuis des années, à ouvrir à la concurrence le marché des télécoms pour les professionnels. D'après le rapport de la Cour des comptes, Orange y reste encore ultra-dominant, avec une part de marché supérieure à 50% d'après le rapport. « Cela se traduit par de fortes barrières au changement d'opérateur, des offres plus rigides et des coûts importants (96 euros en moyenne par mois pour les petites entreprises, 335 euros en moyenne pour les moyennes et grandes entreprises) », insiste la Cour des comptes.
« Le levier de la sanction est peu utilisé »
Les Sages saluent également les travaux du « gendarme des télécoms » dans le mobile. Ils rappellent que c'est l'Arcep qui a été l'initiateur du « New Deal » mobile en 2018. A l'époque, l'Etat a renoncé à d'importantes recettes budgétaires en échange d'une accélération de la couverture 3G et 4G dans les zones blanches, où le mobile ne passe pas. La situation s'est globalement améliorée, même s'il reste encore, aujourd'hui, des territoires non couverts. Au final, « le suivi et le contrôle des engagements des opérateurs [par l'Arcep, Ndlr] en termes de déploiement constitue une incitation forte à les respecter », salue la Cour des comptes.
Cela dit, les Sages jugent que le gendarme des télécoms fait très peu usage de son sifflet. « Le levier de la sanction, envisagé comme ultime recours de la régulation, est peu utilisé : sept sanctions ont été prononcées au cours de la période sous revue, entre 2015 et 2022 », détaillent-ils. Ce point fait régulièrement l'objet de critiques. Les collectivités, notamment celles qui ne sont toujours pas couvertes en fibre optique, déplorent que l'institution présidée par Laure de La Raudière recherche trop souvent - et trop longtemps - des compromis avec les opérateurs, au lieu de leur coller des prunes.
La pertinence de la « régulation par la parole »
La Cour des comptes recommande à l'Arcep de davantage recourir à différents « instruments préventifs » en amont des procédures de sanctions. Elle évoque la « régulation par la parole », ou les mises en demeure en amont des échéances fixées s'agissant, par exemple, des plans de remise en état des réseaux de fibre les plus dégradés. Cette « régulation par la parole » était la marque de fabrique de Sébastien Soriano. L'ancien président n'hésitait pas à attaquer les opérateurs dont il n'était pas satisfait lors de nombreuses interviews dans la presse. Stéphane Richard, l'ancien PDG d'Orange, s'en rappelle encore ! Laure de La Raudière, elle, se montre beaucoup plus mesurée lors de ses rares sorties dans les médias. Ce qui n'est pas forcément du goût des Sages. Ils estiment qu'« une présence médiatique forte » constitue « un vecteur de régulation utile, tout particulièrement dans un contexte de hausse des procédures contentieuses ».
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