2014, une année (très) mouvementée dans l'immobilier

Par Mathias Thépot  |   |  765  mots
L'année 2014 a été marquée par de nombreux débats au parlement concernant le secteur du logement. (Crédits : Reuters)
Le changement de gouvernement, la loi Alur, les nouvelles mesures fiscales et le débat sur le loi de finances 2015 ont alimenté l’actualité d'une année houleuse dans l'immobilier.

Autoproclamé en crise, le secteur de l'immobilier résidentiel a connu une actualité très chargée en cette année 2014.
La fin des discussions parlementaires sur le projet de loi pour l'accès au logement et urbanisme rénové (Alur) porté par la ministre du Logement Cécile Duflot a alimenté les débats lors du premier trimestre. La profession immobilière fut en effet vent debout contre la plupart des mesures de cette loi copieuse, censé notamment réformer la profession immobilière, limiter les abus des propriétaires, donner plus de pouvoirs d'achats aux locataires, et simplifier les processus de décision en matière d'urbanisme.

Les débats parlementaires calmeront toutefois les ardeurs puisque les élus assoupliront l'encadrement des honoraires des agences immobilières (payés par les locataires), et voteront le caractère optionnel de la très discutée garantie universelle des loyers :

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Au final, la seule mesure phare du projet de loi qui passera les discussions parlementaires sans grande modification sur le fond sera l'encadrement des loyers.

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Promulgué le 26 mars au Journal officiel, la loi Alur, dans l'attente de plus de 200 décrets, ne survivra pas au départ du gouvernement de la ministre EELV qui la portait.
En parallèle, sous la pression des professions du bâtiment et immobilière, l'offre de logement va être érigée en priorité dès l'intronisation de la nouvelle ministre du Logement Sylvia Pinel.

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Rapidement, Matignon réinstaure des mesures fiscales pour soutenir la demande de logement. Manuel Valls annonce que le prêt à taux zéro sera élargi, faisant fi des effets d'aubaine qui risquent de doper artificiellement la hausse des prix, comme cela s'est passé après la plan de relance de Nicolas Sarkozy en 2009.

Il est également rapidement annoncé que la mesure de la loi Alur qui impose au vendeur de fournir des documents supplémentaires lors d'une transaction immobilière sera détricotée.

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Fin août, le premier ministre Manuel Valls fini d'enterrer la loi Alur en annonçant que l'encadrement des loyers ne s'appliquera finalement que de manière expérimentale à Paris intramuros. Dernier marqueur phare de gauche de la loi Alur, l'encadrement des loyers était pourtant une promesse de campagne présidentielle (engagement numéro 22 de François Hollande), qui plus est voté par les deux chambres du Parlement. Sa suppression - sans nouveau débat au Parlement - peut donc interroger en cette période où la désaffection démocratique des électeurs est croissante. D'autant qu'un sondage de la fondation Abbé Pierre démontrait que les français étaient favorables à cette mesure.

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Le premier ministre Manuel Valls va en parallèle accorder un cadre fiscal plus avantageux à ceux qui souhaitent investir dans l'immobilier résidentiel. Le dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif dans le neuf "Duflot" est renommé "Pinel" et élargi : désormais, les investisseurs pourront louer sur des durées plus courtes à leurs ascendants et à leurs descendants, tout en bénéficiant d'un avantage fiscal. La fiscalité sur les plus-values de cession de terrains à bâtir est également réduite.

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L'inquiétude remontera en fin d'année pour les professionnels de l'immobilier puisqu'il a été discuté dans le cadre de la loi de finances 2015 et de la loi de finances rectificative 2014 une surtaxe sur les résidences secondaires, ainsi que la suppression des aides personnalisées au logement (APL) pour les accédants à la propriété. Mais l'impact de la première mesure a finalement été fortement réduit et la seconde est reportée pour 2016.

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