Les relations s'apaisent entre les agents immobiliers et Cécile Duflot

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Le montant des honoraires de location dont devront s'acquitter les locataires sera plafonné par décret.
Le montant des honoraires de location dont devront s'acquitter les locataires sera plafonné par décret.
Les agents immobiliers et le ministère du Logement sont repartis sur de bien meilleures bases en 2014, après un deuxième semestre 2013 tumultueux.

L'Assemblée nationale vient de voter en deuxième lecture le volet remanié consacré aux honoraires de locations des agents immobiliers de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), portée par la ministre Cécile Duflot. Il avait centralisé toute l'animosité des agents immobiliers lors de l'examen du projet de loi en première lecture. Un déferlement d'inimitiés envers la ministre qui a atteint son paroxysme au moment du congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) début décembre. Son président Jean-François Buet aurait même décidé au dernier moment d'annuler l'invitation de la ministre, de peur du traitement que lui auraient réservé ses adhérents.

Une loi est désormais "assez mature" selon la Fnaim

Mais depuis de l'eau a coulé sous les ponts et chacun semble avoir mis de l'eau dans son vin. D'un côté, la ministre a repris un contact régulier avec la profession et leur a accordé quelques concessions dans sa loi ; et de l'autre les fédérations d'agents immobiliers, la Fnaim en tête, ont modéré la véhémence de leur discours vis-à-vis de la ministre. Pour preuve, les propos tenus mardi dernier par Jean-François Buet lors d'une conférence de presse sur sa perception de loi Alur : "La mouture de la loi telle qu'elle est proposée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale après son passage en commission des affaires économiques est assez mature", a-t-il expliqué sobrement.

Les locataires paieront davantage que ce qui était initialement prévu

Concrètement, les députés viennent d'accepter la nouvelle répartition des honoraires de location entre propriétaire et locataire adoptée en commission des Affaires économiques à l'initiative de la ministre. Contrairement à ce qui était prévu initialement, les coûts liés à la réalisation de la visite du logement et à la constitution du dossier du locataire seront partagés par le bailleur et le locataire. In fine, le bailleur paiera donc les honoraires, sauf ceux liés à l'état des lieux, la rédaction du bail, la visite du logement à louer et la constitution du dossier du locataire, supportés par les deux parties.

Le plafonnement des honoraires sera déterminé par décret

Le montant de ces honoraires sera plafonné par décret après l'adoption de la loi sur la base d'un prix au mètre carré. Le cabinet de la ministre explique que l'objectif de cette mesure est bien de rompre avec la règle du mois de loyer le plus souvent payé par le locataire lors de la signature du bail auprès d'une agence immobilière.
Sur ce sujet, les arbitrages sont encore à rendre, mais Jean-François Buet se veut résolument constructif : "il n'est pas question de faire la mauvaise tête. Nous sommes en discussions, même en négociations, et exprimons le souhait profond de travailler sur ce sujet avec les pouvoirs publics", assure-t-il.

La GUL n'est plus qu'optionnelle

L'autre grande avancée qui a clairement détendu les agents immobiliers, mais aussi et surtout les propriétaires, c'est le recul du gouvernement sur le caractère obligatoire de la fameuse garantie universelle des loyers (GUL). Elle avait suscité de vives réactions au sein des acteurs de l'immobilier. Mais au final elle ne sera qu'optionnelle. Concrètement, sur le futur bail type, le bailleur devra cocher une case s'il ne veut pas de la garantie universelle des loyers. S'il accepte de la souscrire, elle le couvrira gratuitement sur 18 mois pour un montant plafonné au loyer médian du quartier, et si le taux d'effort du locataire (part de ses revenus consacrée au logement) est inférieur ou égal à 50%. Elle ne sera par ailleurs pas financée par une taxe.

L'encadrement des loyers maintenu

Reste la mesure sur l'encadrement des loyers sur laquelle le gouvernement ne devrait plus bouger. Elle acte que dans les zones tendues, les loyers ne pourront plus dépasser 20% du loyer médian du quartier. Si le bailleur souhaite déroger à cette règle, il devra prouver qu'il loue un bien exceptionnel qui mérite un complément de loyer.
Faisant fi de cette mesure qui ne lui convient pas, le président de la Fnaim préfère se satisfaire globalement au nom de sa fédération d'une loi "moins pire que nous le pensions".

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Commentaires
a écrit le 16/01/2014 à 18:57 :
Evidemment la loi est videz de son sens et madame Duflot a mange son chapeau (bio)
Réponse de le 16/01/2014 à 21:58 :
Merci de faire un minimum d'effort sur l'orthographe.

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