L'indice de référence des loyers se tasse grâce à la stabilité des prix à la consommation

La progression de l'indice de référence des loyers (IRL) s'est tassée lors du second trimestre 2013. Celui qui sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés a crû de 1,20% sur un an au deuxième trimestre 2013, continuant à ralentir par rapport à la hausse du premier trimestre 2013 de 1,54%, a indiqué l'Insee ce vendredi. L'IRL fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. L'indice avait enregistré sa plus forte hausse au troisième trimestre 2008 à 2,98%, puis avait vu sa progression ralentir, jusqu'à s'afficher en recul au quatrième trimestre 2009 de 0,06%. Après un nouveau pic au premier trimestre 2012 de 2,24%, sa plus forte progression depuis le premier trimestre 2009, l'IRL n'a cessé de ralentir depuis.

L'inflation est restée stable le mois dernier

Cette décélération de l'indice des loyers s'explique notamment par son indexation sur l'inflation qui est restée stable le mois dernier : l'indice des prix à la consommation a progressé de seulement 0,2% sur un mois en juin et de 0,9% sur un an, après 0,8% en mai.

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l'IRL publié par l'Insee.

Le projet de loi, nommé Alur, de la ministre du Logement Cécile Duflot, présenté en Conseil des ministres en juin, doit venir renforcer l'encadrement des loyers dans 28 agglomérations où il existe "un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande".

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Ces zones, dites "tendues", sont notamment l'agglomération parisienne, Marseille, Lyon, mais aussi Ajaccio, Montpellier ou encore le bassin d'Arcachon.Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale en septembre et au Sénat en octobre, pour une promulgation au plus tard en mars.

Un dispositif d'urgence acté en 2012

Dans l'urgence, et pour des raisons juridiques, le nouveau gouvernement a pris l'été dernier un décret pour un an concernant les relocations ou les renouvellements des baux des logements privés dans 38 agglomérations où les prix pratiqués étaient jugés excessifs.

Le nouveau dispositif, entré en application le 1er août 2012, prévoit que dans ces agglomérations, un propriétaire ne peut dans ces deux cas pratiquer une hausse supérieure à celle de l'IRL.
Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

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